Rarement un Plenum du Parti aura donné lieu à autant de commentaires et suscité à la fois autant d’espoirs que de déceptions. Pourtant le contexte était connu et l’issue prévisible. Après les 2 premières réunions consacrées à la mise en place des nouvelles équipes, le 3^e plenum du Comité Central du 18^e Congrès (9 au 13 novembre) a fixé des orientations déjà énoncées plusieurs fois en novembre 2012, lors de l’ANP de mars de 2013, puis déclinées et mises en forme par les équipes du Conseil des Affaires d’Etat sous la férule de Li Keqiang et la baguette de Liu He, le maître d’œuvre des réformes.

La plupart d’entre elles sont financières, industrielles, économiques et sociales destinées à accompagner la modernisation du pays, la grande révolution urbaine et les mutations de modes de vie et de pensées à l’œuvre sous nos yeux. Mais quelques unes ont forcément des implications politiques quand elles touchent non seulement aux rapports entre le pouvoir et la société civile, aux médias, aux grandes entreprises publiques et aux banques, mais également aux prébendes des clans et de l’oligarchie, sans oublier le concept très sensible du droit de propriété reconnu par un amendement de la Constitution de 2004, mais toujours mis en œuvre collectivement en zone rurale et par l’Etat dans les villes.

Les réformes politiques devant lesquelles le régime hésite, mais que nombre de chercheurs, quelques hauts dirigeants, des avocats, des militants et des journalistes réclament, doivent préciser le rapport du pouvoir avec la justice dont l’indépendance est fragile et aléatoire. Surtout, le régime doit clarifier ses relations avec la constitution qui garantit les libertés individuelles et les élections libres, les unes pourtant assez souvent réprimées par le système de sécurité avant tout soucieux de stabilité sociale, les autres seulement mises en œuvre à l’échelon administratif le plus subalterne et encore assez souvent perturbées par la mainmise des cadres locaux omniprésents.

L’exercice est difficile pour ne pas dire impossible quand on sait que le Parti Communiste qui, lors du plenum, affichait encore bien haut ses symboles léninistes, n’a pas l’intention de remettre en cause le dogme intouchable de son « rôle dirigeant ». Mais en même temps – c’est un ferment possible de crise - une partie de la classe politique, chercheurs, journalistes, avocats et militants des droits de l’homme, y compris à l’Ecole Centrale du Parti, cœur idéologique du régime, expliquent que sans une évolution des esprits acceptant sans condition la primauté de la Constitution telle qu’elle est affirmée dans son article 5 garantissant l’indépendance de la justice, les élections libres, le droit des assemblées à contester les politiques publiques, la Chine ne parviendra pas à mettre en œuvre les réformes socio-économiques indispensables pour affronter les grands défis auxquels le pays sera confronté.

Face à ses contradictions existentielles la haute direction du régime et le Comité Central, dont une bonne partie est plutôt âgée et conservatrice ne peuvent que tenter un compromis entre le nécessaire et le possible. Avec le risque que le grand élan de réformes affiché depuis le Congrès et rappelé lors de l’ANP en mars dernier soit à nouveau un de ces « actes manqués » vers les réformes politiques qui jalonnent l’histoire de la Chine, sans cesse tentée, au nom de son exception culturelle, par un raidissement conservateur, parfois régressif. Mais le discours du Parti indique qu’il vient d’engager une lutte contre ses plus radicales féodalités. L’année qui vient et les suivantes diront à quel point elle est efficace.

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L’élan des réformes empêtré dans les obstacles

Cette fois encore, dans la droite ligne du Congrès et de l’ANP, le thème des réformes était omniprésent dans la déclaration finale du n°1 du Parti, confirmée par le projet officiel rendu public le 15 novembre. Il voisine toutefois avec une très notable dose de conservatisme. Insistant plus sur le versant socio-économique des réformes et l’importance du marché que sur leur aspect politique, le message officiel précise que « le problème clé est de clarifier les relations entre le pouvoir et le marché ».

