Le 13 août, la chambre de commerce de l’UE qui compte 1800 adhérents opérant dans 7 secteurs professionnels différents et disposant de 9 bureaux en Chine, a publié un communiqué d’une vigueur inaccoutumée pour un représentant des intérêts européens en Chine sur la manière dont le pouvoir à Pékin met en œuvre la loi anti-trust. Mais les sociétés européennes ne sont pas les seules à se plaindre des méthodes de la Commission anti-monopoles. Les sociétés high-tech américaines des nouvelles technologies de l’information (NTI) sont depuis plus d’un an dans le collimateur des autorités chinoises.

Un ton inhabituellement vif.

A l’approche du 4^e plenum qui ambitionne de promouvoir l’État de Droit, la déclaration appelle au respect de la loi, de la transparence et de l’équité, citant à cet effet l’exemple des procédures et enquêtes menées par la Commission européenne pour combattre les monopoles. Se référant aux principes d’équité d’un marché globalisé, elle affirme sans détours ne pas être convaincue qu’en Chine les pratiques d’investigation soient impartiales et respectent le droit de se défendre des sociétés étrangères accusées d’enfreindre la loi anti-trust.

La déclaration précise que la Chambre a été informée de nombreux cas dans différents secteurs d’activités faisant état d’intimidations obligeant les sociétés à accepter les sanctions avant même que les auditions aient été menées à leur terme, exerçant des pressions administratives pour qu’elles ne contestent pas juridiquement les enquêtes par le truchement d’un avocat ou en faisant appel à leurs gouvernement ainsi qu’à leurs chambres de commerce. Tout en reconnaissant que de nombreuses compagnies chinoises ont également été la cible d’enquêtes pour violation de la loi anti-trust, la Communauté d’affaires européenne se demande de plus en plus si les sociétés étrangères ne font pas l’objet d’attaques disproportionnées.

Deux poids, deux mesures.

La Chambre ajoute que dans certains secteurs des groupes chinois auteurs de violations similaires n’ont pas été soumis au même niveau d’enquêtes. Plus encore, il est arrivé que des investigations ciblant des joint-ventures ne focalisent leurs recherches que sur la partie étrangère de la JV. La déclaration européenne critique également la tendance des autorités chinoises à exercer des pressions administratives pour faire baisser les prix et appelle à une approche plus fine des contraintes du marché chinois qui prendrait en compte les fortes marges des détaillants, les taxes à l’importation des produits de luxe, ainsi que les très importants frais administratifs liés aux procédures d’enregistrement et de certification.

Enfin, tout en encourageant les autorités à poursuivre leurs efforts contre les monopoles, la Chambre européenne conclut son communiqué par un rappel d’un des talons d’Achille les plus sensibles de la politique chinoise aujourd’hui, incitant les enquêtes à démasquer les corruptions pour, dit-elle « mettre en œuvre la loi anti-trust de manière transparente et systématique, dans l’intérêt des consommateurs et de l’équité des affaires ».

Communiqué de Chambre européenne :
European Chamber releases statement on China AML-related investigations.

La loi anti-trust comme stratégie de sinisation.

Il ne fait aucun doute que l’ambiance des affaires est aujourd’hui moins favorable aux étrangers qu’elle ne l’était il y a dix ans. Et la loi anti-trust qui, il est vrai, vise aussi les société chinoises – un article du China Daily a récemment fait état d’un millier d’enquêtes dans le secteur automobile - est également un outil de représailles en riposte aux mises en cause commerciales des intérêts chinois en Europe et aux États-Unis ; en même temps, elle est le fer de lance d’une stratégie visant à briser le monopole high-tech de certains groupes occidentaux du secteur des nouvelles technologies de l’information (NTI) comme Qualcomm et à favoriser l’émergence d’une industrie nationale des microprocesseurs.

Dans le secteur automobile, la Chine exerce une pression considérable sur les sous-traitants étrangers. Ces derniers en situation de monopole, non pas du fait d’une stratégie délibérée de contrôle du marché, mais du marasme du secteur chinois dont les capacité R&D et d’innovation sont à la traîne, ne sont pas toujours protégés par les grands groupes internationaux donneurs d’ordre.

