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Prélèvements locaux sur les charges et amendes

Il est de pratique assez courante en Chine que des autorités locales utilisent le produit des amendes pour compléter directement leur budget. Selon l’agence Xinhua, cette pratique soulèverait maintenant certaines critiques.
Ainsi dans la province de Jilin (N-E), un bureau municipal de la Sécurité publique attribuerait 10% du montant des amendes aux policiers individuels et 20% aux commissariats de base. Au Hunan, ce serait l’abus des panneaux de limitation de vitesse et des caméras sur une voie rapide qui permettrait d’augmenter les amendes. Au Shanxi, le gouvernement d’un canton aurait construit un siège luxueux avec 10 millions de yuans provenant des amendes.
En fait, la réglementation financière existante encouragerait plutôt les administrations et les tribunaux à trouver des ressources locales complémentaires au lieu de compter uniquement sur les crédits de l’Etat.
Cet héritage du passé n’est pas facile à réformer, bien qu’il permette des abus : excès d’amendes et de prélèvements financiers peu contrôlés, « commercialisation » de la loi, détournements de l’argent public au profit des exécutants, etc.


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