A cet effet a été créé, et c’est une nouveauté de taille, un « groupe dirigeant » pour « concevoir et superviser des réformes économiques globales et approfondies ». Ce qui, en filigrane, révèle aussi que le Comité Central n’est pas parvenu à un accord sur nombre de questions toujours en suspens. En arrière plan surnage la contradiction entre un plus grand rôle du marché et l’intention évidente du Parti à continuer à encadrer l’économie et le système financier.

Tout en promettant un soutien au secteur privé, le PCC semble aussi hésiter à approfondir la réforme des entreprises d’État gaspilleuses, peu productives, assez peu innovantes et principaux refuges des prébendes, puisqu’il les qualifie de « pilier essentiel du socialisme aux caractéristiques chinoises ». Comme le souligne Cheng Li, expert chinois à la Brookings Institution, « la persistance de l’influence des grands groupes continuera à creuser les inégalités sociales, à freiner la productivité, et à gonfler la bulle immobilière que le plenum se propose précisément de corriger ».

L’intention affichée d’amender le fonctionnement de l’Etat, répondant au souci maintes exprimé par le Président d’améliorer la « gouvernance », est elle aussi assortie d’un réflexe conservateur puisque le régime ne renonce pas à ses prérogatives d’un contrôle le plus exhaustif possible. C’est ce que traduit la création d’une « Commission de la sécurité d’État », sur le modèle américain dont le communiqué ne donne cependant pas le détail des prérogatives, de sa composition et de son fonctionnement, dans un contexte marqué par la montée des tensions sociales et ethniques sur fond de menace terroriste réelle ou supposée.

D’autres réformes comme celle du droit foncier dans les zones rurales, condition de la modernisation des campagnes, celle du mode de financement des gouvernements locaux, de la politique de l’enfant unique ou du passeport intérieur ne sont que des redites de promesses antérieures qui, jusqu’à présent, se sont heurtées à de multiples obstacles. La suppression du Hukou, par exemple, évoquée depuis des années rencontre en général l’hostilité des classes moyennes urbaines peu disposées à accueillir l’armée des migrants et à accepter la hausse des taxes qui en résulterait.

La réforme de la justice, également promise par le Secrétaire Général qui insista sur l’exigence d’impartialité et d’égalité, sera cependant conduite sous le contrôle du Parti, comme le réclament tout ceux qui fustigent les « dérives occidentales », peu adaptées selon eux à la mise en œuvre du « socialisme aux caractéristiques chinoises ». C’est exactement dans ce cadre que s’inscrivent les annonces du 15 novembre de desserrer le carcan de la politique de l’enfant unique, de réduire progressivement le nombre de condamnations à la peine capitale et de supprimer le « Laojiao », qui concerne plus de 600 000 prévenus non jugés, mais dont l’élargissement dépendra cependant de la décision des tribunaux, à moins, comme le suggèrent certains commentaires, qu’une parie d’entre eux ne soit transférée ailleurs.

C’est probablement dans le secteur économique et financier qu’auront lieu les avancées les plus concrètes, dont les prémisses sont à l’œuvre dans la zone sous douane de Shanghai : libéralisation des taux d’intérêt, remise en ordre du secteur bancaire informel, évolution progressive vers la convertibilité du RMB, mise en compétition des banques chinoises avec les banques étrangères, simplification des procédures administratives pour les investissements étrangers qui auront également accès à de nouveaux secteurs.

Encore faudra t-il que l’expérience soit progressivement étendue à toute la Chine, ce qui prendra de longs délais et quelques rudes batailles contre les retranchements conservateurs. Ces derniers se sont déjà manifestés à Shanghaï même, au travers de la publication fin septembre de la liste de 18 activités sensibles interdits aux investissements étrangers, y compris ceux de Macao et Hongkong.

La force des résistances.

Au total, le communiqué très solennellement lu le 13 novembre par le Président Xi Jinping qui avait derrière lui les immenses symboles léninistes de la faucille et du marteau, offrait une image saisissante de la dichotomie de la politique intérieure chinoise où l’on voit que, tout en prônant la réforme et l’ouverture dans ses discours, le régime donne des signes qu’il n’a pas l’intention de relâcher sa mainmise sur la société civile et l’économie.

