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›› Politique intérieure

A Hong Kong, un tribunal invalide 4 parlementaires récemment élus

Les 4 députés du Legco dont l’élection a été invalidée le 14 juillet. De gauche à droite : Edward Yiu Chung-yim, Leung Kwok-hung alias « Long Hair », Lau Siu-lai et Nathan Law Kwun-chung.


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Le 14 juillet un tribunal de Hong Kong a disqualifié 4 parlementaires nouvellement élus pour n’avoir pas respecté (ou pollué) le rite de la prestation de serment qu’ils ont utilisé pour exprimer une protestation de rupture contre Pékin ou des professions de foi pour la liberté d’expression, l’indépendance de la justice et la justice sociale. Le jugement qui faisait suite à une plainte déposée contre eux par le précédent gouverneur Leung Chun-ying stipule que, de ce fait, « leur serment n’était pas sincère. »

Au-delà des polémiques stigmatisant la main mise croissante de Pékin sur l’ancienne colonie britannique, la sentence s’appuie sur une série d’attitudes et de déclarations des nouveaux députés ne laissant, pour certains, aucun doute sur leur absence de loyauté à la Chine, alors que d’autres qui modifièrent le texte du serment exprimèrent, non pas un rejet de la Chine, mais seulement une exigence démocratique.

Le jugement énonçait que les nouveaux élus n’avaient pas respecté les dispositions de la « Basic Law » de Hong Kong stipulant qu’un nouvel élu devait prêter serment en se conformant strictement au texte constitutionnel, sans ajouts ou commentaires avant, pendant et durant leur prestation.

Un jugement à l’emporte-pièce.

Appartenant, pour au moins 2 d’entre eux, à la mouvance de rupture prônant une séparation d’avec le Continent, les 4 nouveaux membres du Legco - Leung Kwok-hung (connu à Hong Kong sous le sobriquet de « Long Hair »), Nathan Law Kwun-chung, Lau Siu et Edward Yiu Chung-yim ont été exclus du parlement de Hong Kong et sommés de quitter les lieux dans les deux semaines [1]. Concernant des actes remontant au 12 octobre dernier, le jugement ayant un effet rétroactif, stipule également que les 4, désormais interdits de se présenter à la députation, devront rembourser à la fois les frais de justice et les indemnités perçues depuis leur élection.

Alors que la mini-constitution de Hong-Kong (香港基本法 – Basic Law) stipule dans son préambule que le Territoire est partie intégrante de la Chine ce qui rend anticonstitutionnelle toute affirmation de rupture avec Pékin, l’élection au parlement de Hong Kong en octobre 2016 de 5 députés se réclamant de convictions « localistes » a sonné une alerte au sein du régime chinois.

Artifice sémantique ambigu utilisé pour maquiller la revendication d’indépendance, le concept « localiste » auquel le 12 octobre dernier, l’éphémère député « Sixtus Baggio » avait ôté toute ambivalence en s’enveloppant d’une banderole portant le slogan « Hong-Kong n’est pas la Chine » est, depuis l’automne dernier, l’objet d’une contre offensive de Pékin.

Il semble cependant que la crispation du Bureau Politique, née du surgissement des idées d’indépendance dans le paysage politique du Territoire, ait induit une riposte indiscriminée où tous les nouveaux députés ayant modifié leur serment ont été mis dans le même sac, y compris ceux qui n’exprimèrent aucune opposition directe à Pékin.

Le 14 juillet, le juge Thomas Au Hing-cheung a, au moment de la sentence, fait à la fois référence à la « Common Law » de Hong Kong et à l’interprétation que l’ANP avait faite de la constitution du territoire ayant permis la décision d’exclusion le 7 novembre dernier de Leung Chung-Hang, alias Sixtus Baggio et de Yau Wai-ching. Dans son commentaire liminaire, le juge a aussi précisé que la sentence aurait valeur de jurisprudence à Hong Kong pour sanctionner les éventuels manquements à venir aux règles des prestations de serment qui « insultent la Nation ».

Une application rigide de la loi.

