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Les banques en quête de sécurité.
Au début des années 90 les banques chinoises, soucieuses de cribler la fiabilité de leurs clients sollicitant des prêts, imaginèrent en effet un système de contrôle à points. Utilisant l’histoire connue de leurs débiteurs potentiels, elles établirent des grilles de fiabilité pour mieux apprécier leurs risques en fonction de la situation des PME et des fermiers à la recherche des financements dans les zones rurales.
Ces expériences où les organismes financiers chinois cherchaient à réduire leurs vulnérabilités face à d’éventuels débiteurs insolvables, furent la matrice du « crédit social » dont les premières ébauches datent de 2007. A partir de 2011, et à la suite de l’alerte lancée par Zhang Musheng, le concept de fiabilité bancaire fut élargi à une sorte de « panacée socio-politique » destinée à corriger les profondes afflictions de la société chinoise.
Trois ans plus tard, Xi Jinping, annonçait que l’instauration d’une gouvernance « basée sur le respect du droit » serait une de ses priorités politiques. On comprenait qu’elle serait aussi la condition première d’une croissance pérenne, elle-même fondement de la stabilité politique et sociale du pays et donc de la survie du régime. C’est à partir de ce moment que le Conseil des Affaires d’État proposa de planifier sur la période allant de 2014 à 2020, la mise en place d’un « système de crédit social ».
A la fin de cette première phase de six ans, en janvier 2021, le Comité Central faisait du « Crédit Social » un des piliers du système légal chinois et de la « construction d’ici 2025 – 2e phase - d’une société basée sur le respect du droit ».
Pour autant, aujourd’hui, force est de constater que, non seulement, les standards du système sont très loin d’être unifiés, mais encore que sa vertu initiale de corriger les « maux » d’une société en manque de valeurs morales, a été détournée vers le but d’une mise aux normes politique des entreprises et des individus.
Un paysage éclaté et désordonné.
L’étude de l’Institut Mercator souligne, qu’à l’ambiguïté de la multiplicité des buts inscrits dans les documents officiels - allant de la solvabilité financière (征信) à l’honnêteté et l’intégrité (诚信 / 守信) en passant par un comportement respectueux de la loi ou même des valeurs morales telles que « honnêteté et intégrité (诚信 et 守信), s’ajoute le fait que pas moins de 47 institutions – dont les buts ne sont pas toujours cohérents – sont impliquées dans sa mise sur pied.
Parmi elles, outre le Conseil des Affaires d’État chargé de la coordination on trouve aussi à la manœuvre la Commission pour la réforme et développement, des représentants du système judiciaire et la Banque de Chine.
Avec des objectifs du Crédit Social (CS) eux-mêmes éclatés, cette tête hybride doit encore assurer l’harmonisation des objectifs des gouvernements provinciaux, ceux des agences de régulation financière, de la sécurité alimentaire, de la lutte contre la pollution et, récemment, ceux de la prévention des maladies infectieuses.
Ce n’est pas tout, alors qu’il n’existe toujours pas de « banque centrale » de la documentation et des données sur le rapport à la loi des individus, des entreprises ou des ONG, les sites web officiels des ministères et ceux des gouvernements provinciaux mettent en ligne des milliers de documents dont la cohérence est très loin d’avoir été vérifiée.
Le South China Morning Post évoque les sources multiples des données qui proviennent de l’état-civil, des dossiers financiers des particuliers, des casiers judiciaires, des plateformes de crédit en ligne, des caméras de surveillance et des mesures d’émission de CO2 des usines intéressant l’agence nationale de l’environnement.
Outre que les données sont parfois incomplètes ou fausses, une des sources de défiance, notamment des entreprises étrangères également soumises au couperet du « crédit social », est que les données proviennent aussi de leurs fournisseurs et de leurs clients chinois [2].
Elles documentent non seulement le non paiement des impôts, la régularité du remboursement des prêts, mais aussi les conflits sociaux au sein des entreprises. En fonction d’un agrégat de données aux sources parfois incertaines, ces dernières courent le risque d’être rangées dans une « liste noire » et dénoncées comme « suspectes »
Note(s) :
[2] Le bilan des actions entreprises montre que les entreprises – y compris étrangères - sont à 73,3% les cibles principales du « Crédit social », viennent ensuite les organismes gouvernementaux (13,3%), les personnes (10,3%) et les ONG (3,3%)