Les freins viennent de ceux qui donnent de la voix au nom de la spécificité chinoise, y compris depuis l’école du Parti. Admirateurs du style Bo Xi Lai à Chongqing, partisans de la nouvelle gauche, militaires, journalistes ou chercheurs, révoltés contres les dérapages de l’oligarchie, les écarts de revenus, tous rejettent le constitutionnalisme et les idées occidentales du droit comme des complots contre la Chine et sa culture. Ils créent une nébuleuse ambiguë opposée aux réformes politiques et fidèle au dogme du « rôle dirigeant du Parti », mais très critique des politiques socio-économiques suivies par le régime qu’ils accusent d’être responsables des fractures sociales, au point que certains des membres n’ont pas hésité à remettre en cause l’héritage de Deng Xiao Ping.

Il faudra cependant attendre pour risquer un bilan. Le cap des réformes est malgré tout clairement fixé. Dans le domaine financier une solide équipe est à l’œuvre. La lutte contre la corruption s’accélère dans un style plus direct qui n’hésite pas à cibler de très hautes personnalités autrefois intouchables. Même si la justice reste aux ordres, la pression du net et de l’opinion obligent les tribunaux à plus d’impartialité et de transparence. Enfin, les obstacles sont depuis longtemps identifiés par Liu He, le maître d’œuvre des réformes, qui, avec l’appui de Wang Qishan déploie contre eux une stratégie de harcèlement dont les premières attaques ont déjà ciblé CNPC et COSCO.

Dans les semaines à venir le régime distillera d’autres informations plus précises sur ses intentions par grands secteurs comme celles diffusées le 15 novembre autorisant les banques privées ou cette autre fixant à 30 % le retour dans les caisses publiques des bénéfices des groupes nationaux. Deux initiatives qui heurtent de plein fouet les avantages d’une partie de l’oligarchie. Mais le même document promet également la lutte contre la corruption, la pollution et les surcapacités industrielles, autant d’intentions maintes fois exprimées par le passé.

Aujourd’hui la plupart des observateurs estiment qu’au sein du Parti il existe un consensus sur la nécessité des réformes et leur mise en œuvre. En même temps, les sceptiques ne ménagent pas leurs critiques, notamment sur le net. Constatant les régressions politiques passées et présentes elles dénoncent en général et sur tous les tons « la vacuité des discours ».

Mais seul le temps permettra de juger à la fois la sincérité des intentions et la capacité du pouvoir à venir à bout des obstacles. Pour nombre de réformes envisagées dont l’essentiel a été rendu public le 15 novembre au milieu de commentaires tout à la fois élogieux - « le plus grand élan réformiste depuis Deng Xiaoping », – et prudents : « tout dépend du rythme et de la réalité des réformes », le pouvoir lui-même s’est fixé une première échéance à 2020.

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NOTES DE CONTEXTE

Qu’est-ce qu’un plenum ?

Les plenum sont des réunions plénières du Comité Central du Parti Communiste tenues en moyenne une fois par an pour les 205 membres permanents et les 107 suppléants, auxquels s’ajoutent des experts convoqués en fonction des sujets traités.

Le III^e Plenum d’une législature est traditionnellement celui où, une année après le Congrès, le Parti et son Comité Central définissent la trajectoire économique du pays, après que les 2 premiers plenum aient arrêté la composition des nouvelles équipes. Cette année les problèmes les plus pressants allaient du déficit d’assurance sociale à la multiplication des expropriations foncières par les gouvernements locaux qui cherchent des financements, en passant par le besoin d’un assainissement du système financier, les dégâts à l’environnement et le ralentissement de la croissance encore trop dépendante des investissements massifs publics et de l’export.

S’il est vrai que généralement les plenum sont focalisés sur l’économie, cette année - c’est ce qui en fait son caractère crucial - les défis évoqués par la réunion étaient plus larges et concernaient la démocratisation, les respect de la constitution, l’indépendance de la justice, les problèmes culturels liés à la « spécificité » chinoise, et entre autres fléaux socio-économiques, la pollution.

