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Les contradictions du droit à pétition

Le 19 octobre dernier, le Nanfang Zhoumo, un des journaux chinois s’étant taillé une réputation percutante dans la nouvelle presse d’investigation, revenait sur le scandale des sociétés privées qui, en cheville avec des fonctionnaires locaux, avaient établi des « centres de détention au noir » pour faire disparaître du paysage de Pékin et des capitales provinciales les foules grandissantes de « pétitionnaires », pourtant autorisés et officiellement encouragés, mais dont la multiplication risquait de jeter une ombre sur la capacité de gouvernance des cadres locaux et de donner une mauvaise image de la société chinoise.

L’affaire a pris un tour nouveau quand Liaowang, un des hebdomadaires du Parti pourtant connu pour son alignement sur la doctrine officielle véhiculée par Xinhua et le Quotidien du Peuple, avait, en septembre dernier, emboîté le pas des organisations de droits de l’homme qui dénonçaient depuis longtemps les centres de détention illégaux. Par le truchement de sa presse officielle, le Parti pointait du doigt, après l’avoir longtemps niée, la collusion entre sociétés privées et fonctionnaires locaux, soucieux d’occulter les signes de mécontentement social dans leur circonscription.

La reconnaissance du droit à pétition avait fait naître en parallèle une véritable industrie dont l’expansion se nourrissait à la fois de la multiplication des « pétitionnaires » et de la vieille habitude de maquillage des cadres locaux préoccupés de gommer tous les effets négatifs de leurs erreurs de gestion, la plus souvent évaluée par leur hiérarchie à l’aune de la sacro-sainte stabilité sociale.

Les victimes étaient des « pétitionnaires » se rendant à Pékin ou dans les capitales provinciales pour tenter d’obtenir réparation des injustices subies, quand leurs plaintes pour corruption, expropriations illégales, ou abus d’autorité étaient restées lettre morte.

Littéralement « kidnappées » au cours de leur voyage, elles étaient rassemblées dans des hôtels désaffectés ou même des asiles psychiatriques par des cadres locaux ou leurs agents et tenues au secret avant d’être raccompagnées chez elles. La police fermait les yeux quand elle ne coopérait pas activement avec les « ravisseurs ».

Des sociétés, aujourd’hui sur la sellette et en voie de démantèlement, avaient vu le jour offrant aux administrations leurs services, aux tarifs variant en moyenne de 100 à 200 Yuan (11 à 22 euros)/ jour, pour stopper les protestataires, les regrouper dans des centres de détention et les raccompagner à domicile. Selon Liaowang, pour la seule ville de Pékin, il existait 73 sociétés autorisées par les gouvernements locaux à détenir des protestataires qui subissaient parfois des violences.

Les « prisons noires » de « Anyuanding »...

La plus connue d’entre elles s’appelait « Anyuanding » dont les agents portaient une tenue très proche de celle de la police chinoise. Elle monnayait ses services à des tarifs allant jusqu’à 1500 Yuan (165 euros) / jour pour « l’hébergement ». La reconduite à domicile à bord des bus ou des voitures de la société était tarifée en fonction de la distance et d’un forfait rémunérant les accompagnateurs.

...liées à l’administration.

Avant d’être officiellement montrée du doigt, Anyuanding avait noué des liens étroits avec l’administration et signé avec elle des contrats engageant clairement la responsabilité du Parti. Son directeur est aujourd’hui en prison. Mais les fonctionnaires qui avaient utilisé ses services n’ont pas vraiment été inquiétés.

Cette collusion entre l’administration officielle en grande partie restée impunie et une société privée se livrant à des activités illégales est le thème de l’article paru le 29 octobre dernier dans le Nanfang Zhoumo.

L’obsession de stabilité en question

L’auteur s’interroge aussi sur l’opportunité de continuer à accorder autant d’importance à l’objectif de stabilité sociale, dont la multiplication de sociétés telles que « Anyuanding » est un avatar néfaste. « L’affaire Anyuanding nous révèle que la politique de maintien de la stabilité sociale est devenue une mission impossible ».

Il est vrai, ajoute l’article, que les dirigeants d’Anyuanding ont été arrêtés pour « détentions illégales », mais le fait est que ce sont les pouvoirs locaux qui avaient fait appel à elles pour occulter les indices trop visibles du mécontentement social. « Il serait donc logique que les commanditaires politiques de ces activités illégales soient également sanctionnés ».

Faisant référence à la force de la loi, le Nanfang Zhoumo ajoutait que « le peuple se soucie avant tout de savoir si le système légal chinois sera capable de rendre justice des violations de la loi ou s’il fermera les yeux sur toutes ces pratiques ».

Il conclut : « les pétitions ne sont qu’un canal permettant aux citoyens d’obtenir justice » . Dans le même temps, une majorité d’administrations se sont livrées à des activités illégales pour emprisonner les « pétitionnaires » et les reconduire chez eux. Si le système légal se montrait incapable de leur rendre justice, il est du devoir du pouvoir politique d’intervenir ».

L’affaire Anyuanding renvoie à quelques un des blocages socio-économiques, dont le premier ministre Wen Jiabao affirme qu’ils ne pourraient être levés sans réformes politiques. Elle jette aussi une lumière crue sur les limites de la réactivité du Régime. A l’origine se trouve la volonté, réaffirmée lors des 16e et 17e Congrès, de corriger les effets pervers de plus de 20 ans de développement accéléré.

A cet effet, le Parti, qui entend « replacer l’homme au centre de ses préoccupations » et améliorer ses relations avec le peuple, sans toutefois remettre en cause son magistère politique, explore la voie d’une « démocratie aux caractéristiques chinoises ».

Le droit à pétition. Une tradition ancestrale bafouée.

Dans un contexte, où le Centre s’emploie aussi à corriger les mauvaises gestions et parfois les indisciplines des cadres subalternes des provinces, la remise à l’honneur de la vieille tradition des pétitions stigmatisant les abus des chefs locaux apparaissait comme une stratégie d’autant plus adaptée qu’elle s’inscrivait dans l’histoire chinoise. Son succès fut immédiat, mais ce dernier entraîna un effet collatéral inquiétant pour le pouvoir.

Les rassemblements de mécontents reflétaient d’importants dysfonctionnements sociaux et constituaient une menace pour la stabilité sociale, priorité politique cardinale du pouvoir. Surtout, les cadres locaux, dont la gestion est toujours jugée à l’aune de l’absence de troubles sociaux, s’alarmèrent de la mauvaise image renvoyée par l’accumulation de mécontents en face du siège des capitales provinciales.

D’où le recours aux « sociétés de sécurité privées » qui bloquaient les « pétitionnaires », les séquestraient, parfois brutalement, avant de les renvoyer chez eux. Après quelques années de ces errements, le pouvoir, dénoncé par quelques organisations de droits de l’homme, décide de mettre le holà, démantèle Anyuanding et ses homologues et emprisonne leurs dirigeants.

Il lui restera cependant encore à gérer les contradictions d’un système politique à ce point dépourvu de contre pouvoir que les fonctionnaires complices de ces abus pourraient bien ne jamais être inquiétés.


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