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›› Politique intérieure

La force du symbole de Liu Xiaobo et la crainte des influences occidentales

ANNEXE

Texte complet de la« Charte 08 »

Cent ans ont passé depuis la rédaction de la première constitution chinoise. 2008 marque également le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 30e anniversaire de l’apparition du Mur de la démocratie à Pékin, et le 10e anniversaire de la signature par la Chine du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques [des Nations unies, ndlr].

Nous approchons également du 20e anniversaire du massacre des manifestants étudiants favorables à la démocratie sur la place Tiananmen.

Le peuple chinois, qui endure un désastre en matière de droits de l’homme et a mené d’innombrables luttes au fil de ces années, voit clairement que la liberté, l’égalité et les droits de l’homme sont des valeurs universelles de l’humanité, et que la démocratie et un gouvernement constitutionnel constituent un cadre fondamental pour préserver ces valeurs.

En s’éloignant de ces valeurs, l’approche du gouvernement chinois vis-à-vis de la « modernisation » s’est révélée désastreuse. Elle a privé le peuple de ses droits, détruit sa dignité et corrompu le cours normal des relations humaines.

Alors nous posons la question : où va la Chine au XXIe siècle ? Poursuivra-t-elle sa « modernisation » autoritaire ou épousera-t-elle les valeurs universelles, rejoindra-t-elle le lot commun des nations civilisées et bâtira-t-elle un système démocratique ? Il n’est pas possible d’éluder ces questions.

Le choc de la rencontre avec l’Occident sur la Chine du XIXe siècle a mis à nu le système autoritaire décadent et marqué le début de ce qu’on appelle généralement « les plus grands changements qu’ait connus la Chine en plusieurs millénaires ».

Un mouvement « d’auto-renforcement » a suivi, mais qui avait surtout pour objectif de récupérer les technologies permettant de fabriquer des navires de guerre et autres objets occidentaux. La défaite maritime humiliante de la Chine face au Japon en 1895 n’a fait que confirmer l’obsolescence du système chinois.

Les premières tentatives d’introduire des réformes politiques ont eu lieu lors des malheureuses réformes de l’été 1898, mais celles-ci ont été écrasées sans ménagement par les ultra-conservateurs au sein de la cour impériale.

Avec la Révolution de 1911, qui a permis de créer la première république d’Asie, le système autoritaire impérial vieux de plusieurs siècles était censé avoir été envoyé aux oubliettes pour l’éternité. Mais le conflit social à l’intérieur de notre pays ainsi que les pressions extérieures ont empêché qu’il en soit ainsi : la Chine se divise en fiefs de seigneurs de la guerre, et le rêve de la république s’évanouit.

Le double échec de ce « mouvement d’auto-renforcement » et de la rénovation politique a amené nos ancêtres à se poser la question d’une éventuelle « maladie culturelle » qui aurait frappé notre pays. Ce questionnement donna naissance, lors du mouvement du 4 mai, à la fin des années 1910, au courant exaltant « La science et la démocratie ». Mais cette tentative échoua, elle aussi, sous les coups de boutoir des seigneurs de la guerre et de l’invasion japonaise [à partir de 1931 en Mandchourie] qui ont provoqué une crise nationale.

La victoire sur le Japon, en 1945, donna une nouvelle chance à la Chine d’évoluer vers un gouvernement moderne, mais la victoire communiste sur les nationalistes, lors de la guerre civile, plongea la Chine dans le totalitarisme. La « nouvelle Chine » née en 1949 proclama que le peuple était souverain, mais mit en place un système dans lequel le Parti était tout-puissant.

Le Parti communiste chinois prit le contrôle de tous les organes de l’État, toutes les ressources économiques, politiques et sociales du pays, et a provoqué une longue succession de désastres sur le plan des droits de l’homme, y compris la « campagne anti-droitiers » (1957), le Grand Bond en avant (1958-1960), la Révolution culturelle (1966-1969), le massacre du 4 juin (Tiananmen, 1989), ainsi que la répression actuelle de toutes les religions non autorisées, la suppression du mouvement weiquan [mouvement de défense des droits civiques tels qu’énoncés dans la Constitution chinoise et dans le Protocole de l’ONU signé par le gouvernement chinois, ndlr].