Récemment les commentateurs ont souvent évoqué l’importance des troisièmes congrès de 1978 et de 1993. Le premier cessa d’instrumentaliser la « lutte des classes » et lança la réforme de Deng Xiaoping visant à moderniser la Chine. Notons qu’en 1978 le thème était d’abord resté très conceptuel glosant sur le fait que « seule la pratique permettait de tester la vérité des choix » ; les réformes significatives et concrètes ne furent mises en œuvre qu’une année plus tard.

Ce rappel sur la nécessité de valider les choix par l’expérience renvoie à la formule bien connue de Deng Xiaoping qui disait vouloir « traverser la rivière en tâtant les pierres », qui reste encore aujourd’hui l’épine dorsale des stratégies du pouvoir. En 1978, la Chine sortait d’une période troublée par les tumultes des excès idéologiques et les luttes de pouvoir où le rationnel socio-économique prôné par le petit timonier n’avait que peu de place et apparaissait à certains comme une voie dangereuse. En 2013, le Parti est sommé de s’aventurer sur le terrain peut-être plus dangereux pour lui de la prévalence du droit.

Le plenum de 1993 théorisa le concept de « l’économie socialiste de marché » et jeta les bases de la grande réforme des entreprises publiques et des banques conduite par Jiang Zemin et Zhu Rongji. On voit aujourd’hui que 20 ans plus tard celles-ci sont toujours au coeur des préoccupations du pouvoir et l’objet de sévères luttes d’influence.

En 2013, tous les choix énoncés par le plenum les 13 et 15 novembre seront suivis de directives d’application rendues publiques ultérieurement, notamment pour les points clés que sont la définition des limites entre le pouvoir, les affaires et le marché, le renforcement de l’État de droit, le financement par l’impôt du budget des provinces, l’indépendance de la justice et les grandes réformes financières. Il faut cependant garder en mémoire qu’en Chine comme ailleurs il existe un écart irréductible entre le nécessaire que le pouvoir expose avec une grande clarté et le possible qui doit s’accommoder des enchevêtrements compliqués de la réalité.

Liu He (61 ans)

Spécialiste de macro économie, des structures industrielles et des techniques de l’information, formé à Harvard et à l’Université du Peuple. Ancien n°2 du Centre de recherche du Conseil des Affaires d’État il avait contribué au rapport « China 2030 building a modern, harmonious and creative high-income society » de la Banque Mondiale, cosigné au printemps 2012 par Robert Zoellick alors président de la Banque Mondiale et Li Wei, à l’époque le supérieur direct de Liu He.

On pouvait notamment y lire les incitations suivantes : « alors que le développement économique se heurte aux limites de l’acquisition de technologies par l’étranger, dans un contexte où la main d’œuvre se raréfie et devient plus chère, il est nécessaire de réviser le rôle de l’État, de réformer les entreprises publiques (…), de réformer le marché du travail et d’améliorer la productivité ».

Et p.65, pointant du doigt les responsabilités de l’oligarchie affairiste dans le blocage des réformes : « le groupe qui résistera le plus aux réformes sera, sans conteste, celui des intérêts corporatistes, tels que les entreprises en situation de monopole sur leur marché, les groupes, institutions ou personnes qui bénéficient de privilèges particuliers ou de traitements préférentiels rendus possibles par l’actuel fonctionnement du pouvoir et des institutions (…).

Ces groupes, qui profitent de rentes de situations découlant de leurs relations privilégiées avec les décideurs politiques, protègeront résolument leurs intérêts grâce à leur pouvoir, leurs ressources et leurs connexions. Pour surmonter ces obstacles, le gouvernement devra, à son plus haut niveau, faire preuve de courage, de détermination, de clarté dans l’exposé de ses objectifs et d’un grand charisme politique ». C’est à ce défi que sont confrontés Xi Jinping et Li Keqiang.

