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Conflits de souveraineté en Mer de Chine du Sud. Code de conduite.
Le 4 novembre 2002, les 10 pays de l’ASEAN avaient signé à Phnom-Penh, lors de la précédente présidence du Cambodge, une « Déclaration sur la conduite des parties en Mer de Chine du sud ».
Le document répète à plusieurs reprises : « dans l’attente d’un règlement des différends » ; il est facile d’imaginer qu’ils le seront jamais, tant que les parties, et en particulier la Chine, ne modifieront pas leurs positions inconciliables sur les questions de souveraineté.
La déclaration, qui n’est pas un code de conduite, n’a pas force de loi et n’est appuyée par aucune autorité ou force indépendante qui pourrait imposer sa mise en œuvre. Surtout, elle élude la question centrale de la souveraineté.
En mai 1992, la « Loi sur la mer territoriale et les zones contigües à la République Populaire de Chine », complétée en mai 1996, établissait des lignes de bases dites « en 9 traits » en forme de U qui, jouant sur « les zones contigües » des archipels que la Chine s’attribue, transformait la Mer de Chine du Sud en une mer intérieure chinoise.
En dépit de la déclaration de Phnom-Penh rappelant les lois de la mer, la liberté de navigation et l’obligation de résoudre les différends par le dialogue, signée en novembre 2002 par la Chine et les 10 pays de l’ASEAN, la période qui suivit ne fut qu’une longue succession d’incidents, accompagnant le retour progressif des tensions autour des revendications chinoises.
La Chine affirme qu’elle est prête à négocier un code de conduite, mais seulement avec les parties directement concernées, c’est-à-dire sans l’implication des Etats-Unis. Pour appuyer cette exclusion de Washington, elle affirme que « la liberté de navigation n’a jamais été affectée » en Mer de Chine, ce qui n’est pas tout à fait exact.
Au sein de l’ASEAN, la majorité des pays ayant un différend affirment vouloir négocier en bloc avec la Chine, mais n’hésiteraient pas à le faire séparément si Pékin acceptait de faire des concessions. Washington, qui ne souhaite pas être entraîné dans une querelle de frontières, limite son ingérence à la liberté de navigation, mentionnée 7 fois dans l’article de H. Clinton sur le repositionnement américain dans le Pacifique, publié dans « Foreign Affairs » de novembre 2011.
Enfin, récemment, à PNP, plusieurs pays de l’ASEAN, dont les Philippines, ont manifesté leur souhait de discuter du Code séparément au sein de l’ASEAN, en dehors de la présence de Pékin, avant d’entamer les négociations avec la Chine sur un « véritable code de conduite ».
Mais aussi longtemps que les questions de souveraineté ne seront pas réglées, le potentiel de tensions restera. Marck Valencia, expert respecté de la question, souligne que « Les risques de tensions demeurent, d’abord parce que l’implication des Etats-Unis qui, appuyant sans le dire les revendications territoriales de l’ASEAN, conduira une partie des pays à se montrer plus fermes avec la Chine (…) ». Sa conclusion n’est pas optimiste.
« Les principaux facteurs de dispute – souveraineté, nationalisme, accès aux ressources – continueront de polluer les négociations ainsi que la perspective d’un code de conduite contraignant (…). Alors que la puissance militaire chinoise s’affirme et que les Etats-Unis augmentent leur engagement militaire dans la zone, sommant les Chinois de « respecter les règles » - « play by the rules » -, alors qu’eux-mêmes n’ont pas ratifié la convention sur le droit de la mer - Montego Bay Jamaïque, 1982 -, la fenêtre pour un règlement pacifique est en train de se fermer ».
Pourtant, le pire n’est jamais sûr. Récemment certains progrès ont en effet été enregistrés. 1) Un groupe de travail Chine – ASEAN a été créé pour négocier avec Pékin un code de conduite et les principes de sa mise en œuvre. 2) En décembre 2011, La Chine et le Vietnam ont signé un accord en 6 points dans le but de régler leurs différends territoriaux. Il pourrait servir de modèle pour le reste de l’ASEAN. 3) La Chine a débloqué 475 millions de $ pour financer un fond de coopération Chine – ASEAN. 4) En décembre 2011, la Chine a organisé un séminaire sur la liberté de navigation à Haikou.
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