Pendant toute cette période, le peuple chinois a payé un prix colossal. Des dizaines de millions de personnes ont perdu leur vie, et plusieurs générations ont vu leur liberté, leur bonheur, leur dignité humaine cruellement foulés aux pieds.

Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, la politique de « réforme et ouverture » du gouvernement a soulagé le peuple des effets de la pauvreté et du totalitarisme de l’ère de Mao Zedong, et a eu pour effet d’améliorer le niveau de richesse et les conditions de vie de nombreux Chinois, ainsi que le rétablissement partiel de la liberté économique et des droits économiques.

La société civile a commencé à se développer, et les appels en faveur de plus de droits et de libertés politiques se sont également multipliés. Alors que l’élite au pouvoir a elle-même opéré un glissement vers la propriété privée et l’économie de marché, elle est progressivement passée d’un refus absolu de tout droit à la reconnaissance partielle de ceux-ci.

En 1988, le gouvernement chinois a signé deux importants pactes internationaux sur les droits de l’homme ; en 2004, il a amendé la Constitution pour y inclure la phrase « Respecter et protéger les droits de l’homme » ; et cette année, en 2008, il s’est engagé à promouvoir un plan national d’action en faveur des droits de l’homme.

Hélas, la majeure partie de ces progrès politiques ne sont pas allés plus loin que le papier sur lequel ils étaient écrits. La réalité, qui est visible à l’oeil nu, est que la Chine a de nombreuses lois, mais pas d’État de droit, elle a une constitution mais pas de gouvernement constitutionnel. L’élite au pouvoir continue à s’accrocher à son pouvoir autoritaire et à repousser toute évolution vers des changements politiques.

Le résultat est une corruption officielle endémique, un affaiblissement de tout État de droit, des droits de l’homme faibles, l’effondrement de toute éthique publique, un capitalisme de copinage, des inégalités croissantes entre riches et pauvres, un pillage des ressources naturelles ainsi que de notre environnement historique et humain, et l’exacerbation d’une longue liste de conflits sociaux, y compris, au cours de la dernière période, une animosité croissante entre les gens ordinaires et les officiels.

Alors que ces conflits et ces crises gagnent en intensité, alors que l’élite au pouvoir continue à écraser et à bafouer en toute impunité les droits des citoyens à la liberté, à la propriété et à la quête du bonheur, nous assistons à une radicalisation de ceux qui n’ont pas de pouvoir au sein de la société : les groupes vulnérables, les groupes qui ont été réprimés, qui ont cruellement souffert, y compris de la torture, et qui n’ont aucun espace pour protester, aucun tribunal pour entendre leur plainte.

Ces groupes sont de plus en plus militants, et laissent entrevoir la possibilité d’un conflit violent qui pourrait prendre des proportions désastreuses. Le déclin du système actuel a atteint un niveau tel qu’il faut une puissante volonté pour en inverser le cours.

Nos principes fondamentaux

C’est un moment historique pour la Chine, et notre avenir est en suspens. En revoyant le processus de modernisation politique du siècle écoulé, nous réaffirmons et acceptons les valeurs universelles de base suivantes :

La liberté. La liberté est au centre des valeurs humaines universelles. La liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de se réunir, la liberté d’association, la liberté du lieu de résidence, la liberté de faire grève, de manifester, de protester, font partie des formes que prend la liberté. Sans liberté, la Chine restera éternellement éloignée des idéaux civilisés.

Les droits de l’homme. Les droits de l’homme ne sont pas octroyés par un État. Toute personne naît avec un droit naturel à la liberté et à la dignité. Le gouvernement existe pour garantir aux citoyens le respect des droits de l’homme. L’exercice du pouvoir de l’État doit être autorisé par le peuple. La succession de désastres politiques dans l’histoire récente de la Chine est une conséquence directe du manque de respect du régime actuel pour les droits de l’homme.

L’égalité. L’intégrité, la dignité et la liberté de toute personne - quelles que soient sa situation sociale, sa profession, son sexe, sa condition économique, son origine ethnique, la couleur de sa peau, sa religion ou ses convictions politiques - doivent être les mêmes pour tous. Le principe d’égalité devant la loi et l’égalité des droits sociaux, économiques, culturels, civiques et politiques doivent être respectés.

