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›› Politique intérieure

Stabilité sociale, liberté d’expression et droits des particuliers

Manifestation Nanfang

La semaine dernière a donné à voir un de ces tête-à-queue dont la politique chinoise est de plus en plus le théâtre. Ces revirements sont peut-être la partie visible de l’iceberg des tensions politiques internes.

Le 6 février dernier en effet les médias chinois faisaient état d’une décision de l’administration du Yunnan de mettre fin d’ici la fin 2013 au « Laodong Jiaoyang en abrégé Laojiao -劳教 - » ou rééducation par le travail, pratique de détention prolongée et sans jugement, ordonnée par la police et les autorités locales qui sert à faire disparaître pour un temps, pouvant aller jusqu’à quatre ans, non seulement les délinquants mineurs et petits trafiquants de drogue, mais également les gêneurs, manifestants ou pétitionneurs, accusés par la police de porter atteinte à l’ordre public.

La survivance de cette facilité exorbitante et anticonstitutionnelle accordée à la police et aux responsables locaux était, dit-on, dans le collimateur des autorités centrales depuis le 18e Congrès. Différente du « Laodong Gaizao ou Laogai - 劳改 - », qui est une sanction pénale après un procès, elle renvoie à l’arbitraire du pouvoir, souvent à l’origine de tensions dans le pays, en même temps qu’à une conception fermée et inflexible de l’ordre public qui place brutalement sous le boisseau les réactions de la société civile, générant par là même de nouvelles tensions, amplifiées par les réactions des internautes.

Pourtant, le lendemain, prenant à contrepied les commentateurs qui spéculaient sur une ouverture de prochaine de l’appareil judiciaire, Xinhua publiait un démenti expliquant que le Yunnan ne pourrait pas « formellement supprimer le Laojiao sans une décision des autorités de Pékin ».

Il n’empêche, que la déclaration de Meng Sutie, chef de la sécurité du Yunnan, qui fait suite à d’autres prises de position de responsables de la région de Canton ou de Xian, et surtout à une déclaration de Meng Jianzhu, le nouveau Président de la Commission des lois au Bureau Politique, qui, début janvier, affirmait que le Laojiao allait être supprimé à la fin janvier, indique bel et bien qu’une réforme se prépare, dont l’annonce officielle pourrait être faite en mars, lors de la première réunion de l’ANP du 18e Congrès.

Mais les hésitations et retours en arrière – la déclaration de Meng Jianzhu a disparu du site du ministère de la justice, le lendemain de sa mise en ligne – pourraient suggérer qu’il existe quelques désaccords sur l’ampleur de la réforme et sur la nécessité ou non de mettre en place un dispositif de rechange.

C’est bien ce que craint Stanley Lubman, commentateur des questions juridiques chinoises pour le site China Real Time, édité par le Wall Street Journal : « il existe différentes formes de détention à domicile dans la nouvelle procédure criminelle adoptée le 1er janvier 2013. Son article 73 autorise en effet la police à placer des suspects en résidence surveillée pour 6 mois sans qu’ils bénéficient du soutien d’un avocat. Ils peuvent même être détenus ailleurs qu’à leur domicile si la sécurité de l’Etat l’exige, notamment pour des crimes de terrorisme ou de corruption sévère ».

L’évolution en cours, qui signale à la fois des hésitations au plus haut sommet et une prise de conscience des effets socio-politiques néfastes du Laojiao, renvoie à la question du type de rapports que le pouvoir entend développer avec la société civile, jusqu’à présent étroitement surveillée et dont toutes les protestations étaient plus ou moins considérées comme des menaces pour l’ordre public ou pire encore pour la stabilité du régime et, à ce titre, réprimées sans trop de nuances.

Cette question de la relation du pouvoir avec la société est le thème central des recherches de Yu Jianrong, 于建嵘, sociologue bien connu de l’Académie des Sciences Sociales, qui réfléchit aux effets pervers de l’exigence de la sacro sainte stabilité sociale, leitmotiv de l’appareil de sécurité du Parti. Il identifie que les réflexes répressifs sans nuance pour traiter les effervescences sociales, somme toutes normales dans une société en pleine métamorphose, véhiculent de graves risques de rupture et suggère au régime de faire évoluer sa philosophie du contrôle social de la rigidité vers la souplesse.