Liu He fait partie de la mouvance libérale qui, appuyée par Wen Jiabao et son successeur Li Keqiang, a engagé un combat déterminé contre les conservateurs, qui craignent la remise en cause des avantages acquis et, à terme, l’affaiblissement du « rôle dirigeant » du Parti. Très influent en Chine, il a publié de nombreux articles sur la réforme économique et la gestion des grandes entreprises. Au Conseil d’État il a, depuis 1991, participé à l’élaboration de tous les plans quinquennaux dont le 12^e et dernier en date, court jusqu’en 2015. Il est membre du Comité Central depuis novembre 2012 et n°2 de la Commission Nationale pour la Recherche et Développement depuis 2013. A ce titre il est un des principaux maîtres d’œuvre des réformes annoncées lors du 3^e plenum.

Récemment il a précisé que l’exode rural en cours aboutirait en 2020 à une population urbaine de 60%. Selon lui, le processus accélèrerait la consommation interne et dessinerait un nouveau visage de la société chinoise, avec des évolutions économiques et sociales qui bénéficieront à la fois à la Chine et à l’économie globale.

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BRÈVES

8 explosions à Taiyuan, capitale du Shanxi.

Les attentats à la bombe du 6 novembre à Taiyuan en face de l’immeuble du Parti ont causé la mort d’une personne. 8 autres ont été blessées. Selon la police, les engins étaient de fabrication artisanale. Une équipe spéciale d’investigation a été dépêchée de Pékin. Un suspect a été placé en garde à vue et les autorités attribuent l’attentat à des séparatistes Ouïghours, comme elles l’avaient fait après l’attentat de place Tian An Men, le 28 octobre dernier.

L’événement a provoqué une émotion perceptible sur le net et une avalanche de messages entre partisans et ennemis de l’action violente contre l’État. L’annonce de l’attentat par la police sur weibo a donné lieu 8000 commentaires. La plupart se sont élevés à la fois contre les attentats et ceux qui en faisaient l’apologie : « on se demande ce qui arrive aux Chinois qui se réjouissent des attentats ».

Mais certains ont eu la dent dure. Un internaute écrit « sous la pression de l’État, tout citoyen moyen peut devenir un terroriste » ; un autre met en garde contre les risques que les attentats aveugles blessent des innocents, mais il ajoute aussitôt qu’il « faut faire « exploser » les officiels corrompus » ; un autre encore n’hésite pas à écrire que « les terroristes sont ceux qui oppressent le peuple. Ceux qui attaquent les officiels le vengent ».

Un étrange parti aux intentions contradictoires.

Il ne vaudrait peut-être pas la peine d’en parler s’il ne signalait pas à la fois chez les uns une certaine confusion d’esprit, beaucoup de naïveté idéaliste et, chez les autres de sourdes inquiétudes. Wang Zheng est une jeune femme probablement très idéaliste, professeur d’économie à l’Institut d’Économie et de Gestion de Pékin.

Quand le 6 novembre, elle a officiellement lancé son Parti qu’elle a bravement appelé 支 宪 - Zhi Xian = soutien à la Constitution, elle comptait peut-être sur le droit à la liberté d’expression affiché dans la constitution chinoise qu’elle dit elle-même vouloir promouvoir. Faisant cela elle ne faisait que suivre l’exemple du Président Xi Jinping qui, dans ses discours de l’automne 2012, avait glosé sur la primauté de la Loi Fondamentale, avant de faire apparemment machine arrière quelques mois plus tard, entonnant le refrain inverse des « caractéristiques chinoises. »

Le Parti et les ambassades étrangères ont été dument avertis de la démarche ainsi que de son but qui, précise Wang, n’est pas opposé au Parti, mais avait pour objectif de promouvoir la Constitution chinoise, qui, il faut bien le constater, n’a pas vraiment été rigoureusement appliquée depuis sa promulgation en 1982. Mais l’initiative se trouble quand en même temps, Wang Zheng ou ses suiveurs, dont certains sont des partisans de Bo Xilai condamné à la prison à vie, déclarent que l’ancien n°1 de Chongqing dont l’image en Chine est plus que sulfureuse, est fait « président à vie du Parti » , apparemment sans avoir été consulté.

