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›› Politique intérieure
La transparence hésitante des « 两会 »
Le 5 mars Li Keqiang lors de son rapport annuel à l’ANP. Globalement, le projet du pouvoir reste de pousser le feu des réformes de structures tout en maintenant la croissance à un bon niveau.
La session annuelle des deux assemblées « 两会 » - environ 5300 membres - s’est terminée le dimanche 15 mars par la conférence de presse de deux heures du premier ministre devant une audience de plus de 800 journalistes chinois et étrangers.
Il faut répéter que le double exercice des deux chambres, l’une, l’Assemblée Nationale Populaire, composée de représentants désignés par cooptation pour 5 années (Lire Les élections libres, les micro-blogs et les hésitations du Parti) ayant en théorie le pouvoir de préparer et de voter des lois, de contrôler le gouvernement et de sélectionner les hauts fonctionnaires du régime ; l’autre, la Conférence Consultative du Peuple Chinois qui rassemble divers représentants de la société civile, le Front Uni et les partis non communistes, dont le pouvoir est consultatif, n’est ni une session législative de discussion et de vote des lois, ni le moment de vrais débats politiques.
Une convention politique encore proche de la propagande.
La séquence répétée chaque année au printemps se présente plutôt comme une vaste convention où le rôle du Parti associé à l’armée et aux représentant des diverses forces de sécurité, les trois étant confondus avec l’État, reste sans partage.
L’aspect convenu et préparé répond à plusieurs impératifs où, depuis plusieurs années, percent les soucis de plus de vérité et d’une meilleure transparence auxquels s’oppose la volonté de garder l’exercice dans les limites critiques acceptables par le dogme de la prévalence du Parti qui exclut toute contestation de son magistère. Par ces grands-messes, le Parti Communiste entend avant tout démontrer au peuple chinois et aux observateurs étrangers sa capacité à moderniser le pays, et, in fine, son aptitude à gouverner la Chine sans céder aux injonctions d’ouverture politique qui prétendent installer dans le pays les affres subversives et conflictuelles des systèmes démocratiques.
…à la représentativité populaire incomplète.
Au fil du temps la composition des assemblées qui confèrent prestige et connexions directes avec les hautes strates politiques du pouvoir a évolué. Cette réalité s’exprime aujourd’hui par la présence d’un nombre croissant d’hommes d’affaires fortunés qui, selon le dernier rapport Hurun 湖 润 publié le 2 mars, comptent aujourd’hui 203 représentants. Même s’ils ne représentent que moins de 4% des deux assemblées, leur fortune cumulée s’élève à de plus de 460 Mds de $, soit plus que le PIB de l’Autriche, précise le New-York Times.
Si le nombre de femmes augmente (elles étaient 90 en 1954, contre 398 aujourd’hui), leur proportion reste cependant largement inférieure à 20%, tandis que le nombre de membres du Parti, de fonctionnaires du gouvernement, de militaires et d’hommes d’affaires atteint 699, soit 23%. En même temps la proportion de fermiers et d’ouvriers qui représentent pourtant la majeure partie de la population chinoise n’atteint que 13,42% des délégués des deux assemblées. Elle augmente cependant lentement suite à la modification en 2010 de la loi électorale qui attribue désormais aux sièges des députés ruraux la même représentativité qu’aux urbains.
Exercice de cohésion entre transparence et camouflages
Même si elles ne font pas l’objet de débats à l’instar des assemblées démocratiques, les deux sessions restent des moments importants de la vie politique chinoise. Elles sont un exercice de synthèse et un rapport d’étape des actions entreprises, en même temps que la feuille de route des réformes à venir. A ce titre le Parti veut en faire un des ferments de la cohésion de l’administration et de l’efficacité de son action.
L’intention de cohérence de l’action et de l’interconnexion des objectifs est en phase avec le nouveau slogan idéologique dont Xi Jinping entend faire sa marque politique en même temps que son critère d’efficacité : « les quatre cohérences » - « 四个全面 sige quanmian » 1) Construire une société de prospérité modérée : 全面 建成 小康 社会 ;2) Approfondir les réformes : 全面深化改革 ;3) Gouverner le pays selon la loi : 全面 依法治国 ; 4) Diriger le Parti avec rigueur : 全面从严治党.