L’intérêt de cette analyse très crue qui attaque de front les pratiques sans nuance de la machine de sécurité du régime est qu’elle ne vient pas de la dissidence, mais du cœur même du système et de l’Académie des Sciences Sociales. La CASS est en effet l’un des plus puissants centres de recherche du pays situé non loin de Zhong Nanhai, sur Chang An, la première avenue de Pékin, où Yu Jianrong occupe le poste de Directeur des recherches sociales de l’Institut de développement rural.

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La rigidité policière est inadaptée à une société en mutation rapide.

Dans toutes ses études Yu accuse la machine sécuritaire du régime de ne pas savoir considérer la société autrement qu’ordonnée, stable et étroitement contrôlée, au point que les protestations publiques de masse qui, depuis 20 ans, ne cessent de se multiplier – 8700 en 1993, 180 000 en 2011 – sont analysées non seulement comme des menaces pour le développement économique du pays, mais également pour sa stabilité politique et la pérennité du pouvoir du Parti.

Mais il fait remarquer que les pressions sociales sont aussi l’expression d’un dynamisme, conséquence logique des réformes qui font surgir nombre de contradictions et de frustrations, dont l’apparition est normale dans une société en mutation. Il ajoute que l’obsession de stabilité et le traitement systématique des tumultes par la répression, avatar des régimes autoritaires, provoque en retour une prise de conscience accrue de ses droits par le corps social, dont la réactivité est décuplée par les nouveaux moyens d’information.

Dans ce contexte, la raideur comme l’ubiquité des contrôles et des quadrillages policiers, l’absence de marge de manœuvre laissée à la société par une bureaucratie toujours inquiète de protéger son pouvoir pourraient conduire à une rupture de l’ordre politique et à une perte de contrôle.

Récemment parue en ligne sur China Digital Times, une de ses analyses d’abord publiée par la Fédération des Sciences Sociales de Shanghai en septembre 2012- 上海社会科学界联合会- décortique les dysfonctionnements du contrôle social par l’appareil du Parti, dont il dénonce « l’attitude égoïste et sans retenue exerçant une pression constante sur tous les gouvernements locaux ».

Pour illustrer son propos il revient sur le sort réservé aux « pétitionneurs », pourtant autorisés par la constitution, mais régulièrement placés en résidence surveillée ou dans les centres de détention provisoires selon le principe abusif du Laojiao : « placés sous la pression du gouvernement central, les autorités des provinces considèrent les pétitionneurs comme un important facteur d’instabilité et ont adopté diverses tactiques d’oppression allant jusqu’à la détention illégale » (…) « La contradiction entre la légalité formelle sur papier et l’illégalité réelle sur le terrain reflète les dangers de la rigidité, où l’obsession de suppression masque de considérables risques politiques ».

Elle génère un schéma répressif univoque, sclérosant et dangereux.

L’obsession de stabilité, préoccupation majeure des cadres locaux, en partie jugés sur leur capacité à contrôler la société et à éviter les tumultes, obère en grande partie leur capacité de travail et de réflexion. Elle nourrit un schéma politique inflexible et univoque : « toujours durcir les contrôles, ne jamais les desserrer », dans un contexte où l’attitude des bureaucraties face aux problèmes sociaux est d’en retarder indéfiniment la solution, du moins aussi longtemps qu’ils ne risquent pas d’avoir un impact sur leur carrière.

Face au déluge d’informations souvent critiques ou aux rumeurs du net, dont la fébrilité est un outil de mobilisation contestataire, la rigidité s’exprime aussi par la censure, ou le déni sans dialogue, dont les effets affaiblissent l’autorité du pouvoir politique, principal facteur de l’ordre social. « Dès lors que le public commence à perdre confiance dans le gouvernement, surgissent les risques de panique et de chaos, contre lesquelles les seules mesures possibles sont alors d’engager la Police Armée Populaire au prix d’un risque de fracture entre le peuple et le pouvoir ».

L’évolution politique de la société exige souplesse et dynamisme.

Ainsi Yu Jianrong démontre que, dans un contexte où les Chinois sont de plus en plus conscients de leurs droits et où les échauffourées et protestations sociales ne cesseront pas, il est urgent d’abandonner le traitement rigide des crises et d’y faire face avec plus de souplesse.

