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La chambre de commerce de l’UE en Chine proteste contre la campagne anti-trust

Le 13 août, la chambre de commerce de l’UE qui compte 1800 adhérents opérant dans 7 secteurs professionnels différents et disposant de 9 bureaux en Chine, a publié un communiqué d’une vigueur inaccoutumée pour un représentant des intérêts européens en Chine sur la manière dont le pouvoir à Pékin met en œuvre la loi anti-trust. Mais les sociétés européennes ne sont pas les seules à se plaindre des méthodes de la Commission anti-monopoles. Les sociétés high-tech américaines des nouvelles technologies de l’information (NTI) sont depuis plus d’un an dans le collimateur des autorités chinoises.

Un ton inhabituellement vif.

A l’approche du 4e plenum qui ambitionne de promouvoir l’État de Droit, la déclaration appelle au respect de la loi, de la transparence et de l’équité, citant à cet effet l’exemple des procédures et enquêtes menées par la Commission européenne pour combattre les monopoles. Se référant aux principes d’équité d’un marché globalisé, elle affirme sans détours ne pas être convaincue qu’en Chine les pratiques d’investigation soient impartiales et respectent le droit de se défendre des sociétés étrangères accusées d’enfreindre la loi anti-trust.

La déclaration précise que la Chambre a été informée de nombreux cas dans différents secteurs d’activités faisant état d’intimidations obligeant les sociétés à accepter les sanctions avant même que les auditions aient été menées à leur terme, exerçant des pressions administratives pour qu’elles ne contestent pas juridiquement les enquêtes par le truchement d’un avocat ou en faisant appel à leurs gouvernement ainsi qu’à leurs chambres de commerce. Tout en reconnaissant que de nombreuses compagnies chinoises ont également été la cible d’enquêtes pour violation de la loi anti-trust, la Communauté d’affaires européenne se demande de plus en plus si les sociétés étrangères ne font pas l’objet d’attaques disproportionnées.

Deux poids, deux mesures.

La Chambre ajoute que dans certains secteurs des groupes chinois auteurs de violations similaires n’ont pas été soumis au même niveau d’enquêtes. Plus encore, il est arrivé que des investigations ciblant des joint-ventures ne focalisent leurs recherches que sur la partie étrangère de la JV. La déclaration européenne critique également la tendance des autorités chinoises à exercer des pressions administratives pour faire baisser les prix et appelle à une approche plus fine des contraintes du marché chinois qui prendrait en compte les fortes marges des détaillants, les taxes à l’importation des produits de luxe, ainsi que les très importants frais administratifs liés aux procédures d’enregistrement et de certification.

Enfin, tout en encourageant les autorités à poursuivre leurs efforts contre les monopoles, la Chambre européenne conclut son communiqué par un rappel d’un des talons d’Achille les plus sensibles de la politique chinoise aujourd’hui, incitant les enquêtes à démasquer les corruptions pour, dit-elle « mettre en œuvre la loi anti-trust de manière transparente et systématique, dans l’intérêt des consommateurs et de l’équité des affaires ».

Communiqué de Chambre européenne :
European Chamber releases statement on China AML-related investigations.

La loi anti-trust comme stratégie de sinisation.

Il ne fait aucun doute que l’ambiance des affaires est aujourd’hui moins favorable aux étrangers qu’elle ne l’était il y a dix ans. Et la loi anti-trust qui, il est vrai, vise aussi les société chinoises – un article du China Daily a récemment fait état d’un millier d’enquêtes dans le secteur automobile - est également un outil de représailles en riposte aux mises en cause commerciales des intérêts chinois en Europe et aux États-Unis ; en même temps, elle est le fer de lance d’une stratégie visant à briser le monopole high-tech de certains groupes occidentaux du secteur des nouvelles technologies de l’information (NTI) comme Qualcomm et à favoriser l’émergence d’une industrie nationale des microprocesseurs.

Dans le secteur automobile, la Chine exerce une pression considérable sur les sous-traitants étrangers. Ces derniers en situation de monopole, non pas du fait d’une stratégie délibérée de contrôle du marché, mais du marasme du secteur chinois dont les capacité R&D et d’innovation sont à la traîne, ne sont pas toujours protégés par les grands groupes internationaux donneurs d’ordre.

Mis en demeure par les autorités chinoises, les groupes automobiles européens contraignent leurs sous traitants à baisser leur prix. Il est évident que l’expansion du marché chinois dans le secteur automobile et celui des NTI constitue un argument auquel les groupes européens ont du mal à résister.

A l’origine de ces attaques contre les groupes étrangers se trouvent au moins deux institutions dont les intentions et les stratégies ne sont peut-être pas toujours coordonnées : la Commission Nationale pour la Recherche et Développement (CNRD) qui statue sur les manipulations de prix et le ministère du commerce qui contrôle la légalité des fusions et acquisitions.

Dans ce contexte, la liste des groupes étrangers sur la sellette est impressionnante. Dans le secteur automobile elle va de Volkswagen à General Motors en passant par Daimler Benz, Jaguar Land Rover, Chrysler (Fiat), Toyota, Honda qui tous ont, après les enquêtes dont ils ont été l’objet ces dernières années, annoncé des baisses des prix de leurs modèles et des pièces détachées.

A côté du secteur pharmaceutique où la presse internationale a longuement rapporté les affaires concernant GSK quelques autres groupes dont le Français Sanofi, accusés de distribuer des pots de vin aux médecins (Lire sur le site du Figaro.fr Corruption en Chine pour Sanofi ? et notre article 3e trimestre 2013. La lutte contre la corruption et les monopoles cible les groupes étrangers), une des cibles principales de la campagne anti-trust est le secteur des NTI. Et cette fois, les cibles dont il faut bien dire qu’elles sont parfois des boucs émissaires, ne sont plus européennes, mais américaines.


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