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Cette année pourtant, et en dépit de l’accent mis par le premier ministre sur la dureté des temps à venir, qui se voulait un gage d’ouverture et de transparence, l’impression s’impose d’une session lénifiante où l’édulcoration fut encore plus nébuleuse que lors des exercices précédents.
Elle a en effet effacé les contradictions les plus pesantes et les menaces les plus directes qui pèsent sur le pays : l’urbanisation massive et la régularisation difficile de la foule des migrants ; le style et la violence hors système judiciaire de la lutte contre la corruption ; l’interprétation de la constitution et du droit revisités à l’aune des « caractéristiques chinoises » dont les effets se font sentir dans la R.A.S de Hong-Kong ; à quoi s’ajoutent le cul de sac des non dits du rapprochement commercial et du « Consensus de 1992 » dans le Détroit de Taïwan et, enfin, la situation potentiellement explosive dans la province turcophone du Xinjiang qui fait l’objet d’une vaste omerta du régime.
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Contrôle macro-économique et priorités sociales.
En février dernier lors de la fête du Chunjie, des ouvriers migrants de la région de Dali au Yunnan non payés par leur employeur rentrent chez eux à pied. Photo Zhang Hao/东方IC
Des dix jours de session il faut d’abord retenir la volonté du Parti de contrôler étroitement les commandes macro-économiques. Si le freinage de la croissance, conséquence conjointe des réformes et du ralentissement global a été entériné avec un objectif fixé à 7% pour 2015, le pouvoir fera tout pour éviter un atterrissage brutal aux conséquences socio-politiques dangereuses pour son magistère.
A cet effet, Li Keqiang a mis en garde le pays contre l’âpreté des défis à venir, « peut-être plus redoutables encore en 2015 ». Conscient des conséquences déstabilisantes d’une chute trop forte de la croissance, il a, dans son rapport du 5 mars, évoqué l’idée d’une « croissance moyenne » indispensable pour améliorer le niveau de vie et créer des emplois, soutenue par des nouveaux moteurs de développements dont les plus importants sont la consommation intérieure, l’amélioration qualitative de la production industrielle et la part accrue des services dans le PIB.
Le tropisme social est clair : l’intention est de connecter 60 millions de ruraux à l’eau potable, de réduire le nombre de foyers sans électricité (soit encore 200 000 personnes), tout en améliorant les performances très maigres et très inégales du système de santé, des assurances maladies et des retraites dont beaucoup, en zones urbaines ou rurales, ne dépassent pas 70 RMB par mois (10,5 €).
Réformer tout en maintenant la croissance.
Le gouvernement créera aussi 10 millions d’emplois dans l’année pour tenter de maintenir le niveau de chômage à 4,5%. Une attention particulière sera portée aux PME et entreprises innovantes qui, plus que les grands groupes publics, sont en mesure de créer des emplois modernes adaptés aux exigences des nouvelles générations.
Comme il l’avait déjà fait en 2014, Li Keqiang a, lors de sa conférence de presse du 15 mars, promis que les formalités de création d’entreprises seraient allégées. Selon lui, la nouvelle souplesse permettait déjà d’enregistrer 10 000 nouvelles sociétés par jour, soit une augmentation de 50% par rapport à l’année dernière.
Globalement, le projet du pouvoir reste de pousser le feu des réformes de structures tout en maintenant la croissance à un bon niveau. Pour l’instant, il n’a pas eu recours à des mesures de relance massives et s’est contenté d’ajuster les taux d’intérêt et le ratio des réserves obligatoires des banques. Une nouvelle fois la promesse a été réitérée que le gouvernement ne cèdera pas à la tentation d’une politique monétaire au risque d’augmenter encore la dette et de retarder les réformes.
Maîtriser les finances publiques. Contrôler les déficits.
Alors que l’immobilier reste fragile, que le montant des créances toxiques des banques souligné par le rapport de la Commission Nationale pour la Réforme et Développement est reparti à la hausse et que les dettes cumulées de la Chine (administrations locales, gouvernement central, ménages et entreprises) ont atteint 282% du PIB soit 29000 Mds de $, ce qui réduit fortement la marge de manœuvre budgétaire, le gouvernement envisage toujours d’ouvrir progressivement le compte de capital, de favoriser la concurrence de nouveaux acteurs privés contre les banques publiques et de libérer progressivement les taux d’intérêt.