En effet « dans une société de plus en plus ouverte et démocratique, le véritable équilibre politique ne saurait être le résultat de répressions lourdes de type maoïste ; dans ces temps difficiles de conflits sociaux, il est nécessaire de repenser le concept de stabilité sociale ».

Yu ajoute que « sur le long terme, celle-ci ne peut s’appuyer que sur la protection des droits des citoyens et sur l’existence de mécanismes permettant de transmettre efficacement les doléances ; en revanche la violation des droits par la police, au prétexte de préserver la stabilité sociale, ne produit qu’un apaisement éphémère et fragile ».

La nouvelle forme de stabilité doit être non plus « rigide et statique », mais « dynamique » et dans une « perpétuelle recherche d’équilibre », adaptée aux mutations en cours, notamment dans un phase de l’évolution de la Chine où les conflits viennent en partie de la nouvelle conscience que les citoyens ont de leurs droits. Dans ce contexte, l’équilibre politique, réside dans un partage plus juste des fruits de la croissance, le respect de la constitution et un système judiciaire indépendant.

Au passage, Yu rappelle qu’en Chine les sources de conflits résident souvent dans la mauvaise application de la constitution et des lois par la bureaucratie qui les adapte ou les contourne par des directives partielles.

Question Chine avait déjà évoqué à plusieurs reprises les analyses de Yu Jianrong. En 2009, sa vision était moins pessimiste, puisqu’il n’anticipait pas de rupture politique, au contraire de son papier de septembre 2012. Cette fois il met en garde contre les risques de grave crise pour le Régime posés par la rigidité des répressions qui prétendent tenir sous le boisseau une société en mutation rapide et de plus en plus consciente de ses Droits.

Lire aussi :

Consignes de souplesse aux juges intermédiaires. Réflexions sur la démocratie

L’obsession de stabilité sociale, principal obstacle au développement d’une société civile dynamique et responsable

Les contradictions du droit à pétition

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NOTES de CONTEXTE

Censure de la presse. Luttes internes.

Au cours des 10 premiers jours de janvier, la province de Canton a été le théâtre d’une nouvelle péripétie de la lutte entre la plus brutale censure et les tenants de l’ouverture de la presse.

Elle a été marquée par une forte condamnation des censeurs par l’opinion publique, avec cependant des échauffourées entre partisans de la liberté et conservateurs qui traitèrent les journalistes du Nanfang Zhoumou 南方周末 (Sud Magazine) de « traitres. »

Le 3 janvier, un éditorial du journal qui appelait le Parti au respect de la constitution a, sans préavis ni négociation avec les journalistes, été censuré par la Commission de Propagande de la province aux ordres de Tuo Zhen, et remplacé par un article à la gloire des réalisations du Parti.

Il s’en est suivi une semaine de conflit, ponctuée par une grève du journal, des échanges d’arguments sur weibo, des pétitions de soutien venant de Hong Kong et Taïwan et la démission, le 9 janvier, par solidarité – mais refusée par le Parti - de Dai Zigeng, 戴自更, l’éditeur des Nouvelles de Pékin (appartenant au même groupe de presse que le Nanfang Zhoumou).

Ce dernier protestait contre l’injonction de la Commission Centrale de la propagande, supervisée par Liu Yunshan, n°4 du régime, ancien chef de la propagande et placé à la tête du secrétariat du Bureau Politique (lire Coup de projecteur sur le futur pouvoir central chinois. 2e Partie) de relayer un éditorial du Global Times en faveur de la censure (cf. plus bas).

Le journal a reparu dans les kiosques le 10 janvier après, dit-on, plusieurs signes d’apaisement envoyés par Hu Chunhua, le nouveau Secrétaire Général de la province de Canton qui initia une invitation de plusieurs média, parmi les plus activistes, à prendre le thé et organisa lui-même la médiation entre son administration et le journal. Une des concessions accordées par Hu fut que Tuo Zhen, le responsable à Canton de la propagande serait relevé de ses fonctions.

Toutefois la tendance à la censure n’a pas été éradiquée loin de là. Le 10 janvier, deux reportages traitant des captations de terres et de réformes politiques ont été retirés des exemplaires du journal distribués à Shanghai. Tandis que le journal renvoyait à un article du Quotidien du Peuple réitérant que le contrôle de la presse restait un principe de base inébranlable du Parti, 党管媒体是不可动摇的基本原则 « mais qu’il était nécessaire d’ajuster les méthodes de censure à l’air du temps ».