Le républicanisme. Le républicanisme, qui prône un équilibre du pouvoir entre les diverses composantes du gouvernement et les intérêts différents, doit être respecté. Il rejoint le concept politique traditionnel chinois qui estime que « tous sont égaux sous le ciel ». Il permet à tous les groupes d’intérêts et aux assemblées sociales, aux gens de cultures ou de croyances différentes, d’exercer leur propre gouvernement de manière démocratique, et de délibérer pour parvenir à des solutions pacifiques à toute question d’intérêt public, sur la base d’un accès égal aux responsabilités et d’une concurrence libre et honnête.

La démocratie. Les principes fondamentaux essentiels de la démocratie sont que le peuple est souverain et qu’il choisit son gouvernement. La démocratie a les caractéristiques suivantes :

1) le pouvoir politique est issu du peuple, et la légitimité d’un régime lui est donnée par le peuple ;

2) le pouvoir politique est exercé à partir des choix faits par le peuple ;

3) les détenteurs des principales fonctions officielles au sein du gouvernement sont choisis au cours d’élections régulières et ouvertes à la concurrence ;

4) tout en respectant la volonté de la majorité, la dignité fondamentale, la liberté et les droits de l’homme des minorités sont protégés.

En d’autres termes, la démocratie est le moyen moderne de parvenir au « pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Ce que nous préconisons

L’autoritarisme est en déclin dans le monde. En Chine aussi, le pouvoir des empereurs et des seigneurs est en train de disparaître. Il est temps que partout les citoyens soient les maîtres de leur État. En Chine, le chemin qui conduit vers la sortie de notre condition actuelle est la libération de ce concept de dépendance contrainte d’un « seigneur éclairé » ou d’un « officiel honnête », et de nous tourner vers un système de liberté, de démocratie, d’État de droit, et vers l’émergence d’une conscience de citoyens modernes pour lesquels les droits sont fondamentaux, et la participation, un devoir. Dès lors, dans cet esprit de devoir, en tant que citoyens constructifs et responsables, nous faisons les recommandations suivantes sur la gouvernance nationale, les droits des citoyens, et le développement social :

1) Une nouvelle constitution. Nous devons réviser notre constitution actuelle, en retirer les clauses qui contredisent le principe selon lequel la souveraineté est détenue par le peuple. Et nous devons la transformer en un document qui garantisse véritablement les droits de l’homme, autorise l’exercice du pouvoir public, et serve de cadre légal à la démocratisation de la Chine. La constitution doit être la loi suprême du pays, ne pouvant être violée par quiconque, individu, groupe ou parti politique.

2) La séparation des pouvoirs. Nous devons bâtir un système moderne de gouvernement dans lequel la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, soit garantie. Nous avons besoin d’une loi administrative qui définisse l’étendue des responsabilités du gouvernement, et préserve des abus des pouvoirs administratifs. Le gouvernement doit être responsable devant les contribuables. La division des pouvoirs entre les gouvernements des provinces et le gouvernement central devrait respecter le principe selon lequel le gouvernement central détient tous les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la Constitution ; tous les autres appartiennent aux gouvernements locaux.

3) Une démocratie législative. Les membres des organes législatifs à tous les niveaux devraient être choisis au cours d’élections directes, et la démocratie parlementaire devrait respecter des principes justes et impartiaux.

4) Une magistrature indépendante. L’État de droit doit être au-dessus des intérêts d’un parti politique particulier, et les juges doivent être indépendants. Nous devons instituer une cour suprême constitutionnelle et créer des procédures d’examen le plus rapidement possible. Nous devons abolir tous les comités politiques et légaux qui permettent aujourd’hui aux cadres du Parti communiste de décider de toutes les affaires sensibles hors du cadre judiciaire. Nous devons interdire formellement l’usage de fonctions publiques à des fins privées.

5) Le contrôle public des fonctionnaires. L’armée doit être responsable devant le gouvernement, pas devant un parti politique, et doit être professionnalisée. Les militaires doivent prêter serment sur la Constitution et rester neutres. Les partis politiques doivent être interdits dans l’armée. Tous les serviteurs de l’État, y compris la police, doivent s’acquitter de leurs tâches de manière non partisane, et la pratique actuelle qui consiste à favoriser un parti politique dans le recrutement doit cesser.

