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Elle s’appelle Wu Ying, elle a trente et un ans, les cheveux courts et une rose tatouée à la base du cou. Sa photo, en gilet jaune des condamnés, a fait le tour du monde. En prison depuis 2007, elle attend le verdict de la cour suprême qui réexamine le verdict de mort que lui a infligé, en décembre 2009, la cour intermédiaire de Jinhua (Zhejiang), confirmé, en janvier 2012, par la Haute Cour populaire du Zhejiang.

Alors qu’à 24 ans elle était déjà multimillionnaire, propriétaire d’une centaine d’appartements, de plusieurs affaires lucratives, et de quelques dizaines de voitures de luxe, Wu Ying a commis le crime d’avoir, en contravention avec la loi chinoise, levé 122 Millions de $ de fonds privés contre la promesse d’un intérêt de 0,5% par jour, qu’elle n’a pas été en mesure de tenir pour près de la moitié de ses emprunts, ce qui la rend également coupable d’escroquerie.

Le cas de Wu Ying crée plus d’émotion que d’autres condamnations semblables prononcées dans un passé récent, où deux autres jeunes femmes riches furent exécutées pour les mêmes raisons en 2009. De manière inattendue, l’affaire renvoie cette fois au rapport que les Chinois et le pouvoir entretiennent avec la peine de mort, dont la suppression n’est toujours pas à l’ordre du jour. Elle ravive aussi la question, récemment mise en avant par le Conseil des Affaires d’état, de la rigidité chronique du système financier.

Ce dernier permet en effet aux grandes banques nationales de monopoliser le crédit à leur profit et dans l’intérêt exclusif des entreprises publiques, cooptant l’épargne privée sous-rémunérée, privant de financement les petites et moyennes entreprises, elles-mêmes forcées de faire appel aux réseaux financiers souterrains, à la fois moteurs de l’économie grise mal contrôlée et refuge de l’usure, dont l’ampleur inquiète le Régime.

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Justice, peine capitale et crimes économiques.

Il y a un an, la Commission des Affaires légales avait retiré quelques délits financiers et économiques, dont la fraude fiscale, de la liste des crimes passibles de la peine de mort. Mais l’accumulation de fonds par le truchement d’investisseurs privés, rémunérés à des taux exorbitants, hors des circuits financiers officiels, était restée un crime capital, dont les tribunaux continuent d’estimer qu’il « menace les intérêts de la Nation, l’ordre financier du pays et sa stabilité sociale, justifiant la peine de mort ».

Mais, cette fois, l’opinion publique et quelques juristes, qui s’expriment par Internet et les réseaux sociaux, bronchent. Alors qu’ils n’avaient pas réagi à d’autres exécutions capitales de responsables corrompus, et lors des mises à mort, en juillet 2009, de Du Yimin et Si Chaxian, toutes deux âgées d’une quarantaine d’années également originaires du Zhejiang, convaincues des mêmes crimes que Wu Ying, les voilà qui se mobilisent avec ferveur pour « Fu Jie, la grande sœur riche du Zhejiang », qui s’était pourtant, elle aussi, laissée aller à d’extravagants affichages de fortune.

« Wu Ying n’a lésé aucun intérêt public », dit son avocat, « elle n’a pas fait usage de faux, ni trompé qui que se soit. Ceux qui lui ont fait confiance connaissaient les risques. Comme des milliers d’entrepreneurs, ayant besoin de capitaux, elle a emprunté aux circuits privés que tout le monde connaît au Zhejiang ». Il ajoute : « si elle mérite la mort, alors beaucoup d’autres devraient être exécutés avec elle ». Quant aux entrepreneurs privés, sachant qu’ils pourraient un jour se retrouver à sa place, ils lui apportent presque unanimement leur soutien.

Avec les considérations qui interrogent la légitimité de la sanction, le débat glisse vers l’indépendance et l’équité du système judiciaire, puis, progressivement, vers la pertinence de la peine de mort dans un pays civilisé. Bousculant les tabous, Zhang Sizhi, qui fut l’avocat de Jiang Qing, la femme de Mao, est allé jusqu’à envoyer une lettre ouverte à la Cour Suprême, dans laquelle il s’interroge sur la logique de « la peine capitale utilisée pour protéger le monopole des banques ».

Alors que l’avocat général de la Haute Cour du Zhejiang défend l’exemplarité du jugement, beaucoup d’internautes dénoncent les « deux poids deux mesures » des sentences d’un bout à l’autre de la Chine, tandis que d’autres relèvent l’absence de connexions politiques et de protections occultes de Wu Ying, dont certains pensent qu’elle serait victime d’une vendetta de hauts fonctionnaires corrompus.