Ces péripéties mettent à nu le fonctionnement parfois indiscriminé et sans nuances de la censure. Elles sont un coup porté à l’exigence de secret du Parti, qui entend continuer à contrôler la société sans apparaître dictatorial.

En ces temps de mutation rapide de la société chinoise, elles sont, à elles seules, emblématiques des rivalités en cours au sein de la machine du Régime, entre la tendance au contrôle strict de la société, et celle prônée par Yu Jianrong, d’une nécessaire marge de manœuvre, sous peine, rappelle Yu, d’accident politique interne.

Le Tibet sous la botte.

S’il est un exemple tragique du contrôle policier rigide et sans nuance dénoncé par Yu Jianrong, c’est bien le Tibet, où en dépit des efforts de développement consentis par le régime, la population n’adhère pas au projet de Pékin de siniser complètement la province autonome. Sans surprise, l’alourdissement des contrôles policiers provoque de considérables effets pervers qui pourraient mettre le Parti en difficultés.

Selon l’AFP, le 13 février, un moine tibétain âgé d’une vingtaine d’années s’est immolé par le feu dans un restaurant à Katmandou, terrifiant les touristes présents.

C’est la 100e immolation (dont 84 ont conduit à des décès) depuis que la vague des sacrifices a commencé en 2009. Récemment, Lobsang Sangay, 43 ans Docteur en droit, diplômé de Harvard, élu le 27 avril 2011 Premier Ministre du gouvernement tibétain en exil, a dénoncé la responsabilité du gouvernement chinois et appelé l’attention de la communauté internationale sur la situation de la province autonome.

« Comme il n’existe aucune liberté d’expression pour la moindre forme de protestation au Tibet entièrement militarisé par les Chinois, les Tibétains sont hélas contraints de s’immoler par le feu pour exprimer leurs revendications ». L’entourage du Dalai Lama en exil à Darhamshala a plusieurs fois appelé les Tibétains à ne pas recourir à la solution extrême du suicide par le feu.

Récemment, le Népal, qui dépend de l’aide économique chinoise, a été placé sous la pression de Pékin pour mettre sous le boisseau les protestations politiques de la communauté tibétaine en exil. Depuis quelques années, les Tibétains qui passent illégalement la frontière ont été systématiquement rapatriés en Chine. Depuis 1998, c’est le 3e suicide d’un moine tibétain en exil. Les deux derniers étant survenus en 2012 et 2013.

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POLITIQUE INTERIEURE. BREVES (1)

Modification du code du travail.

Le 6 décembre 2012, la Chine a modifié son code du travail avec effet le 1 juillet 2013 pour freiner l’abus de contrats à durée déterminée, introduits par des intermédiaires ou agences d’intérim. Aujourd’hui, près du tiers, parfois la moitié des employés de certaines sociétés, y compris des multinationales, sont employés pour des durées inférieures à 6 mois.

Les sociétés de recrutement ont souvent été mises en place par les sociétés elles-mêmes ou par des administrations locales pour limiter les contacts directs avec la main d’œuvre.

Mesures anti-pollution.

Le 28 décembre, les médias officiels ont annoncé que Pékin allait publier heure par heure des bulletins de contrôle de la pollution dans les 74 plus grandes villes du pays. L’initiative réagit à la très lourde pollution qui frappe Pékin et de nombreuses villes de Chine, avec des conséquences graves pour la santé.

Selon une étude de l’Université de Pékin, 8600 personnes sont décédées prématurément en 2012 à cause de la pollution. De nombreuses villes ont commencé à éloigner les usines polluantes et les centrales au charbon. Mais une partie importante de la pollution hivernale provient du chauffage collectif au charbon. Tandis que, partout, l’augmentation du nombre de voitures constitue un facteur aggravant.

Selon Wang Jinnan, vice-président de l’Académie de Planification environnementale, la pollution allait encore s’aggraver, notamment à cause des effluents chimiques toxiques. Le 6 janvier Xinhua annonçait que le gouvernement du Hebei avait ordonné une coupure d’eau pour 1 million de foyers dans la ville de Handan, 400 km au sud de Pékin, après qu’une usine ait déversé dans la rivière Zhuozhang 9 tonnes d’aniline substance, huileuse incolore dérivée du benzène, utilisée dans les teintures et très toxique pour l’homme et l’environnement.

