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La “taxe unifiée” de 25% sur les revenus des entreprises sera probablement votée en mars
La Chine se prépare à modifier l’impôt sur le revenu des entreprises, chinoises et étrangères, probablement lors de la prochaine session plénière du Congrès national populaire (CNP) en mars. Le Comité permanent du CNP a en effet débattu, le 24 décembre, sur le projet de loi prévoyant un taux d’imposition unifié de 25% sur toutes les sociétés.
Actuellement les sociétés de droit chinois sont taxées à un taux nominal de 33% sur les profits, alors que beaucoup d’entreprises étrangères bénéficient de réductions ou de primes pour encourager l’investissement et paient en moyenne 15% de leur revenu.
Dans les années 1990, il s’agissait surtout d’attirer les investissements étrangers, mais depuis l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la compétition internationale s’est durcie et les temps ont changé. Plus de 540 députés ont maintenant demandé l’imposition d’une taxe unifiée sur les sociétés, qu’elles soient chinoises ou à financement extérieur. Deux autres débats au Comité permanent de l’assemblée sont prévisibles avant le vote en session plénière en mars.
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