›› Politique intérieure
Une vision différente du rôle de la justice.
A l’époque de Mao, la justice était inexistante et privée de toute légitimité propre. Aujourd’hui, le poids politique du Parti reste immense et inacceptable selon les conceptions occidentales de la justice, mais -écrit Ira Belkin dans une étude réalisée en 2003 -, le système n’a que vingt ans d’existence, et nombreux sont les juristes chinois qui souhaitent sincèrement accélérer les réformes.
Leurs principaux sujets de préoccupation sont, entre autres, la présomption d’innocence, le droit des prévenus de garder le silence, la nature et la responsabilité des investigations avant procès, l’audition des témoins de la défense (ce droit existe en théorie, mais il n’est utilisé que dans 5% des cas) et le système du Laojiao (éducation par le travail), détention administrative arbitraire, pouvant aller jusqu’à trois ans sans jugement, laissée à la discrétion de la police pour les délits mineurs. A ne pas confondre avec le Laogai qui, elle, est une sanction pénale après un jugement en bonne et due forme.
Mais, en dehors de la volonté du Parti de peser directement, les principaux obstacles aux réformes sont peut-être inscrits dans la conception même de la justice et du rôle des tribunaux.
Alors qu’en Occident, un procès est une démarche visant, par le jeu des interventions contradictoires des avocats et de l’accusation, à faire la lumière sur les faits et leur environnement, pour s’approcher autant que possible de la vérité, celle-ci est, en Chine, dans sa nature comme dans ses limites - que faut-il révéler ou cacher ? -, établie à l’avance par des investigations préliminaires, déjà ficelées dans le but de convaincre les juges.
Conduites par la police, dont le pouvoir surpasse celui des magistrats, ces enquêtes non contradictoires, sont réputées suffisamment probantes pour que le procès se déroule sans controverses, et que son ordonnancement et sa conclusion, plus ou moins préétablie, ne soient pas perturbés. La présomption de culpabilité fait qu’entre 1998 et 2006, 99% des cas se sont conclus par la condamnation de l’accusé, tandis que le nombre de cas où le procès en appel contredit le jugement initial reste infime.
Dans ce système, où on décourage tout ce qui pourrait empêcher le tribunal de rendre un verdict incontestable dans la forme, les avocats sont partagés entre le souci normal d’aider leur client et celui de ne pas indisposer les juges. La plupart choisissent une stratégie de repentance, tandis que le poids de la tradition fait que, durant les audiences, ils ne font que rarement comparaître leurs témoins, et ne se risquent pas à interroger ceux de l’accusation.
Il arrive même, dans les cas extrêmes, que des avocats très efficaces, et dont les investigations et la rhétorique en faveur de leur client s’opposent avec trop de vigueur aux arguments de l’accusation, soient condamnés pour « obstruction à la justice ».
Au procès des agents de Rio Tinto, les avocats chinois commis d’office sont, on l’a vu, restés très discrets, tandis que l’Etat - qui réagissait aux déboires et à la « perte de face », infligés à Chinalco par le minéralier australien en Juin 2009, tout en cherchant à influencer le bras de fer sur les prix du minerai -, a pesé de manière permanente sur les chefs d’accusation, sur les investigations préliminaires et sur le procès lui-même.
Les premières accusations faisaient état de « vol de secret d’Etat » ; elles furent par la suite, et sans explication, modifiées en « vol de secrets commerciaux ». Une accusation que deux prévenus sur quatre ont niée. La partie du procès relative à ce chef d’accusation s’est d’ailleurs tenue à huis clos, en dépit des demandes du Consulat d’Australie d’assister au débats.
Enfin, s’agissant des charges de corruption que tous les prévenus ont en revanche reconnues, le procès a strictement oblitéré toutes les informations et analyses sur l’environnement industriel, commercial et politique qui en constituent le socle. D’un point de vue occidental, il est extraordinaire qu’aucun des avocats des accusés n’ait été en mesure de soulever ce point.
La violence et la rapidité des réactions chinoises aux accusations d’opacité lancées par Kevin Rudd pourraient bien montrer qu’on touche un point sensible, lié à la corruption générale du secteur, érigée en système, et dont une partie de la haute nomenklatura tire profit. Situation que le procès s’est appliqué à laisser dans l’ombre.
Au fond, peut-être l’opacité chronique du système judiciaire et les difficultés qu’éprouvent les nombreux juristes chinois qui tentent de le faire évoluer, ont-elles aussi quelque chose à voir avec l’arrière plan culturel de ce Monde, où le recours au tribunal a toujours été considéré comme un échec et une perte de face, non seulement pour le prévenu, mais également pour le plaignant, montré du doigt pour son incapacité à régler lui-même ses affaires.
A ce sujet, les férus de l’histoire de l’Empire rappellent qu’à l’époque de la dynastie des Qing, au pouvoir jusqu’en 1911, les deux parties - plaignants et accusés - se présentant devant le juge, recevaient d’abord chacun trente coups de bambou, histoire de décourager les cas véniels et de ne pas encombrer les tribunaux pour des motifs futiles.