›› Chronique
Le 8 mars 2009, dans la ZEE de Hainan, le navire de guerre électronique américain USNS Impeccable a été harcelé par une flottille de 5 bateaux chinois. L’intérêt de la marine américaine pour cette zone réside dans le fait que l’île de Hainan abrite la première base chinoise de sous marins nucléaires stratégiques lanceurs d’engins (SNLE).
Polémique et risques d’incidents graves.
Le 21 juillet, Reuter publiait une dépêche sur la présence dans les eaux internationales - mais à l’intérieur de la ZEE de l’archipel américain de Hawaï - du navire de surveillance électronique chinois Dongdiao lancé en 2004 par des chantiers de Shanghai, jaugeant 6000 tonnes, armé d’un canon de 37 mm et de deux mitrailleuses doubles de 14,5 mm et équipé de 3 radômes « sigint » – abréviation pour « Signal Intelligence » - capables d’écouter les signaux électroniques.
Après que le porte parole de l’US Navy eût précisé que c’était la première fois dans l’histoire de RIMPAC qu’un pays invité se livrait à des activités d’espionnage sur l’exercice, une controverse est née au Congrès sur le bien fondé d’une invitation de la Chine. Les détracteurs s’appuyaient sur les restrictions légales à la coopération avec l’APL destinées à protéger les technologiques sensibles.
La plupart stigmatisaient aussi les attitudes agressives de la marine et de l’aviation chinoises qui depuis 2001 provoquèrent une série d’incidents maintes fois commentés par les médias américains. Parmi les plus célèbres, deux ont eu lieu à proximité de l’île de Hainan dans la ZEE chinoise et dans l’espace aérien international qui borde l’espace aérien chinois.
Différences d’interprétation des lois de la mer.
A l’origine, un décalage d’interprétation de la convention sur le droit de la mer à propos de la navigation dans les ZEE et dans l’espace aérien au-dessus d’elles. Pour les États-Unis, dont le Congrès n’a toujours pas ratifié la convention, les ZEE et les espaces aériens qu’elles délimitent sont des zones internationales où la navigation est libre. Pour la Chine, qui se réfère à l’article 300 de la convention qu’elle a signée et ratifiée, les missions d’espionnage constituent un « abus » de la liberté de navigation et une « menace non pacifique » prohibée par l’article 301.
S’il est vrai que la grande majorité des pays considèrent la ZEE comme la haute mer quand il s’agit d’activités de surveillance, 16 pays dans le monde dont le Bangladesh, le Myanmar, le Cambodge, l’Inde, la Malaisie, les Maldives, la Thaïlande et le Vietnam observent la même attitude que la Chine, considérant que les opérations militaires assimilables à de l’espionnage devraient préalablement obtenir l’autorisation des riverains.
Mais les experts américains considèrent que si l’US Navy observait ces restrictions, sa liberté de manoeuvre serait réduite de 30% sur l’ensemble des mers du globe. C’est bien là une des raisons pour lesquelles le Congrès des États-Unis, puissance navale de premier rang, n’a pas ratifié la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 et signée par la France en 1996.
La revue Armateurs de France indique qu’à l’exception des États-Unis, la plupart des grands pays industrialisés ont ratifié la Convention. 20 pays signataires n’ont pas encore ratifié : Afghanistan, Bhoutan, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Tchad, Colombie, Salvador, Éthiopie, Iran, Corée du Nord, Thaïlande, Libye, Liechtenstein, Malawi, Niger, Rwanda, Swaziland, Émirats arabes unis, États-Unis. 17 pays n’ont pas signé : Andorre, Azerbaïdjan, Équateur, Érythrée, Israël, Kazakhstan, Kirghizistan, Pérou, Saint-Marin, Syrie, Tadjikistan, Timor oriental, Turquie, Turkménistan, Ouzbékistan, Vatican, Venezuela.
Dans les ZEE Pékin assimile les patrouilles sans autorisation de navires ou d’avions espions à une intrusion illégale. Il est assez souvent arrivé que s’estimant dans leur droit, la marine et l’armée de l’air chinoises se livrent à des manœuvres de harcèlement dangereuses pouvant provoquer ou ayant provoqué des accidents graves.
Manœuvres dangereuses autour de Hainan
Tel fut le cas de deux incidents restés dans les mémoires : le 1er avril 2001, un avion de reconnaissance EP-3 de l’US Navy, endommagé par la collision avec un chasseur chinois J-8 qui le harcelait et dont le pilote a disparu dans l’accident, fut contraint de se poser en catastrophe sur l’île chinoise de Hainan où l’équipage américain fut retenu en otage pendant 11 jours.
L’autre incident fut spectaculaire, mais bien moins dramatique. Le 8 mars 2009, à 75 nautiques des côtes de Hainan, le USNS Impeccable, navire de 5300 tonnes équipé d’un sonar basse fréquence de lutte anti sous marine a, dans la ZEE de Hainan qui abrite une base de sous marins stratégiques chinois, été longuement harcelé par 5 navires chinois, dont un bâtiment de guerre électronique, un patrouilleur du ministère des pêches, un bâtiment océanographique et deux chalutiers.
Selon une mise au point de la marine des États-Unis, « les navires chinois qui enjoignaient à l’Impeccable de quitter la zone l’ont encerclé à une distance de moins de 20 m, l’obligeant à mettre en œuvre ses lances à incendie pour se protéger (…). Alors que l’Impeccable quittait la zone il a été obligé de stopper en urgence, bloqué par 2 navires chinois qui lancèrent des troncs d’arbres en travers de sa route ».
Plusieurs autres péripéties ont eu lieu par la suite, en grande majorité dans les mers de Chine de l’Est et du Sud, avec des survols à basse altitude des navires américains par des avions de patrouille maritime Y-12, des manœuvres menaçantes de la marine chinoise accompagnées d’injonctions à quitter la zone, diffusées par haut parleur.
Plus largement, la controverse oppose deux visions : celle des nations continentales qui plaident en général pour un contrôle strict des activités maritimes dans les ZEE par les pays côtiers ; celle des nations maritimes attachées à l’entière liberté de navigation et au droit à la surveillance électronique. Enfin, s’il est vrai que les risques d’incidents graves demeurent élevés, on observe à Pékin comme à Washington une volonté de compromis et un intérêt de plus en plus affirmé de part et d’autre pour la mise en place de procédures destinées à éviter les dérapages néfastes.