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Photo : Donglu à 300 km au sud-ouest de Qingdao. Un village pauvre au Shandong. Un millier d’habitants à très faibles revenus cultivent le blé, le maïs et les légumes.
Fermes d’État, propriété foncière, budgets locaux et système fiscal.
A l’automne, le Conseil des Affaires d’État a entrepris l’immense chantier de la réforme des fermes d’État et des 3200 sociétés industrielles et commerciales publiques qui leur sont liées, à quoi il faut ajouter une série d’instituts de recherches, des lycées agricoles et des centres de santé publique. L’initiative faisait suite à celle en cours depuis le mois de mai, encore plus problématique, destinée à réformer la propriété foncière rurale. Sont concernées 1785 fermes d’État couvrant plus de 6 millions d’hectares, où vivent près de 14 millions de ruraux dont plus de 3 millions d’ouvriers agricoles à qui le gouvernement tentera d’inculquer les pratiques du marché.
L’organisation très rigide date d’avant même la prise de pouvoir en 1949, quand le Parti avait entrepris d’établir des fermes d’État destinées à organiser la logistique alimentaire, à fournir du travail aux soldats démobilisés et à contrôler des frontières comme au Xinjiang. Mais après 1978, les réformes initiées par Deng Xiaping n’eurent que peu d’impact sur ce secteur très traditionnel. Aujourd’hui, il s’agit de mettre sur pied un système où les budgets publics seraient attribués selon les règles du marché, tandis que les fermes dont certaines pourraient être louées, deviendraient des entreprises semi-privées contraintes d’attirer elles-mêmes des investisseurs.
Premiers essais de compétitivité. Flou des projets.
Aucun plan concret n’a encore été annoncé pour mener à bien un projet difficile où la productivité comme la rentabilité financière restent faibles et où tous les acteurs étatiques sont à la fois juges et parties. Pour autant le ministère de l’agriculture a commencé à favoriser la compétition entre les fermes publiques regroupées par spécialités et les annonces ont déjà fait leur effet puisque, début septembre, les actions des grandes entreprises agricoles telles que China Hainan Rubber Industry Group Co. Ltd., Heilongjiang Agriculture Co. Ltd. and Gansu Yasheng Industrial (Group) Co. Ltd., ont enregistré des hausses importantes.
Propriété foncière collective, captations de terres et budgets locaux.
Quant à la réforme de la propriété foncière rurale, elle est un casse-tête encore plus sensible et potentiellement explosif. Appartenant en théorie collectivement aux fermiers – par contraste avec le foncier urbain, propriété de l’État -, les terres sont assez souvent reprises de force à bas prix par les gouvernements locaux et revendues avec d’importants bénéfices aux développeurs immobiliers. Tel qu’il fonctionne aujourd’hui, ce système crée d’importantes frustrations chez les fermiers et est à la source de constants conflits entre les paysans et les autorités, accusées de très mal compenser les captations de terres.
Mais, malgré ces lacunes, le système de propriété rurale et les rapports tendus que les autorités locales entretiennent avec les collectivités sont aujourd’hui impossibles à corriger puisque selon un article paru dans Caixin en septembre, ils permettent chaque année de générer 10 000 Mds de Yuans (1300 Mds d’€) en partie destinés à abonder les budgets des administrations provinciales, pour lesquels l’État n’a, pour l’instant, pas le permier sou. Au printemps, le ministère des ressources foncières considérait même dans un rapport interne que la création d’un nouveau système de propriété serait irréaliste.
Il est urgent d’attendre
Tout le monde en convient : abandonner la propriété collective et placer le foncier sous la loi du marché créerait de nombreuses injustices, jalousies et conflits tout en favorisant les fermiers qui s’enrichiraient des transactions directes avec les développeurs. Surtout, une telle réforme exclurait les autorités locales du jeu immobilier, les obligeant à mettre sur pied pour assurer pour leurs revenus un système de taxes et d’impôts fonciers pour l’instant toujours dans les limbes à l’échelle nationale, également confronté à de fortes résistances.
L’affaire est entendue : le système n’est pas prêt à subordonner le foncier rural au marché qui, selon le ministère de l’agriculture, « créerait encore plus d’injustices et de problèmes dans la société ». Pour l’heure il restera en l’état. Le ministère et le groupe dirigeant pour les questions rurales sont d’accord : le seul changement annoncé incombera aux autorités centrales qui devront mieux veiller que par le passé à équitablement indemniser les collectivités locales victimes d’expropriation.
Risques de paupérisation des paysans.
Le problème, lié à l’urbanisation, à l’exode rural et à la mécanisation des cultures pour une meilleure productivité, reste entier. Sans une refonte du système, les ruraux qui ne parviennent pas à s’implanter en ville seront condamnés à vivre dans des bidonvilles. Tandis que les fermiers font pression pour tirer un meilleur profit de la vente de leurs terres. Une exigence qui menace les revenus des administrations locales.
Propriété foncière et système fiscal, deux sujets très sensibles.
Photo : Manifestation en janvier 2014 par le mouvement des Nouveaux Citoyens, réclamant la transparence des revenus des cadres.
La conclusion du magazine Caixin renvoie à la quadrature du cercle : « Il existe un consensus sur la nécessité de modifier le système de la propriété foncière. Mais personne n’est d’accord sur la manière de procéder et les administrations locales qui tirent le plus de profits de la situation existante, sont les plus virulents opposants aux changements ». Ce qui met en évidence l’urgence de trouver de nouvelles sources de financement des budgets locaux et touche à la nécessité de mettre en place un système fiscal efficace.
L’acuité du problème qui renvoie à l’équilibre budgétaire avait, le 6 juin dernier, été soulignée par le président Xi Jinping. En même temps, il évoquait « la difficulté de concilier les réformes et certains intérêts ». Ce qui rappelle les blocages appuyés sur les intérêts catégoriels auxquels le régime se heurte depuis 2012 et dont la persistance freine la mise en œuvre des décisions prises lors du 3e plenum à l’automne 2013. Parmi eux, lié à la polémique sur la transparence des revenus et à légalité devant l’impôt, les fortunes cachées des dirigeants.