En 2007, année où Xi Jinping et Li Keqiang entrèrent au Comité Permanent du Bureau Politique, s’entretenant avec des chercheurs de Hangzhou proches de Xi Jinping, Jean-Paul Yacine qui les interrogeait sur la perspective que la nouvelle direction politique chinoise fasse progresser l’indépendance de la justice, reçut une réponse laconique : « pas cette génération ».

S’il est vrai que les conditions matérielles de l’appareil judiciaire ont été améliorées au fil du temps, les relation des Chinois avec leur justice restent marquées par la méfiance. Au demeurant, la tradition populaire juge que faire appel à un tribunal traduit en réalité le déficit de la capacité d’influence 势力 shili d’un homme incapable de régler ses affaires par ses contacts et son réseau.

Quant à la justice, qui condamne sévèrement dans plus de 90% des cas, elle se méfie à la fois des justiciables et des plaignants. Les annales des Qing racontent que, pour prévenir l’encombrement des prétoires, certains magistrats avaient pris l’habitude de bastonner à la fois le plaideur et l’auteur supposé de l’infraction ou du délit. Résultat, les plaintes déposées étaient souvent réglées entre les parties avant même d’être entendues officiellement par le tribunal.

L’évolution récente du système judiciaire à Hong Kong est emblématique du contraste entre l’idéal de séparation des pouvoirs et la vision chinoise de la justice politiquement contrôlée, inscrite dans la constitution de 1949.

Dans l’ancienne colonie britannique, l’appareil judiciaire a, depuis 2020, glissé de la « Common Law » britannique où le président d’une cour de justice règne en maître dans son tribunal, vers un système où les magistrats obéissent au pouvoir pour amener la dissidence démocrate à résipiscence, y compris par le harcèlement physique et moral.

Un outil de politique intérieure.

Le 1^er mars dernier, dans un procès de masse renvoyant à ceux de l’époque maoïste mais que le successeurs ne renièrent pas, 47 personnes (voir la liste en annexe) ont comparu ensemble à une audience historique du tribunal de Kowloon-est à Hong Kong (lire : Une réforme judiciaire aux caractéristiques chinoises et L’obsession de stabilité sociale, principal obstacle au développement d’une société civile dynamique et responsable).

Alors que leur seul crime avait été d’organiser des primaires en juin 2020 en amont des législatives de septembre, finalement annulées pour cause de Covid, tous étaient accusés d’avoir conspiré en vue d’une « tentative de subversion ».

L’objectif de la manœuvre était clair. Éliminer du paysage les candidats députés de la mouvance démocrate pour tenir à distance le risque que le prochain Legco bascule en faveur d’une majorité opposée à Pékin. La stratégie de l’élimination avait commencé par la rafle du 18 avril 2020, première intimidation qui mit simultanément sous les verrous 15 personnalités célèbres de la mouvance démocrate.

Lire : A Hong Kong, profitant de la pandémie, Pékin fait arrêter 15 membres de l’opposition.

Elle a continué avec un deuxième coup de balai anti-démocratique mené par un millier de policiers en 72 points du Territoire à l’aube du 6 janvier 2020 qui arrêtèrent plus de 50 personnes. Parmi elles, les 13 candidats aux primaires assimilé par le parti à une subversion, ainsi que tous ceux ayant participé à leur organisation.

On y dénombrait les figures connues de l’opposition comme James To, Lam Cheuk-ting, Claudio Mo et Benny Tai, l’un des initiateurs des primaires. Furent également pris dans la rafle un avocat américain et deux universitaires, ainsi que les jeunes militants démocrates Lester Shum, Gwyneth Ho, Tiffany Yuen, Jeffrey Andrews, John Clancey.

Au total, pas moins de 100 personnes accusées de subversion sont sous les verrous dont le patron de presse Jimmy Lai embarqué lors de la première rafle. Parmi eux Jimmy Lai condamné à 14 mois de prison le 28 mai pour avoir organisé une manifestation il y a deux ans, lors de la fête nationale. Ses codétenus ont été condamnés à 18 mois.

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Un procès historique pour éradiquer les démocrates.

Dans un prétoire bondé des prévenus et de leurs avocats, assiégé par des manifestants à l’extérieur, les audiences des 47 – 39 hommes et six femmes âgés de 23 à 64 ans - commencées le 1^er mars, durèrent quatre jours très inconfortables pour les prévenus sur qui, à l’évidence, la cour exerça une pression physique et morale.

La première audience dura plus de 13 heures et se prolongea tard dans la nuit. Elle fut ajournée après l’évanouissement d’un des prévenus, transporté à l’hôpital avec plusieurs autres saisis de malaise. La dernière fut ajournée quand un des avocats souleva la question de l’hygiène des prévenus, après que le président du tribunal ait refusé que les parents des détenus leur apportent du linge de rechange.

