›› Politique intérieure
Livre Blanc sur le système judiciaire.
Début octobre, un éditorial du China Daily faisait l’éloge des progrès accomplis par le système judicaire chinois exposés dans le 1er Livre Blanc sur la justice. L’analyse du document révèle la profonde contradiction entre l’exigence des réformes et les obstacles qui les freinent, dont certains sont liés à une conception différente de la justice, plus orientée vers l’arbitrage (toujours ce souci de l’harmonie) que vers la justice.
Le ton général du document exprimait en effet une autosatisfaction, cependant mêlée de prudence puisque plusieurs paragraphes mettaient en garde contre les lacunes encore existantes. Une première restriction expliquait que l’abondance des lois n’était pas un critère suffisant pour attester de la qualité de l’état de droit – depuis 1 an, le gouvernement a voté 240 lois et adopté 706 dispositions administratives, ainsi que 8600 règlements locaux -.
Plus loin, le Livre Blanc rappelait l’exigence d’indépendance des tribunaux, de non interférence des groupes de pression et de neutralité des cadres. Ces nécessités ont au demeurant été rappelées par Wen Jiabao lui-même lors d’un forum économique à Genève en septembre 2012 : « notre justice doit être équitable. Les procureurs et le juges doivent rester libres de toute ingérence, conformément à notre constitution et à nos lois. Le Parti ne doit pas se substituer au gouvernement et nous devons réduire la surconcentration des pouvoirs ».
La réalité est que les dysfonctionnements encore à l’œuvre autorisent de nombreuses infractions dont beaucoup sont liées à l’usage de la terre. En 2004 par exemple, le gouvernement avait règlementé puis suspendu la création de terrains de golf.
Mais selon le China Daily, depuis cette date, 400 nouveaux terrains ont été aménagés dans le pays. Les mêmes abus par des groupes de pression locaux, tous liés au Parti, président à la création de parcs de développement non autorisés. Une autre incohérence en contradiction avec la constitution est la survivance du Laojiao (à ne pas confondre avec le Laogai, qui est légal) depuis longtemps dans le collimateur, mais toujours en vigueur, qui permet à la police, toute puissante dans la procédure d’enquête, d’emprisonner les suspects jusqu’à deux années sans jugement.
La pratique rigoureuse de la loi reste donc aléatoire et lourdement influencée par le Parti. Il faudra une très forte volonté politique pour lutter contre les prébendes et inverser la tendance. Compte tenu des résistances, on peut douter que le nouveau pouvoir aura la capacité de mettre en oeuvre les réformes dont la plus importante, annoncée par le Conseil des Affaires d’état, sera l’indépendance de la Cour Suprême. Lire aussi : Procès de Rio Tinto. Coup de projecteur sur le système judiciaire chinois.
L’APL nie être à l’origine du durcissement extérieur de la Chine.
Lors d’une conférence de presse à la veille du 1er août, 85e anniversaire de la création de l’APL, le porte parole de l’armée a nié un durcissement de l’attitude des militaires sur les questions de politique étrangère. Pour lui les récentes initiatives autour des territoires contestés, y compris la création d’une garnison à Shansha (lire : Mer de Chine. La tentation de la force), avaient pour but de protéger les intérêts de la Nation.
L’APL, à précisé le porte parole, n’avait pas d’intention belliqueuse et souhaitait entretenir des liens amicaux par le truchement de dialogue bilatéraux, selon Pékin, le canal le plus efficace pour régler les différends territoriaux. Mais ni Hanoi ni Manille ne sont sur cette ligne.
Les Philippines et le Vietnam militent en effet pour un accord global et ayant force de loi pour toute la Mer de Chine du sud. Le porte parole a également dénoncé les critiques qui stigmatisent l’augmentation des budgets de la défense chinois et le caractère alarmiste du dernier rapport japonais sur la sécurité du théâtre asiatique, stigmatisant les initiatives « irresponsables et erronées de l’APL ».
Il reste que la crainte de représailles militaires ou commerciales de la part de Pékin sont peut-être à l’origine du résultat décevant d’un appel d’offres, lancé par le gouvernement philippin en août dernier, pour trois explorations d’hydrocarbure en Mer de Chine. Sur les 38 compagnies d’hydrocarbures nationales et internationales présentes dans la région et présélectionnées, seulement trois ont répondu. Pour certains experts les autres se seraient abstenues parce qu’elles ont des intérêts en Chine et craignent des représailles.
Enfin plusieurs experts ont émis l’hypothèse que la récente promotion du Général Liu Yazhou, dont l’image libérale et ouverte est bien connue en Occident, était une manœuvre destinées à atténuer l’image d’une APL devenue trop agressive.