Le journal 南方都市报 - Nan Fang Du Shi Bao – quotidien de Canton, soulignait récemment que le jour même où la cour du Zhejiang avait confirmé la peine de mort de Wu Ying, un tribunal du Hebei avait condamné un homme d’affaires à « seulement » 20 ans de prison, pour avoir levé illégalement 527 millions de $ auprès de particuliers.

Mais il y a pire. Dans un article du 6 mars, le journal Caixin révèle qu’une douzaine d’officiels de plusieurs provinces voisines, membres des Comités Permanents des Assemblées Populaires locales, dont Wu Ying avait dénoncé les malversations durant le procès, auraient fait pression sur la cour pour l’éliminer.

Quant à la légitimité de la peine de mort, Chen Guangzhong, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Pékin, estime qu’il serait irréaliste d’imaginer qu’elle pourrait être supprimée à court terme en Chine.

Il juge néanmoins que l’attention publique portée au cas de Wu Ying, dont Liu Renwen, expert des affaires criminelles à l’Académie des Sciences Sociales, pense « qu’il est insensé de la mettre à mort, même si elle n’est pas entièrement innocente », pourrait être l’occasion d’entamer une « extinction progressive des condamnations à mort au moins pour les crimes non violents ».

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L’ampleur de « l’économie grise ».

L’affaire Wu Ying, qui coïncide avec la mise en œuvre à Wenzhou d’une expérience d’assouplissement du système financier chinois, a également suscité d’intenses débats sur le financement des entreprises privées et la persistance de réseaux bancaires occultes où se brassent des sommes considérables échappant au contrôle des banques et du Parti.

Le 14 mars, lors de la conférence de clôture de l’ANP, le Premier ministre a fait allusion à l’affaire Wu Ying, évoquant la nécessité de contrôler les financements occultes, tout en créant des structures légales capables de financer les PME.

Selon Yao Wei, économiste à la Société Générale, les montants de l’économie grise atteignent 2,4 M^ds de $, alimentés par les levées de fonds illégales et l’épargne des particuliers à la recherche de rémunérations supérieures à celles des banques d’état, inférieures à l’inflation.

La province du Zhejiang, dont la Haute Cour a confirmé la condamnation à mort de Wu Ying, est traditionnellement l’un des foyers des activités bancaires parallèles les plus intenses en Chine, dont les excès provoquent des catastrophes financières, commerciales et humaines.

Selon l’agence Xinhua, en 2011, près d’une centaine d’hommes d’affaires ont été incapables de rembourser leurs prêts, provoquant parfois le suicide de patrons désespérés. Chaque jour, la presse locale rend compte de faillites et de mises en examen, souvent pour des sommes dépassant plusieurs dizaines de millions de $.

Pour les hommes d’affaires de la région, la décision du Conseil des Affaires d’état, prise le 28 mars dernier d’encourager les crédits aux PME et de légaliser, sous certaines conditions, les financements privés échappant aux banques d’état est un sérieux soulagement.

Mise à jour le 22 avril. Le 20 avril, la Cour Suprême a annulé la peine de mort infligée à Wu Ying, tout en confirmant sa culpabilité pour « crimes économiques ayant porté préjudice à des particuliers et au système financier national ». Wu Ying sera donc rejugée par la Haute Cour Populaire du Zhejiang qui avait confirmé sa condamnation à mort en janvier dernier.

Hu Xijin, éditeur du Global Times réagissait à la nouvelle dans un éditorial, soulignant la « victoire d’internet et de l’opinion publique ». Quant à He Bing, vice-doyen de l’Institut de Droit et de Sciences Politiques de Pékin, il expliquait que le web était devenu « le lieu du contrôle de la justice par le public ».

La Cour Suprême a cédé à la pression populaire, dans un contexte où le Parti est lui-même sur la sellette après le scandale de Bo Xilai ayant mis à jour les pratiques corrompues et occultes de l’oligarchie. Plus encore, aucune des peines de mort infligées par les tribunaux de Chongqing lors de la répression, aujourd’hui juridiquement très controversée, menée par Bo Xilai contre les mafias locales, n’avaient été remises en question par la Cour Suprême.

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Notes de contexte.

• Crimes économiques et peine capitale.

Dans un passé récent nombreux sont les responsables publics ou hommes d’affaires ayant payé de leur vie les délits de corruption et de détournement de fonds publics ou privés. En octobre 2007, Zheng Xiaoyu, Directeur de l’agence de sécurité alimentaire et de contrôle des produits pharmaceutiques a été exécuté, convaincu d’avoir accordé des licences à des médicaments frelatés ayant causé la mort d’au moins 10 personnes.

