›› Editorial
L’ANP toujours plus aux ordres.
L’incidence la plus révélatrice à la fois de la fermeture politique de l’Assemblée Nationale Populaire sommée de voter comme un seul homme et de la difficulté qu’éprouve le régime à rassurer ses partenaires inquiets de l’exaltation nationaliste du régime, fut le vote, le 15 mars de la loi destinée à promouvoir et protéger les investissements étrangers.
Remplaçant les législations sur les coentreprises à investissements partagés et celles sur les entreprises financées en totalité par des capitaux étrangers, la loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, est censée augmenter la transparence règlementaire et administrative de l’environnement des affaires et garantir le même accès au marché pour tous, dans un esprit de « concurrence loyale ».
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Chacun sait bien que, dans le système politique vertical d’essence léniniste, l’ANP n’est jamais qu’une chambre d’enregistrement et le lieu où le pouvoir fait valoir par une autopromotion soigneusement calibrée, la vertu du régime gouverné par le Parti unique.
Il reste que depuis une quinzaine d’années les analystes se plaisaient à souligner l’augmentation régulière du nombre de votes contestataires ou des abstentions, diffusant le sentiment que l’Assemblée jouait, au moins à la marge, le rôle de contrepouvoir critique des politiques publiques. La tendance qui allait en augmentant, suffisait à conforter chez les plus optimistes ou les plus naïfs, l’idée que l’appareil chinois se maintenait toujours sur une trajectoire de réformes politiques.
Par le passé, il n’était pas rare que jusqu’à 600 députés rejettent le rapport du Premier Ministre signalant son degré de popularité. En 2013, 378 d’entre eux avaient voté contre le rapport de Li Keqiang. En 2018, les contestataires n’étaient plus que 180. Plus encore, la même année, une intense manœuvre de persuasion menée en amont du Congrès et pendant les sessions avait réduit à néant les critiques opposées à la suppression constitutionnelle de la limitation des mandats présidentiels.
Cette année, le schéma est le même. Aux ordres de son président Li Zhanshu, un des fidèles du premier cercle, l’Assemblée s’est mise au pas et la loi sur les investissements étrangers a recueilli 2945 votes positifs et seulement 3 abstentions.
Plus généralement, une somme considérable de lois et règlements a été adoptée durant la session, sans que le public ait eu connaissance des débats restés à huis clos. Ils concernent notamment la sécurité nationale, l’organisation de la société, l’environnement, la baisse de la TVA, les taxes immobilières, les soins médicaux minimum garantis, y compris pour les migrants, ou l’intégration civilo-militaire instituant la prévalence des armées dans la recherche scientifique. Lire à ce sujet : Inquiétudes au CNRS., tandis que l’examen du projet de nouveau code civil soulevant d’intenses controverses a été repoussé aux sessions de 2020.
Alors que rares furent les interventions critiques des députés ayant transpiré sur ces questions, d’autres propositions de lois ou amendements ont purement et simplement été mises sous le boisseau.
C’est le cas des recommandations de Zhu Zhengfu, effacées d’internet après 24 heures. Vice-président de l’association des juristes, Zhu suggérait de ne pas abuser des confessions télévisées publiques sans preuves et sans la présence d’un avocat.
Dans ce contexte contraint, les intellectuels critiques ont été tenus à distance des deux sessions et leur voix n’a été relayée par aucun média officiel. Par contraste, ce mutisme sévèrement règlementé révèle en creux un malaise politique.
Un arrière-plan des méfiances.
Quant au fond de la loi sur les investissements étrangers, l’arrière-plan de méfiances à l’égard de la Chine est tel qu’en dépit de réelles avancées adoptées pour apaiser Washington, notamment sur le sujet de la propriété intellectuelle, la plupart des réactions restent sceptiques. Nombre de critiques font en effet valoir que le plus important n’est pas l’adoption de lois, mais leur mise en œuvre réelle par la bureaucratie.
A ce sujet, la liste des points d’ombre est encore longue. Elle va des craintes de l’interférence de la bureaucratie dans les entreprises y compris privées et même à capital 100% étranger où le Parti est de plus en plus présent, jusqu’à l’imprécision des textes concernant la sécurité d’État ou le flou de la notion de « bien public » autorisant des expropriations sans recours juridique, en passant par les aides publiques aux entreprises chinoises handicapant les concurrents étrangers sur le marché.
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La direction politique chinoise a conscience du handicap. C’est la raison pour laquelle elle entame cette semaine une tournée en Europe pour tenter de faire pièce au récent raidissement exprimé par Bruxelles par le plan de réaction aux intrusions chinoises dont la teneur, toute de méfiance anti-chinoise, alignerait s’il était adopté, l’Europe sur les États-Unis.
Xi Jinping en mission de déminage en Europe.
Dans la droite ligne des habituelles stratégies obliques, contournant Bruxelles, les 21 et 22 mars, Xi Jinping fera, avant de se rendre à Paris, une première étape à Rome où il devrait signer avec le gouvernement italien une lettre d’intention faisant de l’Italie le 1er pays du G7 à participer aux « nouvelles routes de la soie ».
L’initiative critiquée en Italie même touche des nerfs sensibles à Washington et Bruxelles qui pointent du doigt les intentions d’influence politique de Pékin et les risques de sur-endettement.
Il reste qu’il est facile de prévoir que l’intention chinoise de rattrapage du déficit de confiance incitera le président chinois à accepter des compromis dont Rome tirera profit.
Comme le souligne Bonnie Glaser, directrice du projet « China Power » au centre de recherche pour les études stratégiques à Washington, « si la procédure est transparente et si Pékin n’oblige pas les Italiens à utiliser la main d’œuvre chinoise et les matériaux exclusivement importés de Chine, il n’y a rien à dire à la participation de Rome aux nouvelles routes de la soie. » (Voir la partie Chine - Europe de la note de contexte et le commentaire de la rédaction.)