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›› Politique intérieure

4e plenum : la « Longue Marche » vers le Droit

Le slogan du 4e plenum : 依法治国 - Yi Fa Zhi Guo gouverner par la Loi -

Que faut-il retenir du 4e plenum du Parti réuni à Pékin du 20 au 24 octobre ? D’abord qu’il a donné lieu à une circonstance rare : le Comité Central, centre nerveux du régime à l’origine du consensus de toute décision qu’elle soit sociale, économique, culturelle, politique et stratégique est tombé d’accord pour se réunir autour du thème unique de l’importance de l’État de droit. Cette seule incidence est déjà une information qui mérite attention.

Le poids des contradictions.

Mais, au milieu de bonnes intentions affichées, le sujet même du plenum exprime une sérieuse schizophrénie : le Parti affirme prendre au sérieux le défi de l’État de droit, alors qu’au même moment la lutte sans merci engagée contre la corruption se développe en toute opacité en dehors de l’appareil judiciaire, orchestrée par la seule Commission Centrale de Discipline.

Simultanément, le plenum lui-même semble avoir été l’objet de pressions d’une partie des retraités de l’oligarchie. Celle-ci est en effet inquiète pour elle-même et pour la cohésion du Parti des conséquences des investigations sans tabou menées tous azimuts contre les corrompus quels qu’ils soient, dont Zhou Yongkang, ancien maître de la sécurité d’État et membre du Comité Permanent à la retraite, est le symbole.

La lourde influence rémanente des « Anciens »…

Au moment même où la tête du régime s’engage dans le nettoyage salutaire des écuries d’Augias, l’action efficace et courageuse de Wang Qishan membre de la garde rapprochée de Xi Jinping est précisément freinée, non pas au nom du droit dont elle ne peut se réclamer, mais de l’intérêt des caciques qui s’abritent à la fois derrière la cohésion du Parti et la règle ultime et immuable de son rôle dirigeant à laquelle toute la machine politique qui craint un ébranlement de son magistère, se rallie sans exception. Cette dissociation entre la réalité et le discours porte un nom diffusé le 23 octobre par Xinhua sur tous les médias de la planète : « L’État de Droit socialiste aux caractéristiques chinoises ».

…et le souci de la stabilité politique et sociale.

Telle est la contradiction du régime, d’où l’actuelle génération n’est pas prête de sortir. Liée à l’impossible séparation entre l’appareil judiciaire et le pouvoir politique, elle a été explicitée par le professeur Ji Weidong (季卫东), spécialiste reconnu du droit constitutionnel et auteur de nombreux ouvrages, dont « 大变局下的中国法治 » Da bianju xia de Zhongguo Fazhi – « Le grand bouleversement et l’État de droit en Chine » (2013). Doyen de l’Institut de droit « KoGuan » de l’Université Jiaotong de Shanghai, Ji Weidong avait noté, avant même le plenum : « Le premier souci du Parti est de garantir la stabilité de la société et s’en assurer le contrôle. »

En même temps, il ajoutait que, tout en confirmant la structure du régime, le plenum allait clarifier les limites du pouvoir politique. C’est bien à cette tâche qui se double d’un sérieux effort éthique pour moins d’arbitraire, que s’est attelé la tête du régime. Elle est d’autant plus difficile que, dans sa conception, le pouvoir du Parti prime le droit.

L’entreprise est vaste et complexe et fait déjà – on s’en doute - l’objet de sévères débats internes autour du rôle et de la place de la Constitution, du pouvoir de contrôle de l’Assemblée Nationale Populaire et autour des procédures d’action de la Commission Centrale de discipline et de son rattachement ou non à l’appareil judiciaire.


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