Lire notre article Risques financiers et pilotage macro-économique. Entre relance et rigueur
Dans ce contexte, la dépense publique sera en 2015 de 17000 Mds de RMB (2500 Mds d’€), en hausse de 10,6% par rapport à 2014, ce qui portera le déficit budgétaire à 2,3% du PIB. Une partie de ces sommes – près de 50 Mds d’€ - qui, selon Xu Shaoshi, le Président de la CNRD, ne sont pas des mesures de relance, seront consacrées aux projets d’aménagement hydriques, à la modernisation de l’agriculture, et aux constructions d’infrastructures ferroviaires.
Bousculer les réticences des groupes publics.
Le secteur productif sera modernisé et assoupli avec un effort en faveur des PME innovantes utilisant des technologies de pointe dans le but de favoriser la bascule de « l’usine du monde » de la quantité vers la qualité. Quant aux entreprises publiques qui furent longtemps au cœur de la production chinoise, mais dont les profits sont fortement en recul depuis 2012, plombées par d’importantes surcapacités, elles ont donné lieu à un commentaire politique de Li Keqiang.
Celui-ci dénonça les résistances aux réformes, tout en rappelant sa détermination à les surmonter. Après avoir rappelé une nouvelle fois que les inerties et les obstacles étaient profondément retranchés derrière les intérêts corporatistes des groupes industriels publics, le premier ministre a martelé que les restructurations seront poursuivies.
Au passage notons que la réforme des groupes publics ne vise pas à leur privatisation, mais à leur adaptation compétitive au marché. Aussi douloureuse soit-elle pour les grandes entreprises protégées, comme pour le pouvoir qui les a investies, la tâche de modernisation pour plus d’efficacité, de qualité et de rentabilité sera menée à bien quelles que soient les difficultés a insisté le Premier Ministre.
Une bataille féroce contre la corruption.
L’autre commentaire politique de Li Keqiang a porté sur la lutte anti-corruption. Sans élaborer, il a répété « la tolérance zéro » d’une campagne qui allait durer. Immédiatement après la conférence de presse, la détermination anti-corruption du pouvoir a, s’il en était encore besoin, été confirmée par l’arrestation de deux délégués de l’ANP : Qiu He, n°2 du Parti à Kunming et Xu Jianyi, venant de Jilin, PDG du groupe public FAW第一汽车 集团 , engagé dans des JV avec Toyota et Volkswagen. L’accusation formulée par la Commission de discipline, en dehors du système judiciaire chinois, est toujours la même : « manquement grave la discipline du Parti ».
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Entre transparence et protection du Parti.
Le nouveau ministre de l’environnement Chen Jining lors de sa conférence de presse le 14 mars. « Quand j’étais à Qinghua, mon premier souci le matin était de me préoccuper des étudiants. Maintenant mon premier geste est de regarder le ciel. » Après avoir cautionné le documentaire de Chai Jing, il fut pris à contrepied par la censure qui l’a interdit. Photo : Sanghee Liu
Dernier avatar en date des contradictions du régime confronté à l’immense défi de la modernisation, de la reconstruction éthique de l’appareil et de la lutte contre les monstrueux effets de la pollution qui supposeraient plus de vérité et de transparence publique, dont le Parti craint cependant les effets pervers pour son magistère : la censure à contretemps, après que plus de 300 millions de Chinois l’ait visité, du film « 穹顶之下 Qiong Ding Zhi Xia - sous le dôme - » réalisé sur la grave pollution de l’air en Chine par Chai Jing 柴 静 une journaliste d’investigation de la TV d’État.
Les péripéties de la mise en ligne du travail de Chai Jing d’abord cautionné par le Quotidien du Peuple dans une longue interview édifiante de l’auteur avant d’être brutalement occulté par la censure, en disent long sur les hésitations du pouvoir. Pris entre, d’une part, la nécessité d’une action vigoureuse et consensuelle pour mettre fin aux destructions écologiques et d’autre part, l’angoisse du Parti face aux possibles mobilisations de l’opinion contre lui, il a opté pour le verrouillage.
Le nouveau ministre de l’environnement lui-même, Chen Jining 陈吉宁, venu tout droit de Qinghua dont il était le président, en même temps que le doyen du département des Sciences de la vie, fut à son corps défendant la première victime de ce contrepied politique du département de la propagande ayant réussi à imposer au Comité Permanent sa vision très limitée de la transparence politique. Encore peu au fait des arcanes internes du sérail, il avait en effet d’abord gratifié Chai Jing d’une appréciation positive.