En juillet 2009, furent exécutées les deux jeunes femmes du Zhejiang, Du Yimin et Si Chaxian, déjà citées, pour collecte illégale de fonds et escroquerie. En août 2009, c’est le Directeur des aéroports de Pékin, Li Peiying, qui fut mis à mort pour avoir accepté 16 millions de $ de pots de vin ; en décembre 2009, Yang Yanming, administrateur d’une société d’investissements subissait le même sort pour une corruption de 15 millions de $ ; le 6 avril 2012, Wang Caipang, une autre femme d’affaires de 30 ans, était condamnée à mort à Wenzhou pour avoir escroqué des investisseurs.

D’autres ont été condamnés à la peine capitale avec sursis, susceptible d’être commuée à la prison à vie pour bonne conduite. C’est le cas Chen Tonghai, ex-PDG de SINOPEC, condamné en juillet 2009 et de Xu Zhongheng, ancien maire de Shenzhen condamné en mai 2011, tous deux pour corruption. D’autres enfin, on échappé à la peine capitale comme Tian Wenhua, la PDG de Sanlu (produits alimentaires frelatés) emprisonnée à vie, ou Kang Rixin, ex-PDG de la China Nuclear Corporation, condamné à perpétuité en 2010 pour avoir accepté un million de $ de pots de vin.

D’autres responsables de très haut niveau sont en examen, comme l’ancien ministre des chemins de fer Liu Zhijun, ou le Général Gu Junshan, chef du Département de logistique de l’Etat-major, à quoi il faut ajouter la récente affaire du couple Bo Xilai - Gu Kailai, qui vient de secouer la municipalité autonome de Chongqing et le Parti, dont toutes les ramifications sont loin d’avoir été mises à jour.

• Les financements souterrains.

Après quelques affaires initiales lucratives (location de voitures, produits de beauté à base de placenta d’agneau, immobilier), Wu Ying a rapidement augmenté sa fortune en lançant une affaire informelle de financements souterrains au profit des PME de Dongyang (800 000 hab, 200 km au sud de Shanghai, dans le Zhejiang). Mais son affaire n’était qu’une parmi les dizaines de milliers d’autres du même type opérant en Chine dans les zones grises de la loi chinoise.

Elles fonctionnent par le biais de réseaux très serrés des familles liés par des « guanxi » qui proposent des taux d’intérêts pouvant parfois dépasser 100%, et peuvent apporter la fortune ou la ruine en quelques semaines. Le défaut d’une seule PME peut entraîner une réaction en chaîne précipitant la débâcle de toute l’organisation. En juillet, la succursale de la Banque Centrale de Wenzhou (200 km au sud de Dongyang) estimait que près de 80% des citoyens et 60% des entreprises de la ville participaient à ces réseaux.

• Débats autour de la condamnation à mort de Wu Ying.

Alors que les condamnations à la peine capitale des responsables de haut rang suscitent en général peu de débats en Chine, le jugement de la Haute Cour Populaire du Zhejiang a créé une effervescence inattendue. Celle-ci allait des réflexions sur l’opportunité de la peine de mort pour des délits économiques, aux critiques du système économique chinois, corseté et contrôlé d’en haut, sans marge de manœuvre. « L’affaire Wu Ying montre que la Chine est encore très éloignée d’une économie de marché », a expliqué Zhang Weiying, ancien Doyen de l’école de gestion de l’Université de Pékin.

Mais les avocats généraux de la cour du Zhejiang Lu Yanxiu et Xu Da ont justifié leur réquisitoire en expliquant que « les escroqueries de Wang Ying portaient sur des sommes considérables et menaçaient les intérêts de la Nation et du Peuple chinois ». Fait extraordinaire, Shen Xiaoming, le président de la Haute Cour du Zhejiang a lui-même justifié la sentence sur une station de radio nationale. La rumeur des réseaux sociaux a par la suite accusé la cour d’avoir été placée sous la pression de responsables locaux corrompus.

La position des juges et des avocats généraux qui mettent en avant les menaces contre la stabilité sociale et l’intérêt de la Nation, ont une approche de sanction brutale, dont ils espèrent un effet dissuasif, dans l’intérêt du système tel qu’il existe privilégiant le monopole des grandes banques d’état.

Il est probable que l’affaire Wu Ying, aujourd’hui examinée par la Cour Suprême en même temps que l’expérience de libéralisation financière tentée à Wenzhou, fera évoluer la jurisprudence de la loi chinoise sur les délits économiques vers plus de clémence.