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Le vice-président CAO Jianming, de la Cour Populaire suprême a prescrit (06/01) “de sévères sanctions” pour les cas d’accaparement de terres cultivables en violation de la loi. “Des efforts doivent être faits pour assurer la plus stricte application du système de protection de la terre arable”, a-t-il dit. Les cas touchant des paysans doivent faire l’objet de procédures accélérées en désignant si nécessaire des personnels spéciaux. Les droits d’usage contractuels de la terre ne doivent pouvoir être transférés que sur des bases volontaires, négociables et légales.
Ce haut magistrat a demandé par ailleurs aux tribunaux de réprimer sans pitié les personnes qui vendent de fausses semences, de faux pesticides, des médicaments ou produits de qualité inférieure pour profiter des paysans, (répandant) le jeu, ou “des pratiques qui désorganisent qui désorganisent les élections démocratiques rurales”.
On sent, dans ce résumé de directives judiciaires, un irritation qui pourrait s’expliquer par la difficulté à faire cesser « l’accaparement » de terres cultivables, jusque là affectées pour usage à des familles paysannes. Les cadres locaux continuent en effet à abuser de l’absence de tout droit de propriété de la terre, pour réaliser des projets industriels ou commerciaux dont ils sont, d’une façon ou d’une autre, les premiers bénéficiaires.