L’épreuve physique infligée aux prévenus s’est doublée d’un harcèlement psychologique au nom de l’application stricte de la nouvelle loi sur la sécurité nationale. Alors que la prochaine audience est prévue le 31 mai, sans indication de la date à laquelle le procès commencera réellement, la cour a joué avec les nerfs des prévenus en accordant ou non sans véritable rationalité, des mises en liberté sous caution.

Le jeudi 4 mars, quatrième jour des audiences, le président du tribunal accorda la liberté sous caution à 15 des prévenus. Mais il revint sur sa décision, après que le procureur général, faisant peser l’ombre de Pékin, ait fait appel. A la nouvelle qu’aucune caution ne serait accordée, le public qui suivait les audiences sur des écrans dans une salle adjacente, manifesta sa désapprobation. Des familles éclatèrent en sanglots. D’autres se mirent à crier.

Le lendemain, le procureur leva ses objections pour quatre des prévenus Clarisse Yeung, Lawrence Lau, Hendrick Lui et Mike Lam, qui furent libérés sous caution. Le 13 mars Jérémie Tam, 45 ans, homme d’affaire eut moins de chance. La haute cour devant laquelle il comparaissait rejeta la décision de la Cour intermédiaire qui avait accepté de le la libérer.

Enfin, signe que l’État de droit et l’indépendance judiciaire, pilier de l’arrangement politique « Un pays deux systèmes » sont bien morts, la direction politique du Territoire peut, au nom de la nouvelle loi sur la sécurité nationale, décider que les « cas difficiles » pourraient si nécessaire être jugés sur le Continent.

Aucune décision de ce type n’a encore été prise, mais l’éventualité fait peser une épée de Damoclès d’autant plus menaçante que l’accusation de subversion est en Chine passible de l’emprisonnement à vie. Lire à ce sujet : Condamnation à la prison à vie d’un intellectuel ouïghour.

Ce n’est pas tout. Alors qu’à l’intérieur, ils sont les instruments indifférenciés de la justice et du contrôle politique, les magistrats sont aussi des auxiliaires de pression, utilisées comme un levier au service des relations internationales.

La justice, instrument de la diplomatie des otages.

L’exemple le plus récent et le plus emblématique de l’instrumentalisation de la justice à des fins de politique étrangère est la riposte de Pékin au harcèlement infligé par Washington au nom du Magnitsky Act, à Meng Wanzhou, responsable financière de Huawei et fille de Ren Zhengfei, son fondateur.

Retenue depuis le 1^er décembre 2018 en résidence surveillée à Vancouver par la justice canadienne qui, jusqu’à présent a refusé de l’extrader aux États-Unis, la situation de Meng a provoqué des réactions de riposte en chaîne de l’appareil judiciaire chinois.

Dix jours seulement après l’arrestation de Meng, deux canadiens Michael Kovrig ex-diplomate basé à Hong Kong, travaillant pour l’International Crisis Group et Michael Spavor, consultant sur la Corée du nord et directeur d’une agence d’échanges culturels avec Pyongyang, étaient arrêtés en Chine pour espionnage. Leurs procès ont débuté fin mars 2021 par des audiences à huis clos.

Alors que les deux risquent la prison à vie, mais qu’aucun jugement n’a été prononcé, il est clair que la procédure qui sera indéfiniment prolongée pour faire pression sur Ottawa, ne prendra fin qu’avec la libération de Meng Wanzhou.

Un troisième Canadien, Robert Schellenberg dont le cas est plus inextricable parce qu’il est impliqué dans un trafic d’amphétamine pour lequel il avait étécondamné à mort le 15 janvier 2019, constitue pour Pékin un levier international d’une efficacité redoutable mettant sérieusement en porte-à-faux Ottawa.

Confronté à son opinion publique, horrifiée par la perspective de l’exécution d’un compatriote, le Premier Ministre Justin Trudeau est pris entre son obédience au principe de justice indépendante qui lui interdit d’intervenir dans le cas de Meng et Pékin qui fait durer à sa guise aussi longtemps que nécessaire le séjour de Schellenberg dans le couloir de la mort.

Ces trois ne sont pas les seuls utilisés par Pékin pour exercer des pressions internationales. Yáng Héngjūn 杨恒均, écrivain sino-australien, ancien diplomate chinois, tenant un « blog » critique de la politique intérieure chinois et professeur à l’Université de Columbia aux États-Unis, a été arrêté en août 2019 à Canton pour espionnage.

Alors qu’il est détenu depuis 15 mois dans des conditions sévères assimilées par ses amis à de la torture, Yang vient de comparaître pour la première fois devant une cour, le 27 mai dernier.