Lors de sa prestation de serment, le 12 octobre 2016 Leung Kwok-hung alias « Long Hair » avait demandé l’annulation de la décision du 31 août 2014 du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Chinoise stipulant que tout candidat à l’élection au poste de gouverneur de Hong Kong devrait « aimer la Chine et Hong Kong ». Il brandissait un parapluie jaune, symbole des manifestations « Occupy Central où figuraient des inscriptions réclamant la fin du parti unique en Chine.


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En arrière plan flotte la controverse autour de la « main de Pékin » dénoncée par les critiques comme une atteinte à la l’indépendance de la justice de Hong Kong et, in fine, au concept des « Deux systèmes ». Mais s’il est vrai que l’épisode de l’élimination des indépendantistes a été ponctué par une intervention de l’ANP – ce qui fonde les critiques sur l’ingérence de Pékin -, force est de reconnaître que celle-ci n’a fait que rappeler les termes mêmes de la constitution du Territoire stipulant que l’ancienne colonie britannique était partie intégrante de la Chine, à quoi s’ajoute l’exigence du respect des formes lors des prestations de serment.

Dès lors que la loi fondamentale du territoire était violée par les indépendantistes, Li Fei, président de la Commission des lois de Hong-Kong à l’Assemblée Nationale Populaire (ANP) à Pékin avait beau jeu de dire que le principe d’indépendance de la justice de Hong Kong devenait caduc. Qui plus est, à défaut d’être magnanime et subtile, l’ANP était dans son droit, puisque, non seulement la Loi Fondamentale stipule qu’elle est investie du droit d’interpréter la Loi Fondamentale en dernier ressort, mais aussi que les élus au Legco doivent prêter serment « loyalement et de manière solennelle ».

La polémique soulevée par les organisations des droits répétant que Pékin intervient lourdement dans ce qui devrait rester une prérogative de justice du territoire, manque donc une partie essentielle de l’image. Pour être bref, la réalité est que le régime chinois se trouvait face à une situation devant laquelle il ne pouvait pas rester inerte et où l’intrusion de l’ANP était légitime puisque les dernières élections ont fait entrer au mini-parlement de Hong Kong plusieurs députés ayant en paroles et en actes fait savoir qu’ils n’adhéraient pas à la déclaration conjointe de Londres et Pékin du 19 décembre 1984, stipulant que, 50 ans après la rétrocession, le Territoire retournerait à la Chine.

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Doutes sur l’avenir des « Deux Systèmes ».

Cérémonie aux couleurs à Hong Kong, lors de la fête nationale. Un sondage effectué en mai et juin 2017 donne des résultats contrastés. Si aujourd’hui les « Deux Systèmes » satisfont encore plus de 65% des sondés, ces derniers semblent perdre confiance en l’avenir, puisque 89% d’entre eux envisagent de quitter le Territoire dans les 5 ans.


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En haussant l’analyse d’un étage on touche une fois de plus aux limites des « Deux Systèmes ». Il est vrai que la nervosité de Pékin et ses reflexes répressifs augmentent à mesure qu’à Hong Kong l’adhésion à la Chine et au principe des « Deux Systèmes » faiblissent, laissant craindre que, de proche en proche, l’idée d’une rupture pourrait faire tâche d’huile. Un sondage conduit du 23 mai au 3 juin derniers par l’Université de Hong Kong auprès de 1000 citoyens de la R.A.S interrogés sur 10 sujets liés à la qualité de la mise en œuvre par Pékin de l’autonomie du territoire donne des résultats contrastés dont certains sont alarmants.

Aux questions générales sur les libertés économiques et individuelles ainsi que sur le niveau de démocratie du territoire, le pourcentage combiné des réponses mesurant, selon les sondeurs, la qualité de la mise en œuvre des « Deux Systèmes » atteint le score très favorable de 65,2%. De même, allant dans le détail, les questions concernant la liberté d’expression recueillent un score équivalent de 63,6% de réponses positives. L’indépendance de la justice et du Legco sont moins bien appréciées mais restent largement au-dessus de la moyenne, à 57,2 et 55,3%.

