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Affinage des projets de lois par Internet

Le gouvernement central a annoncé ces jours-ci qu’il fera désormais un usage régulier d’Internet pour évaluer l’opinion publique à propos des projets de lois et de réglementations. Le fait devenait fréquent depuis un an ou deux, mais il est maintenant présenté comme un engagement gouvernemental. Au deuxième semestre de 2007, le Bureau des affaires législatives avait créé, à titre d’essai sur son site officiel, un système de gestion de l’information, chargé de recueillir les avis du public sur les projets de lois et de réglementations et de les étudier « scientifiquement ».

Dans cette période d’essai, le système a collecté des opinions sur des projets de régulations dans sept domaines. Il a réceptionné 16.888 avis émis par plus de 9.000 personnes. Il a finalement été évalué favorablement en date du 22 février, par les départements légaux concernés, les experts et chercheurs des secteurs juridiques.

Cette innovation spectaculaire va probablement être mise en pratique, puisqu’en fait elle l’a déjà été dans la procédure d’adoption des lois sur le travail, sur la terre et autres. Son aspect le plus intéressant est politique. Collecter et étudier les réactions du public à un projet de loi ou de réglementation semble être une réforme modérée et positive, manifestant un certain respect des avis de la population, respect totalement inexistant dans les régimes totalitaires d’avant 1980-1990.

En même temps toutefois le parti communiste, tenant toutes les rênes dans ses mains, pourra mieux canaliser les oppositions et restera seul juge de la meilleure tactique à adopter pour imposer ses vues, assouplies ou non. Si on s’en tient là le parti, à vrai dire, peut renforcer son pouvoir par des mesures intelligentes mais purement techniques. Toutefois les esprits optimistes, espérant un changement continu, peuvent penser que le progrès technique et tactique mènera un jour à du changement politique.


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