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Crispations irrationnelles en Asie

NOTES de CONTEXTE.

Chine - Philippines


Arbitrage de la Cour Internationale sur le Droit de la mer.

En janvier 2013 les Philippines ont rompu la routine de crises et d’apaisements alternés où la Chine n’avait jamais accepté la médiation ni des États-Unis, ni de l’ASEAN, dans un schéma diplomatique où elle privilégiait les négociations bilatérales forcément inégales avec des partenaires dont la capacité de riposte est faible et aléatoire.

Après l’échec de la conférence de l’ASEAN à Phnom-Penh en 2012, se référant à la Convention sur le droit de la mer que Pékin a ratifiée, avec cependant quelques restrictions autorisées par les procédures, Manille a officiellement demandé l’arbitrage du Tribunal International des NU sur le Droit de la Mer.

Pour la première fois dans l’histoire un pays conteste devant une cour internationale la légalité des revendications chinoises en mer de Chine du sud matérialisées par « sa ligne en 9 traits », tracée par la Chine de Tchang Kai-chek en 1947, formalisée en 1992 par la loi interne chinoise sur la « mer territoriale et les zones contigües » et formellement déposée aux NU le 7 mai 2009. Manille conteste aussi la souveraineté chinoise affirmée sur les récifs de Mischief, McKeenan, Gaven Subi et Scarborough, inclus en juin 2012 par Pékin dans la juridiction administrative de Shansha située dans l’archipel des Paracels.

Depuis, la lourde machine juridique onusienne s’est mise en route en dépit des vigoureuses protestations de la Chine. Le 16 juillet, après un violent échange verbal entre Manille et Pékin, le bureau des Affaires étrangères et celui du Sous-secrétaire général aux Affaires juridique des NU ont annoncé que le tribunal chargé de l’arbitrage avait été officiellement constitué et avait tenu sa première audience le 11 juillet à La Haye.

Dans sa demande d’arbitrage, Manille affirme : 1) que la « ligne en 9 traits » par laquelle Pékin s’accapare virtuellement toute la mer de Chine du sud contrevient à la Convention des NU sur le Droit de la mer ; 2) qu’en construisant des structures fixes sur certains bancs de sable et rochers submersibles qui ne sont pas des îles, la Chine s’approprie illégalement des parties du plateau continental des Philippines ou des fonds marins internationaux ; 3) en occupant certains récifs coralliens à fleur d’eau, la Chine interfère avec les droits des Philippines dans sa zone maritime.

Les avis des experts sur les chances de la démarche sont partagés. La cour de La Haye pourrait en effet se déclarer incompétente sur la question de la « Ligne en 9 points », puisqu’en ratifiant la convention Pékin a utilisé l’option offerte par l’accord de ne pas répondre aux demandes d’arbitrage sur les limites maritimes. Une manière de tourner l’obstacle juridique opposable par Pékin serait que la Cour accepte de ne pas qualifier « la Ligne en 9 points » de « limite maritime ».

En revanche la Chine restera soumise à l’arbitrage de la cour sur la qualification des territoires contestés en « îles » ou « récifs ». Si les îlots contestés – les uns inondables comme les Mischief, McKeenan, Gaven et Subi, les autres inhabités comme les Scarborough - sont assimilés à des récifs et non à des îles, la revendication chinoise d’une zone économique spéciale dépendant de la préfecture de Shansha serait rejetée.

Selon les termes de la Convention en effet seuls les territoires entrant dans la catégorie des îles peuvent prétendre à être intégrés dans une zone économique spéciale ou un plateau continental (Île = portion de terre entourées d’eau, au-dessus du niveau de la mer, même à marée haute, pouvant accueillir des habitations humaines et développer une activité économique indépendante). Si les terres sont assimilées à des récifs, elles seraient considérées comme faisant partie de la zone économique spéciale ou du plateau continental des Philippines.

Échaudée par les Traités inégaux depuis le 19e siècle la Chine a toujours veillé à limiter sa vulnérabilité aux accords internationaux. Il est vrai qu’aujourd’hui elle est partie à 571 conventions, 203 traités et 616 accords ce qui constitue une évolution importante par rapport aux années 70. Mais sur les 53 accords internationaux signés par la Chine prévoyant dans leurs clauses un mécanisme de résolution des différends, seuls 9 ont un caractère obligatoire, les autres proposent une clause optionnelle mise à profit par Pékin et permettant de se soustraire aux décisions arbitrales.

S’agissant de la Convention sur le Droit de la mer, l’article 298 permet aux États de refuser l’arbitrage sur les limites maritimes, dans les cas liées à des revendications historiques, ou à propos des zones normalement dédiées à des exercices militaires. Ces dispositions laissent présager des batailles juridiques longues et compliquées dont l’issue est incertaine. Mais Pékin qui tient à son image internationale de puissance responsable et non agressive n’y sera pas forcément très à l’aise.

(Voir China and the Future of International Adjudication, document pdf).

Manœuvres sino-russes en Mer du Japon.