En revanche, de sérieux doutes se sont exprimés quant à la possibilité de résoudre par le dialogue les différends entre la R.A.S et le Continent, avec seulement 40,04% des sondés estimant qu’une négociation avec Pékin était possible. Un pourcentage tout aussi faible de 44% estime que le Territoire est protégé des ingérences de Pékin.

Enfin, résultat inquiétant, conséquence des dernières tensions à propos de l’élection du gouverneur au suffrage universel dont Pékin n’accepte le principe qu’à la condition de contrôler au préalable l’allégeance à la Chine des candidats, 89% des personnes interrogées avouent ne pas avoir confiance dans l’évolution des « Deux Systèmes » et font le projet de quitter le Territoire dans les 5 prochaines années.

Ce pourcentage signale un effondrement de la confiance. Pékin le sait et s’en inquiète. C’est probablement la raison pour laquelle les députés invalidés ne seront pas poursuivis pour « sédition », comme ils l’auraient été en Chine.

Conséquences politiques des provocations.

Réunion du groupe des démocrates au Legco le 14 juillet pour discuter d’une stratégie après une nouvelle éviction de 4 de leurs membres qui leur fait perdre la minorité de blocage.


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Dernière facette de l’analyse, dans un contexte où il est clair que Pékin n’acceptera ni un suffrage universel authentique mettant en concurrence des candidats libres, ni le développement du mouvement séparatiste, il faut s’interroger sur la pertinence de cette stratégie de la provocation conduisant à un cul-de-sac conduite par des élus indépendantistes radicaux.

Comme s’ils voulaient initier une subversion dont les conséquences seraient incalculables, ces derniers sont en opposition frontale, non seulement avec Pékin, mais également avec la constitution du Territoire et avec les accords entre Londres et Pékin de 1984.

Les premiers contrecoups politiques de leurs actions sont que leurs appels séparatistes ferment le dialogue, produisent un durcissement à la fois du gouvernement central et du gouverneur et, effet pervers direct, réduisent la présence de l’opposition démocrate au Legco.

Alors que l’opposition considère que les jugements d’invalidation du 14 juillet sont une « déclaration de guerre », les provocations indépendantistes ou injurieuses envers le Continent induisent un raidissement de Pékin au point que le 29 avril dernier Wang Zhenmin responsable des affaires légales au Bureau de liaison de Pékin à Hong Kong, avait laissé planer la menace d’une suppression pure et simple des « Deux Systèmes » si la R.A.S s’engageait dans une voie de rupture en contradiction avec les accords. En visite à Hong Kong, le 1er juillet Xi Jinping avait clairement marqué les limites des « Deux Systèmes ». La contestation de la prévalence de Pékin ne serait pas tolérée.

Après le jugement d’invalidation du 14 juillet, le gouverneur Carrie Lam, réputée pour ne pas faire de démagogie, a fait savoir qu’elle ne négocierait pas en pure perte pour le simple but d’apparaître amicale et ouverte au dialogue, avec une mouvance décidée à ne pas faire de compromis.

Enfin, au Conseil Législatif (Legco), la disparition des 6 députés invalidés a fait perdre aux démocrates le quorum autorisant un droit de veto permettant de bloquer les amendements à la constitution proposés par leurs adversaires pro-Pékin.

Dans ce contexte, une prochaine offensive légale des conservateurs au Legco pourrait précisément viser à supprimer le principe de la minorité de blocage. Ainsi, en voulant faire avancer la démocratie et les droits par la provocation, les flibustiers indépendantistes l’auront fait reculer, créant une situation où la seule respiration démocratique possible sera la protestation de la rue.

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NOTE de CONTEXTE.
Invalidations. Le dessous des cartes.

Le 12 octobre 2016 Andrew Leung Kwan-yuen, le nouveau président du Legco a été placé sous la pression de la mouvance pro-Pékin pour l’obliger à interdire une nouvelle prestation de serment aux deux activistes qui, lors de leur première tentative, avaient gravement outragé la Chine. Plus tard, il a été désavoué par l’ancien gouverneur Leung Chun-ying qui a porté plainte contre 4 députés dont il avait pourtant accepté la prestation de serment en dépit de déclarations et d’attitudes rebelles ou critiques de Pékin, peu conformes au cérémonial d’investiture.


