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›› Editorial

Hong Kong : bataille rangée, controverse juridique, souveraineté et droit des individus

Rémanence de la revendication démocratique et crispation chinoise.

Le 17 novembre l’éditorial du Quotidien du Peuple rappelait qu’il était essentiel de ne pas autoriser la remise en cause « d’un pays deux systèmes ». « Aujourd’hui nous sommes face à la nécessité de nous battre pour protéger "un pays, deux systèmes“ contre ceux qui veulent le détruite. Sur cette question concernant la souveraineté nationale et le destin de Hong Kong aucune médiation ni compromis ne sont possibles. » En réalité, une part importante des Hongkongais estiment que ce sont les intrusions de Pékin qui affaiblissent les « Deux systèmes ». Telle est la cause profonde des troubles secouant la R.A.S depuis cet été.

Au-delà des polémiques légales à l’occasion desquelles Pékin affirme avec raison qu’il est juge en dernier ressort, le raidissement traduit aussi ce que les rebelles de Hong Kong expriment publiquement : un rejet du système politique chinois lui-même. Le fait que le sénat des États-Unis ait apporté son soutien aux étudiants alors que Pékin prône, depuis 2017 et le 19e Congrès, le particularisme des « caractéristiques chinoises » rejetant les principes démocratiques ajoute encore à l’indignation du régime qui l’a fait savoir à l’ambassadeur des États-Unis convoqué au Waijiaobu.


*

Quatre ans plus tard, la revendication démocratique dont la plus emblématique reste l’élection du gouverneur au suffrage universel non contrôlé par Pékin, n’a pas faibli. Depuis 5 mois, elle a explosé en émeute.

Le 19 novembre alors que le nombre d’arrestations depuis le début des manifestations atteignait 5000 dont 1000 depuis le 17 novembre, une polémique légale a surgi renvoyant directement à la nature du schéma « un pays deux systèmes » et aux relations d’autorité entre Pékin et Hong Kong.

Zāng Tiewei 臧铁伟, le porte-parole de la Commission des Affaires législatives du Comité Permanent de l’ANP a rappelé qu’elle seule avait l’autorité de révoquer des décisions légales de l’exécutif de Hong Kong et de décider de leur constitutionnalité ou non.

Le rappel à l’ordre de subordination hiérarchique venait après que la Haute cour de Hong Kong ait statué sur le caractère inconstitutionnel de l’interdiction décidée en octobre par Carrie Lam de porter des masques lors des manifestations.

Surgie alors que le Sénat américain adoptait le « Hongkong Human Rights and Democracy Act » [3], au milieu d’une série d’articles du Quotidien du Peuple au ton menaçant rappelant l’extrême sensibilité de Pékin aux questions de souveraineté et sa détermination à n’autoriser aucun compromis [4], la controverse impliqua aussi le barreau de Hong Kong.

Le 19, ce dernier prenait par un communiqué le contrepied de Zang Tiewei et au nom de la « Basic Law » déniait à l’ANP le droit de statuer sur la constitutionnalité d’un arrêt de la Haute Cour de la R.A.S.

La plupart des médias occidentaux ont relayé la querelle en prenant le point de vue du barreau hongkongais. Mais vus de Pékin, où l’ANP et le Parti se considèrent comme juges en dernier ressort, les rapports de souveraineté du centre vers la périphérie ne sont pas remis en cause par la Basic Law.

A ce sujet lire : Hong-Kong. Ambiguïté et contradictions des « deux systèmes. ».

Écrite en 2012, l’analyse explorait déjà une controverse sur le même sujet de la souveraineté en dernier ressort, à propos des articles 159, 45 et 68 de la Loi fondamentale du Territoire.

Ces derniers autorisent expressément (Art.159) l’ANP à Pékin à abroger les lois de la R.A.S, tandis que la décision d’élire le Gouverneur au suffrage universel direct (Art 45 et 68) reste strictement inscrite dans un cadre contrôlé par Pékin en tenant compte de la situation : « les dispositions destinées à désigner le Gouverneur seront arrêtées en fonction de la situation réelle à Hong Kong, et dans le cadre d’un processus ordonné et graduel ».

En 2017, Xi Jinping en visite à Hong Kong pour introniser Carrie avait rappelé la rigueur hiérarchique et légale de l’appartenance de Hong Kong à la Chine. A cette occasion, il avait rappelé l’Art 1 de la Basic Law selon lequel « La R.A.S de Hong-Kong est une part inaliénable de la République Populaire de Chine ».

