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Pouvoir politique et société. Entre la morale confucéenne et le droit

L’antique droit à pétition bafoué.

Le 23 janvier dernier une soixantaine de pétitionnaires exigeaient de rencontrer le Directeur du bureau des lettres et requêtes de Pékin pour se plaindre du fonctionnement biaisé du tribunal de Tianjin.

La venue à Pékin des chauffeurs de taxis le 30 mars dernier s’inscrivait en effet dans la très vieille tradition chinoise toujours en vigueur : le droit à pétitions du menu peuple adressées au bureau impérial des « remontrances » 检,jian.

L’instance pouvait servir à mettre en cause l’autorité impériale sous deux formes : « 1) l’adresse, procédure suivant laquelle des observations critiques circonstanciées étaient soumises à l’empereur, le plus typiquement sous forme écrite, mais aussi éventuellement sous forme orale, lorsque les officiels du bureau des remontrances qui recuillaient les doléances étaient associés aux instances gouvernementales délibératives ; 2) Le veto fengbo, procédure suivant laquelle les actes écrits porteurs des décisions impériales — édits et autres — étaient renvoyés cachetés au motif d’une réprobation (bo) lorsqu’ils étaient jugés mal venus ». (Léon Vandersmesch, Études chinoises, vol. XIII, n° 1-2, printemps-automne 1994).

Aujourd’hui les doléances sont reçues par le 信访局 Xinfangju (Bureau national des lettres et enquêtes), instance par laquelle les protestataires tentent d’obtenir justice contre les abus des pouvoirs locaux. La démarche du voyage à Pékin devrait en théorie être l’ultime recours après l’échec des doléances exprimées directement aux administrations locales.

Mais souvent les conflits locaux baignent dans une atmosphère peu propice au dialogue où les fonctionnaires locaux accusés de corruption et de collusions affairiste ont perdu la confiance de leurs administrés. C’est ainsi que chaque année des centaines de milliers de pétitionnaires imprégnés de la mémoire collective des doléances à l’empereur, font le voyage à Pékin à la recherche de règlements que finalement très peu d’entre eux obtiennent.

Durcissement autoritaire.

En théorie, comme c’était le cas dans l’Empire quand le système fonctionnait au mieux, notamment du temps de l’empereur Taizong des Tang (626 – 649) ou sous les Song au XIe siècle, avant d’être perverti par les Ming qui mirent à mort nombre de fonctionnaires auteurs de remontrances, la démarche ne remet pas en cause l’autorité centrale, mais sollicite au contraire son aide.

En pratique, le durcissement autoritaire conduit aujourd’hui le plus souvent les autorités locales et centrales à tenir à distance les pétitionnaires. Ces derniers se plaignent de la très faible proportion du nombre de cas résolus par ce canal. C’est bien ce qui s’est produit cette fois. Selon le South China Morning Post (SCMP), les chauffeurs de taxis n’ont été entendus ni par Xinfangju, ni par le ministère des transports.

L’absence de canal de négociations et le grippage du système traditionnel des doléances, pourtant au cœur de la vision chinoise d’une légitimité politique éloignée des exigences démocratiques jugées clivantes et génératrices de désordres, sont directement à l’origine de cette réaction de protestation extrême et désespérée.

Ce n’est pas la première fois. Le 15 août 2013, un article du Global Times rendait compte que 21 pétitionnaires venant également du Heilongjiang avaient tenté de mettre fin à leurs jours en buvant un pesticide près de la gare de l’Ouest à Pékin après avoir adressé sans succès une pétition au Bureau des chemins de fer de Harbin pour la garantie de leurs emplois.

Le 29 juillet 2014, devant le Quotidien de la jeunesse à Pékin, 7 pétitionnaires, venant cette fois du Jiangsu, ont, également en buvant des pesticides, protesté contre un abus des pouvoirs locaux qui avaient sans compensation démoli leur domicile à Qingyang, dans la banlieue de Wuxi, à l’est de Shanghai.

Interrogée par le magazine Caijing, l’épouse d’un des protestataires avait expliqué qu’avant d’en venir à cette extrémité le groupe s’était d’abord rendu dans la capitale provinciale de Nanjing, où il avait été arrêté et détenu dans une « prison au noir ». « Nous n’avions plus d’autre choix pour nous faire entendre. Nous avons tout perdu, y compris notre maison. ». Lire aussi Les contradictions du droit à pétition

Tensions sociales et risques de banalisation de la violence.

La grogne sociale ne s’arrête pas aux suicides par pesticide. Conséquence du ralentissement économique, après la grève géante en 2014 des usines taïwanaises Yue Yuen sous traitant entre autres de Nike et Addidas qui fabrique 20% des chaussures de sport produites dans le monde, à Dongguan plusieurs milliers d’ouvriers du groupe se sont à nouveau arrêtés de travailler en mars 2015 dernier pour protester contre les réductions de salaires et les arriérés des primes de logement non payées. Selon le groupe, la grève de 2014 avait coûté 27 millions de $ (réduction des profits et frais supplémentaires de transport aériens).

Mais le mécontentement latent dévoile aussi les affres de l’ajustement du modèle de croissance avec en premier lieu la quadrature du cercle de l’intégration des migrants que la précarité nouvelle de l’emploi menace directement.

Lire notre article : Bras de fer social à Dongguan et dans le Jiangxi. Le dévoilement des très anciennes omertas et connivences

Autre manifestation violente cette fois contre la gare de TGV de Puning à 200 km à l’est de Hong Kong. Dans la nuit du 2 au 3 avril, pour protester contre l’intrusion de la police venue arrêter des activistes qui s’insurgent contre les captations de terres par les fonctionnaires, des résidents du village voisin ont investi la gare de TGV locale et jeté des cocktails molotov sur les quais qu’ils ont interdits au public avant d’être arrêtés par la police anti-émeutes.

L’incident a été occulté par la presse chinoise, mais photos et commentaires ont circulé sur les réseaux sociaux postés par un résident local. Avant de se laisser aller à la violence les résidents avaient publié l’appel suivant : « si aujourd’hui la police investit le village à coups de bombes incendiaires et nous passe à tabac qui sait si bientôt elle ne viendra pas nous tuer. On nous a forcés à agir pour cesser d’être tyrannisés ».

Tous ces incidents ont des origines différentes. Mais leurs points communs sont les abus dont sont victimes les protestataires et l’absence de canal de concertation, alors que la norme des relations entre le pouvoir et la société flotte entre la morale confucéenne et le droit occidental. Mais lorsque, même la morale confucéenne substitut du droit est bafouée par les autorités, il est alors fréquent que les frustrations s’expriment par la violence.

Le risque est que le schéma brutal répondant à l’autisme de l’administration ne devienne une référence et fasse école chez les plus jeunes. Le 20 mars dernier, plusieurs centaines d’élèves d’un lycée du Guizhou dans le district de Puding à 100 km au sud-ouest de Guiyang se sont révoltés, brisant vitres et mobiliers après l’hospitalisation d’une dizaine de leurs camarades empoisonnés par la nourriture de la cantine.


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