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Après le 7 novembre 2016, date à laquelle l’Assemblée Nationale Populaire à Pékin avait invalidé deux députés indépendantistes (ou « localistes ») nouvellement élus, accusés de n’avoir pas respecté le rituel de la prestation de serment à Pékin, la nouvelle invalidation de 4 députés le 14 juillet par un tribunal de première instance de Hong Kong porte à 6 le total des élus exclus du parlement du Territoire.

Il est cependant important de préciser que les 4 derniers exclus, eux aussi accusés d’avoir manqué au rituel de la prestation de serment, n’avaient pas tous manifesté aussi clairement la volonté de rupture avec Pékin. Il est vrai que deux d’entre eux ont évoqué l’idée d’une auto-détermination du Territoire en 2047, ce qui, pour Pékin, revêt cependant un potentiel tout aussi explosif.

Cette ambiguïté, laissant l’idée séparatiste en suspens et s’en remettant au choix d’une consultation populaire non inscrite dans la constitution de la R.A.S et qu’à l’évidence Pékin ne prendra pas le risque d’autoriser, ouvre une marge de manœuvre à la mouvance démocrate. Avec la décision d’invalidation prise par l’ANP en novembre 2016, elle fonde les accusations d’une ingérence de Pékin, formulées par le démocrates et les organisations de défense des droits.

Les jugements de juillet à Hong Kong font suite à une plainte déposée après le 12 octobre 2016 par l’ancien gouverneur Leung Chun-ying et son ministre de la justice Rimsky Yuen Kwok-keung, contre Leung Kwok-hung, alias “Long Hair”, Nathan Law Kwun-chung, Lau Siu-lai et Edward Yiu Chung-yim pour la manière dont ils avaient prêté serment.

Signalant une faille dans les relations du Conseil avec l’exécutif, le président du Legco Andrew Leung Kwan-yuen avait fini par accepter leur prestation de serment, alors que le gouverneur, probablement sous la pression de Pékin, considérait que, contrevenant à l’exigence de « solennité et de sincérité », les serments véhiculaient des messages politiques « mis en scène de manière théâtrale ».

Alors que les exclus accusent l’exécutif de « harcèlement politique » et que la mouvance démocrate considère que la sentence d’invalidation est « une déclaration de guerre », ce qui laisse peu de place au débat, il faut revenir à ce qui est formellement reproché aux parlementaires invalidés, en gardant cependant en tête que la mèche séparatiste allumée assez récemment recèle pour Pékin un potentiel explosif dont il est impossible de minimiser la sensibilité.

Leung Chung-hang alias « Sixtus Baggio » (30 ans)

Chef de file du mouvement « Yougspiration » d’inspiration « localiste », élu dans les Nouveaux Territoires Est, destitué le 15 novembre 2016 par le Legco, suite à une décision de l’ANP du 7 novembre.

Regine Yau Wai-ching (26 ans)

Membre du mouvement « Yougspiration » d’inspiration « localiste » élue à Kwoloon Ouest, destituée le 15 novembre 2016 par le Legco, suite à une décision de l’ANP du 7 novembre. En mentionnant la « République Populaire de Chine », elle en avait altéré la prononciation en « People’s refucking of Jee-na ».

Durant leur prestation de serment, les deux avaient agité une banderole qui mentionnait « Hong Kong n’est pas la Chine » (« Sixtus Baggio » s’était même enveloppé dans la banderole). Pour désigner la Chine, les deux avaient utilisé la prononciation japonaise « Jee-na », devenue péjorative depuis la guerre sino-japonaise. Le 7 novembre, le Comité Permanent de l’ANP à Pékin se réclamant de l’article 104 de la Constitution du Territoire qui permet au parlement chinois d’interpréter la constitution de Hong Kong en dernier ressort, pour invalider leur élection, au motif qu’ils devaient prêter serment à Hong Kong en tant que partie de la Chine.