Ayant conscience du risque nouveau posé par la mouvance séparatiste - « le principe un pays deux systèmes rencontre des problèmes avait t-il dit 一 国两制 遇到了 新问题 - » -, le n°1 du Parti avait prévenu que « toute tentative contre la souveraineté et la sécurité nationales, défiant le gouvernement central et l’autorité de la loi fondamentale, ou ayant pour but de mener, par le truchement de Hong Kong, des opérations d’infiltration ou de sabotage à l’intérieur du Continent, franchirait (« toucherait 触碰 – chu peng - dans le texte chinois ») la limite extrême de ce qui est permis et ne sera pas accepté ».
« 任何 危害 国家 主权 安全 挑战 中央 权利 和 香港 特别 行政区 基本法 权威 利用 香港 对 内地 进行 渗透 破坏 的 活动 都是 对 底线 的 触碰 都是 绝 不能 允许的 ». Lire : A Hong-Kong Xi Jinping « recadre » les démocrates et met en garde contre une remise en cause du pouvoir central.

Il semble que deux années plus tard, pour le Parti et Xi Jinping cette limite ait été franchie. D’où la fermeté de Pékin où surnage en arrière-plan les risques de contagions de la contestation en Chine. Les étudiants arrêtés sur le campus de l’université polytechnique risquent tous de lourdes peines de prison.

Mais chacun voit bien que la répression ne clôt pas le débat. L’arrière-plan de la controverse est en effet marqué par les contradictions des « deux systèmes », on l’a vu, interprété différemment par Pékin et les démocrates de Hong Kong et même par la Haute Cour de la R.A.S.

Surtout, quels que soient les arguments de sécurité et de souveraineté avancés par le Parti, on l’a vu, souvent légitimes, les images de Hong Kong en feu conclues par celles des étudiants arrêtés enveloppés d’un drap bleu, diffusées par tous les médias de la planète, interpellent le système politique chinois lui-même.

Scrutin local.

Dans la nuit du 24 novembre, une scène de liesse après la publication du résultat des élections locales. Sur 452 sièges la mouvance démocrate en a conquis 344 (76,1%) ; les pro-Pékin 58 (12,8%) et les Indépendants 41 (9,1%). La conquête d’une large majorité des sièges par la mouvance démocrate lui attribuera environ 120 voix au comité de sélection du prochain gouverneur. D’ores et déjà le scrutin affaiblit considérablement la position de Carrie Lam. Le South China Morning Post note enfin que, parmi les jeunes nouvellement élus, on compte 5 activistes ayant participé en 2014 au mouvement « Occupy Central » analysé plus haut dans le texte.


*

Enfin, les élections locales au suffrage universel sont un assourdissant coup de cymbale dans le paysage de la Région Administration Spéciale. Il est une alerte suggérant à Pékin d’abandonner sa rigidité dogmatique articulée à la seule prévalence du pouvoir de l’ANP et de se mettre d’urgence à l’écoute de la situation. Plus que jamais, le scrutin du 22 novembre rappelle qu’aucune solution ne saurait intervenir sans dialogue politique.

Il est un cinglant démenti à la tribune publiée le 2 septembre dernier dans le Figaro par Lu Shaye, l’Ambassadeur de Chine à Paris : « La Chine ne dialogue pas avec l’émeute. »

Note(s) :

[3Le décret qui doit être validé par la Chambre des représentants et promulgué par la Maison Blanche, oblige le Département d’État à vérifier au moins une fois par an que l’autonomie de la R.A.S justifie toujours les facilités commerciales accordées à Hong Kong par les États-Unis dans le cadre du statut de place financière globale de la R.A.S.

Sans surprise, le vote du Sénat a suscité la colère de Pékin qui a convoqué l’ambassadeur des États-Unis. Pour le porte-parole du Waijiaobu, « Le vote fait abstraction des faits et de la vérité. Il applique un double standard et interfère de manière flagrante dans les affaires de Hong Kong et dans la politique intérieure chinoise. (…) »

« Il enfreint gravement le droit international et les normes fondamentales régissant les relations internationales. » (…) « La Chine le condamne et s’y oppose fermement. » (…) « Les États-Unis doivent immédiatement cesser de s’immiscer dans les affaires de Hong Kong et dans les affaires intérieures chinoises » La conclusion du communiqué comportait une menace de représailles non voilée.

[4Ce n’est pas nouveau.

Dans les années 80, Deng Xiaoping avait, lors des négociations sur la rétrocession, clairement fait savoir à Londres que Pékin choisirait toujours sa souveraineté contre toute autre priorité, y compris le droit des affaires et la prospérité économiques de la R.A.S.


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