Une autre victime de justice chinoise impliquée en politique étrangère est Cheng Lei, journaliste chinoise vedette de CGTN ayant la nationalité australienne et soudain disparue des écrans TV en août 2020. Le 5 février dernier, elle a, elle aussi, été accusée de fournir des secrets d’État à l’étranger ».

Leur détention coïncide avec les sévères tensions diplomatiques surgies entre Pékin et Sydney, depuis qu’à l’été 2018 le parlement australien a adopté une loi pour se protéger des ingérences chinoises en politique et que Scott Morrison le premier ministre exige plus de transparence de la Chine sur l’origine du virus Covid-19 (lire : Pékin à Canberra : « Ne touchez pas aux intérêts vitaux chinois. » Brutalité et fragilités chinoises. Limites des discours d’ouverture).

La communauté Occidentale et le Japon qualifient ces pratiques d’emprisonnement de ressortissants étrangers ou Chinois liées à des tensions internationales de « diplomatie des otages ».

Le 15 févier dernier, 58 pays, dont le Japon, l’Australie, le Royaume Uni, les États-Unis ont, à l’instigation du Canada, publié une déclaration commune dénonçant les détentions arbitraires d’étrangers ou de nationaux chinois. Peu après le Global Times qualifiait la manœuvre de « provocation agressive contre la Chine ».

Disant cela, le journal qui suit à la lettre, mais en forçant le trait nationaliste, la ligne éditoriale du Quotidien du Peuple, passe sous silence que le besoin de justice des humains, est une quête universelle.
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ANNEXE.
Les 47 prévenus du procès collectif du 1^er mars 2021

De haut en bas et de gauche à droite.

TAI Yiu Ting (56 ans) Retraité.
AU Nok Hin [1] (33 ans) Maître de conférence.
CHIU Ka Yin Andrew (35 ans) Conseiller de district.
CHUNG Kam Lun (32 ans) Conseiller de district.
NG (Gordon) Ching Hang (42 ans) Sans travail.
YUEN Ka Wai Tiffany (27 ans) Conseiller de district.
LEUNG Fong Wai Fergus (23 ans) Conseiller de district.
CHENG Tat Hung (32 ans) Conseiller de district.
CHUI Chi Kin (53 ans) Conseiller de district.
YEUNG Suet Ying Clarisse (34 ans) Conseiller de district.
PANG Cheuk Kei (26 ans) Conseiller de district.
SHAM Tsz Kit (33 ans) Conseiller de district.
MO Man Ching Claudia [1] (64 ans). Au chômage.
HO Kai Ming Kalvin (32 ans) Conseiller de district.
FUNG Tat Chun Frankie (25 ans) Publicité numérique.
LAU Wai Chung (53 ans) Avocat.
WONG Pik Wan [1] (61 ans) Sans emploi.
LAU Chak Fung (24 ans) Adjoint d’un Conseiller de district.
WONG Chi Fung (24 ans). Sans emploi.
TAM Man Ho Jeremy [1] (45 ans) Ancien pilote de ligne à la Cathay
LI Ka Tat (29 ans) Conseiller de district.
TAM Tak Chi (49 ans). Sans emploi.
WU Chi Wai [1] (58 ans). Sans emploi.
SZE Tak Loy (38 ans) Conseiller de district.
CHU Hoi Dick Eddie [1] (43 ans). Sans emploi.
CHEUNG Ho Sum (27 ans) Conseiller de district.
WONG Ji Yuet (23 ans) Étudiant.
NG Kin Wai (25 ans) Conseiller de district.
WAN Siu Kin Andrew [1] ( 51 ans) Conseiller de district.
KWOK Ka Ki [1] (59 ans) Médecin.
NG Man Yee Carol (50 ans) Professeur.
TAM Hoi Pong (40 ans) Conseiller de district.
HO Kwai Lam (30 ans). Sans emploi.
LAU Wing Hong (27 ans) Employé de bureau.
YEUNG Alvin Ngok Kiu [1] (39 ans) Avocat.
CHAN Chi Chuen Raymond [1] (48 ans) Au chômage.
CHOW Ka Shing (24 ans) Étudiant.
LAM Cheuk Ting [1] (43 ans) Conseiller de district.
FAN Gary Kwok Wai (54) Conseiller de district.
LUI Chi Hang Hendrick (38 ans) Travailleur social.
LEUNG Kwok Hung (64 ans). Sans emploi.
LAM King Lam (32 ans) Homme d’affaires.
OR Yiu Lam Ricky (49 ans) Conseiller de district.
SHUM Lester (27 ans) Conseiller de district.
WONG Pak Yu (30 ans) Conseiller de district.
LEE Yue Shun (27 ans) Conseiller de district.
YU Wai Ming Winnie (33 ans) Fonctionnaire des hôpitaux.