6) La garantie des droits de l’homme. Il doit y avoir des garanties strictes de respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Il doit y avoir un comité des droits de l’homme, responsable devant l’organe législatif suprême du pays, qui veillera à empêcher le gouvernement d’abuser de son pouvoir en matière de droits de l’homme. Une Chine constitutionnelle et démocratique doit garantir la liberté individuelle de ses citoyens. Personne ne doit être victime d’arrestation, de détention, d’interrogatoire ou de punition illégaux. Le système de rééducation par le travail doit être aboli.

7) L’élection des officiels. Il doit y avoir un système complet d’élections démocratiques fondé sur le principe « une personne, une voix ». L’élection directe des responsables administratifs à tous les niveaux, du comté, de la ville, de la province ou du pays, doit être systématisée. Le droit d’avoir des élections régulières et d’y participer en tant que citoyen est inaliénable.

8) Égalité villes-campagnes. Le système d’enregistrement des zones de résidence doit être aboli. Ce système favorise les résidents urbains, pénalise les habitants des zones rurales. Nous devons créer un système qui accorde les mêmes droits constitutionnels à tous les citoyens et leur accorde la même liberté d’habiter où ils veulent.

9) Liberté d’association. Le droit des citoyens à former des organisations doit être garanti. Le système actuel pour la reconnaissance des organisations non gouvernementales, qui exige qu’elles soient « approuvées », doit être remplacé par un simple système d’enregistrement. La formation de partis politiques doit être régie par la Constitution et les lois, ce qui signifie qu’il faut mettre fin au privilège spécial accordé à un parti qui a le droit de monopoliser le pouvoir, et nous devons garantir le principe d’une concurrence libre et égale entre tous les partis politiques.

10) Liberté de réunion. La Constitution doit prévoir que les réunions pacifiques, les manifestations, protestations, et la liberté d’expression, sont des droits fondamentaux des citoyens. Le parti au pouvoir et le gouvernement ne peuvent pas être autorisés à confronter ces droits à des obstacles illégaux et inconstitutionnels.

11) Liberté d’expression. Nous devons rendre universelles la liberté d’expression, la liberté de la presse, et la liberté universitaire, afin de permettre aux citoyens d’exercer pleinement leur droit d’être informés et leur droit à contrôler les décisions politiques. Ces libertés doivent être garanties par une loi sur la presse qui abolisse toutes les restrictions politiques imposées à la presse. Le crime d’« incitation à la subversion contre le pouvoir de l’État », qui existe actuellement dans la loi chinoise, doit être aboli. Nous devons cesser de considérer les mots comme des crimes.

12) Liberté religieuse. Nous devons garantir la liberté religieuse et de foi, et instaurer la séparation de la religion et de l’État. Il ne doit pas y avoir d’ingérence du gouvernement dans les activités religieuses pacifiques. Nous devrions abolir toute loi, décret ou règlement local qui limite ou interdit la liberté religieuse des citoyens. Nous devrions abolir le système actuel qui exige l’accord préalable de l’État pour tout groupe religieux ou tout lieu de culte, et le remplacer par un système où l’enregistrement devrait être optionnel, et, pour ceux qui choisissent de s’enregistrer, automatique.

13) Éducation civique. Nous devrions abolir, dans nos écoles, les programmes d’éducation politique et les examens qui s’y rattachent, et qui constituent un endoctrinement idéologique des élèves en faveur du soutien à un parti politique. Nous devrions les remplacer par de l’éducation civique, qui fasse la promotion des valeurs universelles et des droits des citoyens, développe la conscience civique, et mette en avant les valeurs civiques qui servent la société.

14) Protection de la propriété privée. Nous devrions établir et protéger le droit à la propriété privée, et promouvoir un système économique de marché libre et honnête. Nous devrions abolir les monopoles gouvernementaux sur le commerce et l’industrie, et garantir la liberté de créer de nouvelles entreprises. Nous devrions créer un comité des entreprises d’État, responsable devant le Parlement, qui supervisera le transfert de la propriété de l’État vers le secteur privé d’une manière honnête, concurrentielle, et ordonnée. Nous devrions mettre en oeuvre une réforme agraire qui favorise la propriété privée de la terre, qui garantisse le droit d’acheter et de vendre la terre, et permettre à la véritable valeur de la propriété privée de se refléter dans le marché.