Lutte contre la fraude académique.

Le 3 janvier 2013, le ministère de l’éducation a publié de nouvelles règlementations destinées à sanctionner plus sévèrement la fraude académique. Selon le Global Times, pour la nouvelle règlementation qui serait la première de ce type en Chine, le plagiat, l’achat et la vente de thèses académiques, sont désormais considérés comme des fraudes. Les sanctions élimineront les fraudeurs des examens nationaux et de l’enseignement supérieur pour trois années et annuleront leurs diplômes obtenus précédemment.

Selon Susan Blum, sociologue américaine de l’Université Notre Dame qui étudie la société chinoise depuis 30 ans, la fraude est un effet de la non indépendance des institutions chinoises et du poids de l’état dans l’Université. La recherche des financements publics induit des compétitions féroces et une inflation artificielle du nombre de publications universitaires, parfois publiées deux fois, des recopies pures et simples d’autres travaux ainsi que des fabrications de données scientifiques factices.

Blum note que les nouvelles règles n’induisent aucune poursuite pénale pour les fraudeurs. En 2003, Chen Jin, chercheur à l’université Jiaotong de Shanghai qui avait frauduleusement annoncé la mise au point d’une nouvelle puce, à partir de la copie d’une puce américaine, fut exclu de l’université et de la recherche, mais jamais traduit en justice pour vol de propriété intellectuelle.

Le Jihua Shengyu « 计划生 育 » sera maintenu.

Le 19 décembre 2012 le Parti a mis fin aux spéculations selon lesquelles la politique de l’enfant unique serait abrogée. La décision a été rendue publique par la voix Wang Xia la ministre en charge du « planning familial », qui a expliqué en substance que l’objectif de maintenir un faible de taux de natalité était « essentiel » et devrait être « maintenu sur le long terme ».

La décision a été prise, alors qu’en octobre dernier un centre de recherche du Parti pressait le pouvoir d’autoriser deux enfants par famille d’ici 2015. Selon l’administration de Wang Xia les effets pervers de la politique, exposés par nombre de chercheurs chinois et étrangers (vieillissement accéléré à partir de 2020, rétrécissement de la main d’œuvre, augmentation des dépenses de santé, déséquilibre filles garçons) ne justifient pas un changement brutal de stratégie.

Celle-ci a en effet permis « d’empêcher 400 millions de naissances » et considérablement ralenti la croissance démographique de la Chine. Plus encore le taux de naissance en Chine n’était ni stable ni uniforme. En effet, si la politique de l’enfant unique était supprimée, ajoute le ministère du planning familial, à l’exception des grandes villes, le taux de natalité ferait immédiatement un bond.

Auteur de la formule iconoclaste « sans un gouvernement respectant la constitution et la démocratie, l’idée d’une Chine heureuse restera une fable » -,Hu Xingdou, professeur d’économie à l’Institut de Technologie de Pékin, et fervent défenseur de l’état de droit en Chine a estimé, lors d’une interview au South China Morning, que « l’abolition brutale de la politique de l’enfant unique sera difficile ».

Il a ajouté « le poids démographique exigera toujours un planning familial, notamment à cause de la faible surface cultivable du pays et de la limitation des ressources disponibles par tête ». Quant à la ministre Wang, elle annoncé un développement des soins au profit des femmes enceintes, et laissé envisager, sans préciser lesquelles, des mesures pour réduire le déficit de filles.

Lire :
Les égarements du « 计划生 育 ». Quand le planning familial devient fou
La politique de l’enfant unique en question

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POLITIQUE INTERIEURE. BREVES (2)

Avis de tempête pour les plus riches Chinois.

Il semble que les Chinois les plus riches soient de plus en plus dans le collimateur de la lutte anti corruption. Récemment plusieurs d’entre eux ont été incarcérés, tandis que d’autres ont perdu une part importante de leurs avoirs.