Nathan Law Kwun-chung, (24 ans)

Etudiant, un des dirigeants du mouvement « Occupy Central » de 2014, secrétaire général de la fédération des étudiants de Hong Kong élu dans la circonscription géographique de l’Île de Hong Kong. Invalidé le 14 juillet par un jugement du tribunal de 1re instance de Hong Kong après une plainte déposée par le précédent gouverneur alors que le président du Legco avait accepté son serment.

Partisan d’un référendum populaire en 2047 lors du retour définitif du Territoire à la Chine, le 12 octobre 2016, il a assorti sa prestation de serment d’une déclaration liminaire défiant les autorités « vous pouvez m’enchaîner, me torturer et même détruire mon corps physique, jamais vous ne parviendrez à emprisonner mon esprit ». En prêtant serment, il a modifié son intonation donner au mot « République » dans « République Populaire », le sens d’une question.

Lau Siu-lai (41 ans)

Docteur en histoire de la sociologie, professeur à l’université polytechnique de Hong Kong, activiste politique et soutien des vendeurs de rues lors de la répression en février 2016 à Mong Kok lors du nouvel an lunaire, elle prône la désobéissance civile pour protéger les plus pauvres de l’hégémonie des promoteurs immobiliers et des grandes surfaces. Elue dans la circonscription géographique de Kwoloon Ouest et invalidée par le jugement du 14 juillet 2017.

Lors de sa prestation de serment elle a d’abord lu une version modifiée du serment, puis à sa deuxième lecture demandée par le président du Legco, elle a, en signe de protestation, adopté un rythme de lecture très lent séparant chaque syllabe d’un intervalle de 6 secondes. Mais alors que le président du Legco avait accepté sa prestation, l’ancien gouverneur a porté plainte contre elle pour « insincérité », ce qu’elle a ensuite elle-même confirmé sur son compte Facebook.

Edward Yiu Chung-yim (53 ans)

Docteur en sciences statistiques, professeur dans diverses universités de Hong Kong, activiste politique élu au titre de la circonscription électorale des architectes urbanistes, invalidé par le jugement du 14 juillet pour avoir, lors de sa prestation de serment, ajouté une déclaration sur l’indépendance de la justice, l’adoption du suffrage universel et le développement durable.

Leung Kwok-hung, alias « Long Hair » (61 ans)

D’origine modeste, élevé par une mère célibataire employée de maison, Leung est un activiste politique militant pour la démocratie et le multipartisme à partir de convictions trotskystes de sa jeunesse prolétaire. En 1975, il avait fondé la Ligue marxiste révolutionnaire et fit plusieurs séjours en prison dont une fois pour avoir brûlé le drapeau chinois. Déjà élu 3 fois au Legco en 2004, 2008, démissionnaire en 2010 pour promouvoir le suffrage universel, puis réélu 2012.

Fondateur de la Ligue des Sociaux Démocrates (LSD) dont il a été le président de 2012 à 2016, son activisme turbulent pour la désobéissance civile, ses tenues comme ses attitudes excentriques et ses longs cheveux l’avaient déjà signalé à la sécurité d’État chinoise qui en, 2008, lui refusa le visa d’entrée alors qu’il comptait se rendre sur les lieux du tremblement de terre de Wenquan au Sichuan.

Elu en 2016 dans la circonscription géographique des « nouveaux territoires Est », il a été invalidé le 14 juillet dernier pour s’être présenté à la cérémonie du serment avec un tricot noir portant un slogan prônant la désobéissance civile, brandissant un parapluie jaune symbole des manifestations « Occupy Central » où des inscriptions réclamaient la fin du parti unique en Chine et l’annulation de la décision du 31 août 2014 du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Chinoise stipulant que tout candidat à l’élection au poste de gouverneur de Hong Kong devrait « aimer la Chine et Hong Kong ».

Notes :

[1Au total 6 nouveaux élus ont été exclus. 2 d’entre eux avaient déjà été disqualifiés le 15 novembre dernier par le Legco après une résolution votée par l’ANP à Pékin. Il s’agissait de Leung Chung-Hang, alias « Sixtus Baggio » et Regine Yau Wai-ching. Lors de leurs prestation, les deux avaient agité une banderole affirmant « Hong-Kong n’est pas la Chine ».

 

 

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