15) Réforme financière et fiscale. Nous devrions créer un système de finances publiques régulé de manière démocratique, et contrôlable, de manière à protéger les droits des contribuables, et respectueux de procédures établies. Nous avons besoin d’un système dans lequel les revenus d’un certain niveau de gouvernement - central, provincial, de dictrict ou local - soient contrôlés à ce niveau. Nous avons besoin d’une réforme fiscale qui abolira tout impôt injuste, simplifiera le système fiscal, et répartira le fardeau fiscal de manière juste. Les représentants du gouvernement ne devraient pas être en mesure d’augmenter les taxes ou de créer de nouveaux impôts sans débat public et sans l’approbation d’une assemblée démocratique. Nous devons réformer le système de propriété afin de permettre une concurrence plus grande sur le marché.

16) Sécurité sociale. Nous devrions introduire un système adapté et juste de sécurité sociale pour tous les citoyens, et garantir l’accès de tous à l’éducation, à la santé, à la retraite et au travail.

17) Protection de l’environnement. Nous devons protéger notre environnement naturel, et promouvoir un développement qui soit durable et responsable à l’égard de nos descendants et du reste de l’humanité. Cela signifie que les responsables gouvernementaux, à tous les niveaux, non seulement s’engagent à faire tout ce qui est possible pour atteindre ces objectifs, mais acceptent la supervision et la participation des organisations non gouvernementales.

18) Une république fédérale. Une Chine démocratique devrait agir comme une puissance responsable contribuant à la paix et au développement dans la région Asie-Pacifique, traitant avec les autres dans un esprit d’égalité et d’honnêteté. À Hong Kong et à Macao, nous devrions soutenir les libertés qui existent déjà. En ce qui concerne Taïwan, nous devrions proclamer notre engagement en faveur des principes de la liberté et de la démocratie, et ensuite négocier d’égal à égal, prêts au compromis, afin de rechercher une formule d’unification pacifique. Nous devrions nous pencher sur les conflits dans les zones des minorités nationales de Chine avec une ouverture d’esprit, en cherchant le cadre opérationnel dans lequel tous les groupes ethniques ou religieux pourraient se développer. Nous devrions viser, à terme, l’établissement d’une fédération de communautés démocratiques de Chine.

19) La vérité dans la réconciliation. Nous devrions rétablir la réputation des individus, y compris celle de leur famille, qui ont souffert de persécutions politiques dans le passé, ou qui ont été traités de criminels en raison de leurs pensées, de leurs déclarations, ou de leur foi. L’État devrait leur verser des compensations.

Tous les prisonniers politiques ou prisonniers d’opinion devraient être libérés.

Il devrait y avoir une commission d’enquête Vérité, chargée d’établir les faits concernant les injustices et les atrocités passées, de déterminer les responsabilités, de rétablir la justice, et, sur cette base, de permettre la réconciliation sociale.

La Chine, en tant que pays important du monde, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, membre de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, devrait contribuer à la paix de l’humanité, et à une promotion des droits de l’homme. Hélas, nous sommes aujourd’hui la seule puissance, parmi les principaux pays, qui reste prisonnière d’un concept politique d’autorité.

Notre système politique continue de produire des désastres en matière de droits de l’homme, et des crises sociales, ce qui non seulement handicape le développement de la Chine, mais limite également le progrès de l’humanité entière. Cela doit changer, vraiment. La démocratisation de la Chine ne peut plus être retardée.

Dès lors, nous osons mettre en avant un esprit civique, en annonçant la naissance de la Charte 08. Nous espérons que nos concitoyens éprouveront le même sentiment de crise, de responsabilité et de mission, qu’ils soient au service du gouvernement ou pas, et quel que soit leur statut social, qu’ils mettront de côté leurs petites différences, et accepteront les objectifs généraux de ce mouvement citoyen.

Ensemble, nous pouvons travailler en faveur de changements majeurs dans la société chinoise, et pour la construction rapide d’un pays libre, démocratique, et constitutionnel. Nous pouvons donner corps à ces idéaux et objectifs qui ont été ceux de notre peuple depuis plus de cent ans, et ouvrir la voie à un nouveau chapitre brillant pour la civilisation chinoise."


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