Selon un rapport de REUTERS, les milliardaires – en Yuan -, dont le nombre a en 6 ans été multiplié par 20 font l’objet d’enquêtes serrées.
Le rapport cite, parmi d’autres les cas de Xu Ming, qui fut le 8e chinois le plus riche, incarcéré en mars 2012 pour ses liens avec les mafias de Chongqing et Bo Xilai ; et de Zheng Zengyu, n°10 sur la liste des fortunes chinoises, condamné à 16 ans de prison pour un scandale immobilier.

Forbes Magazine, qui cite des statistiques publiées par le China Daily, enquêtant sur la vie trouble des riches chinois, signale qu’en 2011 un milliardaire chinois était décédé tous les 40 jours ; entre 2003 et 2011, 72 milliardaires avaient trouvé la mort. Parmi eux 15 avaient été assassinés, 17 s’étaient suicidés, 19 avaient été victimes de maladies graves tandis que les 14 restant avaient été condamnés à mort et exécutés pour divers crimes, y compris des assassinats.

Ecarts de revenus. Menace politique.

Revenant sur les récentes controverses de décembre 2012, autour du coefficient de Gini publié par le gouvernement (0,47), que beaucoup d’experts chinois contestent, à commencer par Gan Li Directeur de recherches à la Banque Centrale, qui affirme que le coefficient aurait atteint le taux très alarmant de 0,61, l’AFP a sous la plume de Boris Cambreleng, publié le 9 février un rapport insistant sur l’urgence de réformes de fond pour corriger les écarts de revenus, dont l’aggravation devient une menace politique.

L’urgence est mise en avant par l’économiste Wang Xiaolu, dans le magazine Caijing, tout au long d’un article mettant en doute les statistiques officielles, selon lesquelles les 10% de Chinois les plus riches n’auraient qu’un revenu annuel moyen de 9500 $. Selon lui, ce pourcentage qui vise à minimiser les écarts de richesse est contredit par l’explosion du marché du luxe en hausse de 56% en 2012, attirant par centaines les marques étrangères, fabriquant des sacs à main, des yachts ou des voitures de sport haut de gamme.

Mao Yushi, un des économistes les plus engagés dans la promotion d’une réforme de fond du système financier, rappelait récemment que les grands groupes publics avaient tous un accès privilégié aux capitaux des banques d’état, tandis que les PME restaient sur la touche. « Les fils de Princes ont un accès illimité aux banques simplement par la vertu de leur naissance, et s’enrichissent par ce biais ». Il ajoute « par contraste on constate partout l’existence d’une société à deux vitesses, où la classe des puissants harcèle des autres, réalité qui est une des caractéristiques de la Chine d’aujourd’hui ».

Peu avant le Chun Jie, le gouvernement a annoncé quelques mesures destinées à réduire les tensions sociales nées de ces écarts. Dans les déclarations officielles, l’accent a été mis sur les mesures au profit des migrants, dont l’urgence a, au cours des récentes années, plusieurs fois été soulignée par l’Académie des Sciences Sociales. Selon Xinhua, qui ne précisait cependant pas de calendrier, leur accès aux soins, à l’éducation et aux services sociaux serait facilité et un processus destiné à les intégrer dans les tissus urbains allait être rapidement mis en route.

Des réductions de taxes seraient accordées aux revenus moyens et faibles, de sorte que le nombre de Chinois vivant avec moins de 1$ par jour serait réduit à 80 millions en 2015 (il était encore de 150 millions en 2011, selon Xinhua).

Mais, pour la plupart des analystes, les réformes de fond, qui heurteraient quelques prébendes et mettrait à jour l’ambiguïté idéologique de la relation du Parti avec la notion de propriété, consisterait non seulement à étendre à tous les agriculteurs le droit de disposer collectivement de leurs terres - soit pour les vendre, soit pour les hypothéquer en garantie de prêts bancaires - mais aussi à appliquer une taxe à la propriété, que certaines métropoles comme Shanghai ont déjà mis en œuvre timidement, mais que le Parti hésite encore à étendre à tout le pays.

Ces lacunes induisent de vastes manques à gagner et d’importants effets pervers influant sur la stabilité politique du pays. Les administrations locales, assez souvent en manque de crédits, continuent en effet à financer en partie leurs projets et leurs budgets par des spéculations foncières, dont les premières victimes sont les paysans évincés de leurs terres, en échange des très insuffisantes compensations.

 

 

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