Qu’une adepte de l’État de droit se réclame de Bo Xilai dont toute la mandature à Chongqing a été marquée par d’infinies transgressions de la loi, ponctuées de tortures, d’exécutions expéditives en série de prévenus dont la culpabilité avait été pour certains extorquée et dont les avocats avaient été menacés et réduits au silence, révèle une appréciation très lacunaire de la situation politique intérieure ;

Qu’en plus Wang affirme vouloir travailler la main dans la main avec le régime en lui agitant sous le nez le spectre d’un de ses anciens membres aujourd’hui déchu et en prison pour avoir voulu remettre à l’honneur une forme de référence à Mao dont la nomenklatura conserve de très cuisants et tragiques souvenirs, tient à la fois du canular et de l’inconscience, à moins qu’il ne s’agisse d’une manipulation politique.

On aurait pu spéculer sur la mansuétude et l’humour de la machine politique qui lui aurait pardonné ses confusions et ses imprudences après quelques admonestations. Mais la référence à Bo Xilai renvoie à l’armée autrement plus dangereuse des adeptes de la Nouvelle Gauche qui ne prônent ni l’allégeance à la Constitution, ni les réformes politiques, ni la poursuite d’un développement néo-capitaliste créateur de grands clivages dans la société chinoise, laissant sur le carreau nombre de frustrés dont la mouvance se nourrit de populisme, et dont les déceptions et la colère peuvent devenir explosives.

Ainsi, ayant par inadvertance ou ignorance saupoudré son message politique de l’ingrédient explosif maoïste d’autant plus virulent que le mythe du « Grand Timonier » continue d’agiter les consciences d’une partie du peuple énervé par les injustices du développement, Wang Zheng a pénétré en terrain miné. Déjà surveillée par la police, elle risque de suivre le chemin de ceux qui, avant elle, avaient cru à la bienveillance politique du régime face à la création d’un nouveau parti politique. Ils sont nombreux.

Les plus fameux furent les fondateurs du « Parti Démocratique Chinois » qui à la fin des années 90 prônaient les élections libres articulées autour de l’existence de plusieurs partis politiques.

Lire aussi : http://www.questionchine.net/la-cinquieme-modernisation

Xu Wenli leur porte drapeau fut condamné à 13 ans de prison, puis exilé aux États-Unis. Zha Jianguo un de ses compagnons de route resta 8 ans en prison jusqu’en 2008. Après quoi il a fait appel du jugement l’accusant d’incitation à la subversion et a continué à ferrailler contre les injustices. Selon le site « Countdown for China », les autorités l’auraient forcé à s’éloigner de Pékin pendant le Plenum.

En octobre 2011, Chen Yuting une jeune femme de 21 ans idéaliste et déterminée annonça sa candidature indépendante à l’assemblée locale de Chaoyang un quartier de l’Est de Pékin. C’était une première qui fit long feu. Mais ayant abandonné sa quête à cause des tracasseries bureaucratiques que les petits chefs locaux lui jetèrent dans les pieds, elle ne fut pas inquiétée.

Liu Ping qui fut candidate dans un district du Jiangxi en 2011 et 2012 eut moins de chance. Non seulement la bureaucratie creusa sous ses pas les mêmes embuches, mais en plus elle fut battue quand elle tenta de faire connaître ses griefs à Pékin. Elle devait être présentée le 28 octobre 2013 au tribunal de Xinyu (Jiangxi) avec deux autres activistes qui dénoncent la corruption Li Sihua et Wei Zhongping. Mais leur procès a été ajourné.

Tous les trois sont membres de l’association des Nouveaux Citoyens fondée par Xu Zhiyong et accusés de participer à une association illégale, après avoir d’abord été accusés de subversion.

Xu Zhiyong fondateur des « Nouveaux Citoyens » qui ferraillent contre les abus de la peine de mort, les scandales alimentaires et pour la publication des avoirs des dirigeants, fut condamné en 2009 pour fraude fiscale, puis relâché après une forte pression des internautes. Il a été à nouveau arrêté le 29 août 2013. Lui aussi attend d’être jugé.