Lire notre article à propos de la la popularité de Chai Jing
La conférence du 15 mars de Li Keqiang n’a pas complètement dissipé le malaise face à la manière dont le régime entend traiter la question de la pollution dont certains disent qu’elle est le plus grave défi que la Chine aura à affronter. Sa solution supposerait en effet un engagement technologique et de ressources financières potentiellement capables de provoquer une chute de plusieurs points de croissance.
A une question d’un journaliste du Huffington Post qui l’interrogeait sur ce que le gouvernement comptait faire pour remédier aux pollutions dénoncées par Chai Jing, le premier ministre a, sans mentionner le documentaire dont le nom a été banni de la conférence de presse, reconnu que les résultat n’étaient pas à la hauteur des attentes du gouvernement et de l’opinion.
Prudence et prise de conscience écologique.
Mais alors qu’une autre question ciblait les errements polluants des grandes compagnies d’hydrocarbures pointées du doigt par le documentaire, il s’est abstenu de les critiquer directement. Pour autant, en dépit des hésitations provoquées par la crainte d’une contestation politique d’envergure contre le Parti, la prise de conscience du régime progresse à grands pas. Sur ce point au moins le discours de Li Keqiang fut sans ambiguïté : « nous devons traîner en justice les auteurs de pollutions illégales et leur faire payer le prix fort pour leurs transgressions ».
Zhu Lieyu président d’un cabinet d’avocats à Canton et un des délégués de l’ANP, a même proposé en amont de la session que le ministre de l’environnement fasse chaque année le point de son action dans un rapport à l’assemblée à l’instar de la CNRD et du ministère des finances et que le maintien à son poste soit décidé par un vote. On n’en est pas encore là, mais la proposition, impensable il y a quelques années, témoigne sans doute d’une nouvelle conscience écologique.
Adoucissement stratégique.
Sur les questions stratégiques et diplomatiques la session est restée encore plus convenue rappelant les positions immuables de la Chine qui mêlent l’affirmation de souveraineté à son discours sur la prévalence des relations commerciales à l’avantage de tous. Avec cependant l’indice d’une perplexité sur la question de la Crimée où, tout en restant fidèle à ses principes de non ingérence et de respect de l’intégrité territoriale, le 15 mars, Li Keqiang a cru nécessaire de préciser que le sujet était « complexe ». Prudent, il n’a cependant jamais mentionné la Russie avec qui la Chine a pourtant développé des relations militaires et économiques très étroites.
Sous le coup d’un bombardement de l’armée birmane tombé le 14 mars dans le sud du Yunnan, tuant 4 fermiers chinois dans un champ de canne à sucre, le Premier Ministre a adopté un ton plus ferme à l’égard des autorités du Myanmar qu’il a menacées de représailles si les incursions en territoire chinois de ne cessaient pas.
Enfin, le 15 mars les commentaires sur les relations avec les États-Unis ont confirmé le parti pris d’apaisement apparu en novembre, lors de la Conférence de l’APEC à Pékin. Édulcorant les tensions à propos de cyber-guerre ou les controverses sur les attaques contre les sociétés IT américaines sous couvert de guerre contre les monopoles, Li a repris le discours des autorités américaines et formulé l’espoir que l’accord sur les investissements toujours en négociation pour une plus grande ouverture du marché des services chinois finirait par tracer de nouvelles perspectives de la relation entre Pékin et Washington.
…et occultation.
La mise sous le boisseau des rivalités avec Washington fut un des exemples de l’estompage et assez souvent de l’occultation qui, lors de cette session, ont tenu hors des projecteurs publics quelques un des grands défis qui hantent le Parti.
Ils vont de la difficulté de l’intégration des migrants confrontée à l’inertie des municipalités perpétuant une discrimination sociale explosive jusqu’à l’omerta qui règne sur la situation au Xinjiang où les compte-rendus du pouvoir deviennent parcellaires et imprécis, en passant par les interrogations politiques sur la tourmente anti-corruption, les contradictions du droit constitutionnel, ou les risques posés par l’obsession de réunification avec Taïwan contre la volonté des habitants de l’Île.
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