›› Chronique
La « ligne en 9 traits » chinoise (en rouge entourant la mer de Chine) qui affirme la revendication chinoise sur toute la mer de Chine. Au milieu, les différents archipels objets des controverses.
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La nature des controverses en mer de Chine du sud [1] est brouillée par l’imbrication des revendications chinoises. Autant, la prétention de souveraineté sur toute la mer de Chine du sud n’a aucun fondement légal ou historique, autant les réclamations sur les îlots au nom de l’histoire sont justifiées même si elles entrent en concurrence avec celles des autres riverains.
Il reste qu’il arrive que dans ses affirmations de souveraineté sur les archipels, la Chine se mette en porte à faux au regard du droit international, soit parce que ses réclamations se situent dans la ZEE d’un pays tiers (cas des Scarborough pour les Philippines), soit parce qu’elle réclame sans fondement légal des eaux territoriales générées par des constructions artificielles.
Enfin, l’histoire récente des actions de Pékin pour se rendre maître des îlots contredit son discours sur ces intentions pacifiques et augmente la méfiance des riverains déjà inquiets par l’extravagance de la revendication sur toute la mer de Chine.
Espace maritime, « haute mer » et « bien public. »
La première ambiguïté touche à la manière de considérer les espaces maritimes assimilés par la Chine à des portions de territoire dont la souveraineté dépendrait d’une occupation administrative ou de mentions très anciennes dans les textes historiques.
Même avant la convention sur le droit de la mer de Montego Bay entrée en vigueur en 1994, la jurisprudence qui n’a pas changé était qu’en dehors des approches directes sous juridiction d’un état côtier, les espaces maritimes devaient, dans l’acception « de haute mer », être considérés comme des zones de navigation ouvertes à tous sans restriction, considérées comme un « bien public mondial », où toute revendication de souveraineté d’un État est illégitime.
En dehors des îlots - essentiellement les Paracel au nord et les Spratly au centre, auxquels s’ajoutent quelques autres archipels sur les franges - objets d’une partie des controverses -, la mer de Chine du sud, plus vaste que la Méditerranée, ne peut donc pas appartenir à un seul État de la zone, fût-il le plus puissant, au seul prétexte historique vague que la présence chinoise serait très ancienne et que les noms des îles et archipels figurent dans des textes anciens ou, plus récemment, sur les cartes des dynasties Ming et Qing. [2]
Pas plus que la présence des Romains ne justifierait l’appartenance de la Méditerranée à l’Italie, les notations anciennes sur les cartes ou les passages de Zheng He dans les parages ne peuvent légitimer la souveraineté chinoise sur un ensemble maritime aussi vaste, comme semble l’affirmer la « ligne de base en 9 traits » dont le premier exemplaire qui comportait 11 traits, a été rendu public par la République de Chine de Tchang Kai-chek en 1947, d’après une carte administrative plus ancienne datant de 1935. Mais l’antériorité d’une réclamation ne fonde pas sa légitimité.
Souveraineté des archipels.
Les expéditions de l’amiral Zheng He sous les Ming.
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Ayant revendiqué la souveraineté sur l’ensemble de la mer, Pékin fait aussi valoir ses droits sur les archipels, selon un mode revendicatif pas toujours pacifique contrairement à ce que laissent croire les discours chinois. Les tensions sont les plus fortes lorsque les intrusions ou occupations chinoises ont lieu à l’intérieur des ZEE des riverains ou lorsque, comme c’est le cas depuis 2014, Pékin augmente artificiellement la surface des îlots ou des récifs pour transformer les zones contigües en eaux territoriales.
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Dès la défaite du Japon, Pékin réclama essentiellement 1) la totalité des Îles Paracel ou 西沙 Xisha dont l’épicentre est situé à 182 nautiques de l’île chinoise de Hainan et à 218 nautiques des côtes du Vietnam ; 2) les îles Pratas ou Dongsha à 140 nautiques des côtes de la province de Canton (occupées par Taïwan) ; 3) l’archipel des Spratly ou Nansha dont le point moyen est situé à 600 nautiques de Hainan, 220 nautiques du sud de l’île de Palawan (Philippines), 250 nautiques de la province de Malaisie orientale du Sabah et à 230 nautiques du Vietnam.
Après une période durant laquelle Hanoi a semblé reconnaître la souveraineté chinoise, la position vietnamienne s’est durcie après la fin de la guerre avec les États-Unis. Signalons au passage qu’en 1933, la France, alors puissance coloniale, occupa 9 îles des Paracel et des Spratly et y proclama sa souveraineté.
Note(s) :
[1] La mer de Chine du sud compte 250 îles, atolls, récifs, et bancs de sable dont aucun n’abrite une population indigène et dont seulement quelques rares possèdent des réserves d’eau naturelles. Une bonne partie de ces constructions géologiques sont soit recouvertes à marée haute soit submergées en permanence.
[2] On retrouve en effet des références aux archipels dès le IVe siècle avant JC dans le classique de la poésie ou les commentaires des annales des printemps et automnes. Plus tard les noms ont été modifiés au fil des dynasties. Pékin affirme que les « Chinois ont été les premiers à administrer et mettre en valeur les Spratly (Nansha 南沙), les annales de Ier siècle avant JC faisant même état de liaisons régulières par bateaux entre le continent et l’archipel.
Durant les Ming et les Qing le nombre de pêcheurs de Hainan opérant aux alentours des Spratly augmenta de manière notable, certains s’y seraient même installés et y auraient développé l’agriculture.
Un autre argument, fréquemment utilisé par la Chine, fait référence aux expéditions de Zheng He, amiral eunuque musulman, commandant la marine de l’empereur Yongle des Ming qui, de 1405 à 1433, effectua 7 expéditions sur toute la partie occidentale de la mer de Chine du sud jusqu’à l’Indonésie, puis vers Malacca, l’Océan Indien, Ceylan et vers la péninsule arabique, le détroit d’Ormuz, le golfe d’Aden et les côtes de Somalie.
Les expéditions de Zheng He étaient menées par de puissantes armadas pouvant comporter chacune près de 30 000 hommes et 60 navires. Elles étaient des projections de puissance avant l’heure en même temps que des voyages de découverte. Selon les circonstances, le Politburo les désigne comme des expéditions pacifiques à but culturel ou commercial, ou comme des affirmations de souveraineté. Sur les cartes des Ming plusieurs îlots des Paracel portent le nom de l’empereur Yongle ; d’autres dans les Spratly ont été baptisés “Zheng He”.