La cour de Shanghai a durement sanctionné les employés de Rio Tinto en Chine, dont M. Hu Stern, d’origine chinoise, naturalisé australien. Ce dernier a été condamné à 10 ans de réclusion et à une amende de 135 000 $ pour avoir accepté 900 000 $ de pots de vin de plusieurs sidérurgistes chinois et dérobé des secrets industriels. Ses trois collègues chinois ont écopé de peines de prison allant de 7 à 14 ans, et de 980 000 $ d’amendes cumulées.

Les employés de Rio Tinto en Chine victimes collatérales

Selon les rares informations qui ont filtré des investigations et des audiences, les corruptions auraient impliqué deux aciéries privées du Shandong ayant recherché, avec Rio Tinto, des accords particuliers plus avantageux que ceux conclus collectivement par les sidérurgistes chinois. Mais le procès n’a pas contribué à lever le voile sur la situation de corruption généralisée, impliquant la nomenklatura, dont est affligée l’industrie de l’acier.

Il n’a pas non plus analysé les racines structurelles de la corruption, favorisée par l’existence de licences d’importation du minerai de fer, attribuées seulement à une centaine de sidérurgistes. De même que n’ont pas été évoquées les causes conjoncturelles, liées aux fluctuations du prix du fer en 2008 et 2009. Ces dernières incitèrent en 2008 nombre de sidérurgistes à rompre les contrats à prix fixes, pour tenter de profiter de la baisse des prix. La tendance avait ouvert un vaste champ d’action et de corruption pour la myriade d’intermédiaires, dont la fortune se construit, non seulement sur les fluctuations de prix, mais également sur le déficit de confiance et l’opacité qui caractérisent les relations d’affaires dans le secteur.

Quant à l’accusation de « vol de secrets commerciaux », dont le journal Caixin révèle qu’elle est sans rapport avec la corruption, elle a été jugée à huis clos. Aucune information sur la nature « des secrets » n’a été révélée, hormis celle figurant dans les attendus du jugement. Selon plusieurs sources, les « secrets » concerneraient les principales faiblesses du secteur, avec des informations précises sur le niveau des excédents d’acier, évalués à 90 millions de tonnes (2/3 de la production de l’UE) et les lacunes technologiques qui handicapent encore la sidérurgie chinoise, incapable de fabriquer certaines qualités d’acier indispensables à son industrie.

Pour le juge chinois, « il y a une relation directe de cause à effet entre les agissements des personnels de Rio Tinto en Chine et l’augmentation de plus d’un milliard de Yuan (146 millions de $) de la facture de minerai de fer payée par la Chine en 2009. Les accusés ont utilisé des moyens illégaux pour obtenir des secrets commerciaux et ont, par là, placé l’industrie de l’acier chinoise dans une position d’impuissance ».

.Cet attendu indique que les employés du géant australien, qui, assurément ne sont pas les seuls à se livrer à ce type de pratiques dans ce secteur très corrompu, sont, au moins en apparence, les victimes collatérales du bras de fer entre Rio Tito et les sidérurgistes chinois. Commencé l’année dernière par la volte-face du géant australien, qui, après les avoir acceptées, avait rejeté les propositions de Chinalco de racheter 18% de son capital, le conflit s’était encore envenimé avec le refus des aciéristes chinois de céder aux exigences de prix des minéraliers, pourtant acceptées par le Japon et la Corée du Sud.

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Rio Tinto calme le jeu, au milieu de controverses politiques

Peu après la sentence, les dirigeants de Rio Tinto, dont les relations avec la Chine sont un exercice obligé (elle achète 25% de leur production), se désolidarisaient officiellement de leurs agents à Shanghai, en les licenciant : « accepter des pots de vin est une violation directe de la loi chinoise et du code éthique de Rio Tinto » a rappelé le Directeur australien de la Division fer de Rio Tinto.

La décision du minéralier indique clairement qu’il souhaite tourner la page, comme l’avaient déjà montré les accords de coopération avec Chinalco en Guinée et en Mongolie. Mais plusieurs sources indiquent qu’au-delà de l’affichage, les familles des accusés sont toujours prises en charge par Rio Tinto.

Mais l’affaire n’en reste pas là. Les milieux d’affaires et les minéraliers australiens, inquiets, ont demandé à rencontrer d’urgence les autorités chinoises, pour « clarifier les attendus du jugement ». Un avocat d’affaires s’inquiète : « Avec ce verdict, Pékin semble vouloir imposer une application normale du droit dans un contexte national qui reste totalement anormal ».

Surtout, la guerre des mots entre le gouvernement australien et la Chine a repris de plus belle. Au premier ministre Rudd qui reprochait au procès son absence de transparence, et à la Chine la manière peu responsable dont elle assumait son nouveau rôle de puissance émergeante, le porte-parole chinois a vertement rétorqué que Canberra « devait respecter le jugement et cesser ses commentaires irresponsables
 ».

En filigrane des commentaires de Kevin Rudd se lisent les reproches d’opacité et de manque d’indépendance, qu’en général les Occidentaux adressent au système judiciaire chinois. Le Wall Street Journal s’est récemment penché sur la question avec l’aide de deux spécialistes du droit chinois : Stanley Lubman, professeur à Berkeley, et Ira Belkin, ancien procureur fédéral et Directeur du bureau de contentieux commerciaux à l’Ambassade des Etats-Unis à Pékin.

Selon ces deux experts, la justice chinoise plonge ses racines dans l’antique système du Secrétariat Impérial, chargé, au nom de l’Empereur, de contrôler le gouvernement et de donner des directives aux tribunaux et aux juges. Ce rôle est aujourd’hui repris par la Cour Suprême, clé de voute de l’appareil judiciaire chinois. Formellement, la Cour dépend du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Populaire, mais, en réalité, elle est directement subordonnée à la Commission des Affaires juridiques du Parti.