Le 10 juillet dernier ont pris fin les plus grandes manœuvres navales jamais organisées par Moscou et Pékin. Selon le vice-amiral Yang Junfei, le but des exercices dont le premier du genre avait eu lieu en 2005, était d’améliorer « la confiance stratégique entre les deux marines ». Il est évident que le déploiement de forces – pour la partie chinoise 7 destroyers et frégates lance-missiles dont certains à capacités anti sous-marines, venant des flottes de l’Est et du Sud et, pour la Russie, entre autres, le Varyag, croiseur amiral de la flotte du Pacifique et un sous marin Kilo – avait également pour objectif de signaler au Pentagone la solidarité entre Pékin et Moscou, face à la présence militaire américaine dans la zone.

Les experts de Washington doutent de la solidité de l’alliance qu’ils considèrent comme un rapprochement conjoncturel et tactique, dont l’essentiel repose d’une part sur la volonté de faire contrepoids à Washington sur la scène internationale, en Iran, en Syrie et en Corée du Nord, et d’autre part, sur des échanges très déséquilibrés où les hydrocarbures russes tiennent la plus grande part. Même si pour l’heure le partenariat est satisfaisant et qu’aucun des deux pays ne songe à le remettre en cause, dans deux zones stratégiques de grande importance pour eux, leurs intérêts sont divergents.

En mer de Chine du Sud, les Russes sont insensibles aux querelles de souveraineté chinoises, et pour des raisons purement commerciales développent des partenariats pour la recherche d’hydrocarbures avec le Vietnam dans des eaux revendiquées par la Chine et vendent des armes, notamment des chasseurs Sukhoi, aux pays comme le Vietnam, l’Inde, la Malaisie et l’Indonésie qui accélèrent la modernisation de leurs équipements depuis 2008. En Asie Centrale la puissance économique chinoise et les accords développés avec Ouzbékistan, le Turkménistan et le Kazakhstan constituent un puissant contrepoids à l’influence de Moscou.

Accord Chine – UE sur les panneaux solaires.

Le 27 juillet, après deux mois de négociations, l’UE et la Chine ont conclu un accord qui fixe un prix minimum pour les panneaux solaires chinois, mais ne satisfait pas les fabricants européens. Ces derniers font remarquer que le prix minimum proposé aux Chinois est exactement au niveau des anciens prix subventionnés par Pékin.

Selon EU ProSun représentant les fabricants européens qui a décidé de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne de Luxembourg, « l’accord n’est pas une solution, mais une capitulation ».

Manifestement à l’avantage de Pékin et signé par 90 sociétés chinoises l’accord autorise les producteurs chinois à vendre jusqu’à 7 gigawatts par an au prix minimum de 0,56 € par Watt, très en-dessous des 1,12 € initialement prévus par la Commission. Il est vrai que Karel de Gucht, le Commissaire européen au commerce avait été mis en difficulté par plusieurs pays européens dont l’Allemagne et le Royaume Uni opposés aux sanctions contre la Chine.

Les mésententes européennes sur cette question où la France, à l’inverse de Londres et Berlin, s’était portée en tête des pays favorables aux sanctions contre Pékin, expliquent la marche arrière de Bruxelles et la colère des fabricants européens.

Toutefois, il est nécessaire de préciser que pour la fabrication de panneaux solaires, la Chine importe ou utilise des technologies françaises comme les gaz spéciaux d’Air Liquide et le sodium résine de la société française MSSA, leader mondial du secteur, racheté en 2011 par le Japonais NISSO (Nippon Soda).

Enfin l’engouement pour ce type d’énergie passe sous silence sa faible rentabilité et les embarras du stockage des panneaux usagés non recyclables.

Le gazoduc birman est ouvert.

Construit en grande partie par le géant pétrolier chinois CNPC, avec des financements sud-coréens et indiens, le pipeline long de 1100 km, dont 793 km en pays birman qui relie la cote du Myanmar au sud de la Chine est opérationnel depuis le 28 juillet. Selon la presse chinoise le gazoduc transporte 12 millions de m3 de gaz par an, soit 25 % des importations totales de la Chine. Un oléoduc parallèle est en construction sur le même trajet, avec une capacité annuelle de 22 millions de tonnes de pétrole.

Au total l’investissement de plus de 2 milliards de $ représente un des engagements stratégiques les plus importants de la Chine à l’étranger, permettant de réduire considérablement la longueur des lignes de communications chinoises vers le Moyen Orient et l’Afrique et d’éviter le passage par le détroit de Malaca où transitent 80 % des importations d’hydrocarbures chinois.

Pékin et CNPC - à qui la Birmanie a vendu les droits exclusifs d’exploitation du gisement de gaz du golfe du Bengale - verseront chaque année au gouvernement 13,8 millions de $ et 1$ par tonne de gaz et de pétrole transitant sur le territoire birman. 20 % du gaz extrait du golfe du Bengale est destiné à la consommation intérieure.

Signé en 2008 alors que la Birmanie était sous un régime militaire, le contrat avec la Chine soulève aujourd’hui des questions de la part d’ONG birmanes qui remettent en question son équité, notamment le volume du gaz destiné à la consommation intérieure et l’indemnisation des paysans expropriés sur le parcours des pipelines.


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