Mis en demeure par les autorités chinoises, les groupes automobiles européens contraignent leurs sous traitants à baisser leur prix. Il est évident que l’expansion du marché chinois dans le secteur automobile et celui des NTI constitue un argument auquel les groupes européens ont du mal à résister.

A l’origine de ces attaques contre les groupes étrangers se trouvent au moins deux institutions dont les intentions et les stratégies ne sont peut-être pas toujours coordonnées : la Commission Nationale pour la Recherche et Développement (CNRD) qui statue sur les manipulations de prix et le ministère du commerce qui contrôle la légalité des fusions et acquisitions.

Dans ce contexte, la liste des groupes étrangers sur la sellette est impressionnante. Dans le secteur automobile elle va de Volkswagen à General Motors en passant par Daimler Benz, Jaguar Land Rover, Chrysler (Fiat), Toyota, Honda qui tous ont, après les enquêtes dont ils ont été l’objet ces dernières années, annoncé des baisses des prix de leurs modèles et des pièces détachées.

A côté du secteur pharmaceutique où la presse internationale a longuement rapporté les affaires concernant GSK quelques autres groupes dont le Français Sanofi, accusés de distribuer des pots de vin aux médecins (Lire sur le site du Figaro.fr Corruption en Chine pour Sanofi ? et notre article 3^e trimestre 2013. La lutte contre la corruption et les monopoles cible les groupes étrangers), une des cibles principales de la campagne anti-trust est le secteur des NTI. Et cette fois, les cibles dont il faut bien dire qu’elles sont parfois des boucs émissaires, ne sont plus européennes, mais américaines.

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Les nouvelles technologies de l’information dans le collimateur.

Le 14 août, Zhang Xinzhu chercheur à l’Académie des Sciences Sociales renvoyé de son poste de conseiller à la Commission anti-trust du Conseil des Affaires d’État, a nié avoir reçu un pot de vin de Qualcomm pour prendre la défense du fabricant américain de microprocesseurs. Il a également critiqué les méthodes d’investigation de la Commission. Photo : SCMP.

Le secteur high-tech des communications fait depuis plusieurs années l’objet d’une bataille politique marquée en 2013 et 2014 par les accusations réciproques de cyber-espionnage dont les points d’orgue étonnants auront été les révélations d’Edward Snowden qui, à l’été 2013, a rendu publics les programmes américain et britannique de surveillance et d’espionnage des communications par téléphone et internet, suivies un an plus tard de la publication aux États-Unis de la photo de 4 officiers de l’armée chinoise accusés de piratage informatique contre des groupes industriels américains.

Dans le même temps Huawei, le fleuron chinois des équipements de télécom et des téléphones portables accusé d’être un des vecteurs de l’espionnage officiel, continuait sur le marché américain à se heurter aux blocages pour raison de sécurité.

Attaque contre les groupes américains.

En Chine l’affaire Snowden et les transes politiques avec Washington ont accéléré les campagnes publiques pour supprimer progressivement des équipements informatiques officiels les logiciels et serveurs commercialisés par IBM, Oracle et OMC qui jusqu’il y a peu contrôlaient la totalité du marché chinois.

Cinq ans après le lancement de l’offensive les ventes d’IBM, Cisco System et Hewlett-Packard ont baissé. IBM avoue que son marché des logiciels s’est contracté de plus de 8%, tandis que celui des « hardwares » chutait de 25%, notamment dans les administrations et les sociétés de distribution d’électricité qui comptaient parmi ses plus importants clients. Simultanément les ventes des Chinois Huawei et Inspur ont bondi respectivement de 61% et de 288%.

Le symbole Qualcomm

Il reste que, compte tenu du monopole américain dans l’industrie des semi-conducteurs (dans les 20 premiers fabricants mondiaux 11 sont américains), il a été nécessaire de compléter la manœuvre en Chine par une offensive pour non respect de la loi anti-trust.

