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›› Economie

Réformes : impulsions et résistances

Élan réformiste et obstacles.

La restructuration des grandes entreprises publiques dans les tiroirs depuis plus de dix ans est assortie de la promesse du retrait de la puissance publique de leur gestion et – changement majeur dans la mesure où jusqu’à présent les groupes publics reversaient moins de 1% de leurs profits - de l’obligation d’en reverser à l’État 30% -, mais avec une date butoir fixée à 2030 qui en limite la portée immédiate.

La réforme du système d’allocation des ressources en fonction du marché qui tarde à se mettre en place avait déjà été envisagée en 2003, avec cependant cette fois une nuance sémantique. Alors que jusqu’à présent on parlait de « rôle fondamental du marché : jichuxing zuoyong 基础性 作用 », le document de novembre évoque le « rôle décisif : 决定性 作 ». Cette réforme qui touche aux fondements même du système ancien organisant l’interaction opaque et sans contrôle des finances publiques avec les entreprises d’État, sera très complexe à mettre en œuvre.

L’idée d’une taxe à la propriété immobilière a refait surface. Elle est vue à la fois comme le moyen d’une chasse aux logements vides et comme un outil pour augmenter les ressources publiques et mettre un frein à la spéculation, elle-même moteur de la hausse des loyers. Là aussi l’application heurtera de nombreux intérêts particuliers, à commencer par les administrations locales qui abondent leurs budgets en partie grâce à l’immobilier.

De même, l’autorisation accordée aux fermiers de transférer les droits d’hypothèque de leurs terres avait déjà été évoquée. Elle constitue, dans un régime qui se réclame encore du communisme une réforme très sensible que le pouvoir n’entend pas laisser déraper vers la privatisation des terres rurales. (voir plus bas les mesures d’accompagnement de l’urbanisation)

Signe de la volonté d’afficher un meilleur ajustement au marché, le document officiel publié après le plenum appelle à une compétition plus équitable entre le public et le privé et à plus d’investissements étrangers autorisés dans de nouveaux secteurs tels que la finance, les soins médicaux et l’éducation. Dans cette optique l’accent a été mis sur le caractère exemplaire de la zone sous douane de Shanghai, désignée comme le fer de lance des mesures d’ouverture dont les innovations pourraient être étendues à tout le pays.

Conférence Centrale sur l’économie


Urbanisation et croissance vertueuse.


(source Ambassade de France en Chine, Bloomberg)

Du 10 au 13 décembre, le Parti a tenu sa conférence annuelle sur les grandes orientations économiques qui réunit chaque année le Bureau Politique, les Secrétaires Généraux des provinces, les responsables des institutions financières et les patrons des groupes publics.

Elle fixe les axes d’effort pour l’année suivante. Deux préoccupations ont émergé : accompagner l’urbanisation et promouvoir la qualité de la croissance, au lieu de son volume. D’où des appels à mettre en place des outils de mesure plus ciblés et à introduire dans les appréciations des indicateurs sur les taux de pollution, la durabilité des projets industriels, le niveau des salaires et l’harmonie sociale.

Plusieurs priorités déjà connues ont été mises en avant pour 2014. Elles concernent la lutte contre les surcapacités industrielles, la sécurité alimentaire, la structure de l’économie, la promotion de la consommation intérieure comme nouveau relais de croissance, le contrôle des dettes des provinces, la promotion des zones franches, l’investissement étranger, le bien-être social et le rééquilibrage du développement entre les provinces.

La conférence économique a été suivie, le 14 décembre, par la première conférence centrale sur l’urbanisation avec deux objectifs majeurs qui sont tous deux une quadrature du cercle : l’attribution du Hukou urbain aux 163 millions de migrants (soit 20% des citadins) et la gestion foncière en zone urbaine et périurbaine. La question des migrants qui selon les planifications devra être achevée en 2020, se abordée à quatre niveaux qui soulignent sa difficulté : ouverture complète de l’accession au passeport urbain pour les petites villes, en partie autorisé pour les villes moyennes, « assouplie » pour les grandes villes et strictement contrôlée pour les mégalopoles.

Pour éviter l’explosion des projets immobiliers spéculatifs dans la phase d’urbanisation rapide, le pouvoir incite les municipalités à mieux gérer les ressources foncières déjà existantes, à réduire les surfaces industrielles, à freiner le développement des parcs de développement qui fleurissent partout depuis le milieu des années 80, sources avec l’immobilier des revenus des administrations provinciales.

En zone rurale, il est confirmé que les fermiers pourront hypothéquer leurs terres pour contracter un emprunt et investir dans des entreprises agricoles. Dans le cadre d’un effort d’harmonisation des procédures et des lois régissant les transactions foncières dans les campagnes avec celles des villes, les propriétaires immobiliers seront autorisés à garder pour eux le produit de la vente de leur logement. En revanche le gouvernement a démenti que les terres agricoles pourraient être transformées librement en terrains à bâtir.

A côté de la réforme du Hukou sensée faciliter l’urbanisation, mais dont les défis sont considérables, l’autre évolution d’ordre socio-économique dont les chercheurs attachés au gouvernement parlent depuis plusieurs années, est l’ajustement de la politique de l’enfant unique, avec l’autorisation formelle pour un couple d’avoir deux enfants si un des deux parents est enfant unique (alors que jusqu’à présent il fallait que les deux soient enfants uniques). Cet ajustement s’ajoute à ceux déjà en vigueur pour les minorités et les familles rurales dont le premier enfant est une fille.


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