En plus de fixer la politique pénale, la Cour Suprême donne également aux tribunaux des indications de jurisprudence. L’ensemble du système judiciaire, qui adopte ici et là des réformes empruntées aux systèmes occidentaux, est aujourd’hui en pleine évolution, vers une forme, dont il est aujourd’hui difficile d’apprécier la nature finale, mais dont on peut cependant douter qu’elle s’affranchira de la tutelle du Parti.

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Une vision différente du rôle de la justice.

A l’époque de Mao, la justice était inexistante et privée de toute légitimité propre. Aujourd’hui, le poids politique du Parti reste immense et inacceptable selon les conceptions occidentales de la justice, mais -écrit Ira Belkin dans une étude réalisée en 2003 -, le système n’a que vingt ans d’existence, et nombreux sont les juristes chinois qui souhaitent sincèrement accélérer les réformes.

Leurs principaux sujets de préoccupation sont, entre autres, la présomption d’innocence, le droit des prévenus de garder le silence, la nature et la responsabilité des investigations avant procès, l’audition des témoins de la défense (ce droit existe en théorie, mais il n’est utilisé que dans 5% des cas) et le système du Laojiao (éducation par le travail), détention administrative arbitraire, pouvant aller jusqu’à trois ans sans jugement, laissée à la discrétion de la police pour les délits mineurs. A ne pas confondre avec le Laogai qui, elle, est une sanction pénale après un jugement en bonne et due forme.

Mais, en dehors de la volonté du Parti de peser directement, les principaux obstacles aux réformes sont peut-être inscrits dans la conception même de la justice et du rôle des tribunaux.

Alors qu’en Occident, un procès est une démarche visant, par le jeu des interventions contradictoires des avocats et de l’accusation, à faire la lumière sur les faits et leur environnement, pour s’approcher autant que possible de la vérité, celle-ci est, en Chine, dans sa nature comme dans ses limites - que faut-il révéler ou cacher ? -, établie à l’avance par des investigations préliminaires, déjà ficelées dans le but de convaincre les juges.

Conduites par la police, dont le pouvoir surpasse celui des magistrats, ces enquêtes non contradictoires, sont réputées suffisamment probantes pour que le procès se déroule sans controverses, et que son ordonnancement et sa conclusion, plus ou moins préétablie, ne soient pas perturbés. La présomption de culpabilité fait qu’entre 1998 et 2006, 99% des cas se sont conclus par la condamnation de l’accusé, tandis que le nombre de cas où le procès en appel contredit le jugement initial reste infime.

Dans ce système, où on décourage tout ce qui pourrait empêcher le tribunal de rendre un verdict incontestable dans la forme, les avocats sont partagés entre le souci normal d’aider leur client et celui de ne pas indisposer les juges. La plupart choisissent une stratégie de repentance, tandis que le poids de la tradition fait que, durant les audiences, ils ne font que rarement comparaître leurs témoins, et ne se risquent pas à interroger ceux de l’accusation.

Il arrive même, dans les cas extrêmes, que des avocats très efficaces, et dont les investigations et la rhétorique en faveur de leur client s’opposent avec trop de vigueur aux arguments de l’accusation, soient condamnés pour « obstruction à la justice ».

Au procès des agents de Rio Tinto, les avocats chinois commis d’office sont, on l’a vu, restés très discrets, tandis que l’Etat - qui réagissait aux déboires et à la « perte de face », infligés à Chinalco par le minéralier australien en Juin 2009, tout en cherchant à influencer le bras de fer sur les prix du minerai -, a pesé de manière permanente sur les chefs d’accusation, sur les investigations préliminaires et sur le procès lui-même.

Les premières accusations faisaient état de « vol de secret d’Etat » ; elles furent par la suite, et sans explication, modifiées en « vol de secrets commerciaux ». Une accusation que deux prévenus sur quatre ont niée. La partie du procès relative à ce chef d’accusation s’est d’ailleurs tenue à huis clos, en dépit des demandes du Consulat d’Australie d’assister au débats.

Enfin, s’agissant des charges de corruption que tous les prévenus ont en revanche reconnues, le procès a strictement oblitéré toutes les informations et analyses sur l’environnement industriel, commercial et politique qui en constituent le socle. D’un point de vue occidental, il est extraordinaire qu’aucun des avocats des accusés n’ait été en mesure de soulever ce point.

La violence et la rapidité des réactions chinoises aux accusations d’opacité lancées par Kevin Rudd pourraient bien montrer qu’on touche un point sensible, lié à la corruption générale du secteur, érigée en système, et dont une partie de la haute nomenklatura tire profit. Situation que le procès s’est appliqué à laisser dans l’ombre.

Au fond, peut-être l’opacité chronique du système judiciaire et les difficultés qu’éprouvent les nombreux juristes chinois qui tentent de le faire évoluer, ont-elles aussi quelque chose à voir avec l’arrière plan culturel de ce Monde, où le recours au tribunal a toujours été considéré comme un échec et une perte de face, non seulement pour le prévenu, mais également pour le plaignant, montré du doigt pour son incapacité à régler lui-même ses affaires.

A ce sujet, les férus de l’histoire de l’Empire rappellent qu’à l’époque de la dynastie des Qing, au pouvoir jusqu’en 1911, les deux parties - plaignants et accusés - se présentant devant le juge, recevaient d’abord chacun trente coups de bambou, histoire de décourager les cas véniels et de ne pas encombrer les tribunaux pour des motifs futiles.