Celle-ci fut dirigée contre Microsoft dont les bureaux ont reçu la visite des inspecteurs dans plusieurs villes de Chine et dont le logiciel Window 8 n’est pas autorisé sur les ordinateurs de l’État. Mais c’est Qualcom qui pour l’instant essuie la plus violente offensive. N°3 mondial des microprocesseurs derrière Intel et Samsung et n°1 mondial des cellulaires à transmission en bande de base où il détient plus de 60% du marché, le groupe américain est n°2 (33%) en Chine derrière le Taïwanais Mediatek (52%).

La charge anti-monopole contre le groupe américain qui s’inscrit dans les efforts chinois pour mettre sur pied une industrie nationale des microprocesseurs, avait été lancée à l’été 2013 et confirmée par la CNRD en février 2014 à la suite d’une plainte d’une association de producteurs d’équipements informatiques chinois qui protestait contre le prix trop élevé des microprocesseurs de portables et des royalties exigées par Qualcomm.

Menaces juridiques et politiques.

Le 13 août, l’affaire menaçait de prendre un tour politique et judiciaire avec l’accusation publiée dans la presse portée par les autorités chinoises contre Qualcomm d’avoir soudoyé Zhang Xinzhu, un expert en économie de l’Académies des Sciences Sociales. Ce dernier avait été récemment renvoyé de son poste de conseiller de la commission anti-monople du Conseil des Affaires d’État, officiellement pour avoir « enfreint la discipline de travail de la Commission », mais en réalité et selon toute vraisemblance, pour avoir pris la défense de Qualcomm et avoir rédigé un rapport critique des méthodes de la Commission qu’il accusait « d’abus de pouvoir ».

Christine Trimble, chargée chez Qualcomm des relations avec le gouvernement a affirmé que Zhang n’avait pas été payé directement par le groupe américain mais que ce dernier avait engagé une société de consulting qui a utilisé les services de Zhang comme corédacteur du rapport avec deux de ses collègues. Il reste que pour Qualcomm qui subit des pressions très semblables à celles décrites par la chambre de Commerce de l’UE pour baisser les prix, l’affaire est très sérieuse. La branche du groupe qui gère la vente des licences a en effet réalisé en Chine 29% des revenus des 9 derniers mois et 77% du bénéfice avant impôts.

Une pénalité déjà acceptée…

Selon la presse officielle chinoise Qualcomm heurte la libre concurrence et pratique une inflation des prix pour conserver sa position dominante sur le marché. Selon Derek Aberle, le président du groupe, l’impact négatif de l’affaire durera plusieurs trimestres. Elle est encore aggravée par un défaut de paiement de royalties sur plus de 200 millions de portables vendus en Chine. En toutes hypothèses le groupe sait qu’il devra payer des pénalités qui pourraient s’élever à 1,3 M^ds de $ soit 10% de ses revenus qui en 2013 se sont élevés à 12,3 M^ds de $.

…qui fragilise le droit sur le propriété intellectuelle.

L’objectif de la CNRD qui modifie les règles du jeu en cours de route est de faire baisser le coût des licences et de favoriser l’émergence d’une industrie chinoise des microprocesseurs. Plus largement la manœuvre qui utilise comme toujours le levier de son marché en croissance rapide, auquel les groupes étrangers ont du mal à résister, porte atteinte au concept même du droit de propriété.

Qualcomm a de la ressource.

Familier depuis plus de 20 ans du marché chinois, le groupe américain qui possède un trésor de guerre de 33 M^ds de $, a cependant de la marge. Pour rétablir sa position en Chine, il a commencé à mettre en œuvre une stratégie commerciale à double effet destinée à renforcer son image en Chine : un accord avec un fabricant chinois de microprocesseurs pour la production de « puces » destinées à ses téléphones mobiles Snapdragon et à ses tablettes tactiles ; un investissement de 150 millions de $ en capital risque destiné à financer des start-up chinoises du secteur des portables.