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›› Politique intérieure

Sévère charge du China Daily. Nouveau craquement dans la scène politique chinoise

• Fermetures d’usines polluantes. Le 19 septembre, les autorités de Haining, proche de Shanghai ont ordonné la fermeture d’une usine de panneaux solaires, accusée par la population et la mairie d’avoir pollué une rivière par des rejets de fluore.

Selon l’AFP, la décision a été prise après une forte mobilisation des résidents qui, le 15 septembre, avaient envahi les locaux de l’usine où ils ont saccagé des bureaux et retourné des véhicules avant d’être repoussés par la police. Les heurts s’étaient poursuivis au cours du week-end du 17 septembre.

C’est la deuxième fois en peu de temps que les pouvoirs publics cèdent aux pressions de la rue pour fermer un site industriel polluant. A la mi-août, une usine pétrochimique de Dalian avait été fermée après que 12 000 personnes avaient manifesté pour protester contre une fuite toxique.

• Pollution marine par le groupe CONOCO–Philips. Les 4 et 17 juin derniers des fuites étaient découvertes sur la plateforme opérée par CONOCO-Philips dans le golfe de Bohai. La catastrophe était nettement moins grave que celle générée par BP dans le golfe du Mexique, - les fuites en 3 mois furent moins importantes qu’en un seul jour –.

Ayant laissé échapper 3200 barils de pétrole et provoqué la pollution de 5500 km2, les fuites étaient également bien moins importantes que celles provoquées par l’explosion en 2010 de 2 pipe-lines dans la région de Dalian. Selon les sources officielles l’incident avait provoqué la perte de 190 000 barils, cependant estimée à 438 000 barils par Greenpeace.

Les autorités chinoises ont cependant vigoureusement réagi. L’affaire CONOCO-Philips a aussi soulevé les protestations des médias chinois, obligeant le groupe, accusé d’avoir tenté de camoufler les fuites, à présenter des excuses et à créer deux fonds de compensation. Le 3 septembre, le Conseil des Affaires d’Etat, insatisfait des mesures prises, ordonnait l’arrêt provisoire de l’exploitation.

L’accident a également donné lieu à une remise en question des conditions d’exploitation off shore dans les eaux chinoises. Toutes les compagnies, qu’elles soient étrangères ou chinoises, devront subir des contrôles de sécurité et une vérification de leurs équipements.

Début septembre, le gouvernement ordonnait la fermeture du champ off shore de Penglai (168 000 barils/jour), où la CNOOC, n°1 chinois de l’exploitation off shore détient 51% des parts. Si le site de Penglai restait fermé en 2012, la production de pétrole off-shore de la Chine serait diminuée de 50%.

• Nouvelles manifestations dans la province de Canton  : Le 23 septembre, plusieurs centaines de villageois ont protesté contre une saisie de terres par le gouvernement, dans le village de Lufeng (1,7 millions d’habitants, 170 km à l’est de Hong Kong).

Selon les autorités municipales du district de Shanwei où se trouve Lufeng, des centaines de manifestants ont attaqué les locaux du gouvernement et plus d’une douzaine de policiers ont été blessés dans les affrontements.

Il existe en Chine une rancœur grandissante contre les confiscations de terres et les démolitions. Cette situation crée une psychose dans les administrations à moins d’une année du 18e Congrès. Entre 1993 et 2009, le nombre de manifestations de masse est passé de 9000 à 90000 par an. La réponse des autorités à ce type de révolte est double : les plaignants sont indemnisés, tandis que les meneurs sont mis sous les verrous.

• Commission des droits de l’homme. Lors d’une conférence internationale, organisée à Pékin le 21 septembre, les représentants chinois, issus de l’Université des Sciences Politiques et de la faculté de droit de Pékin, ont proposé la création d’une Commission des Droits de l’homme indépendante, conforme aux critères des principes de Paris. Il est peu probable que le pouvoir politique chinois, qui n’a jamais autorisé qu’une institution échappe à son contrôle, accepte ces critères.

• Révision du code de procédure pénale. Le gouvernement chinois met la dernière main à la révision de son code de procédure pénale. Mais cette mise à jour est à double face.

Selon Stanley Lubman, spécialiste américain de droit chinois, le nouveau code pourrait accorder aux prévenus les protections élémentaires auxquelles ils ont droit (droit de voir un avocat, suppression des confessions forcées et de l’obligation pour les proches de témoigner contre le prévenu).

Dans le même temps, et selon un projet mis en ligne le 30 août sur le site de l’Assemblée Nationale Populaire, il apparaît que Pékin a l’intention de légaliser les pratiques de détention arbitraire et secrète que le régime pratiquait jusqu’ici en contravention de sa propre loi.

Cette dichotomie entre un renforcement légal protégeant les prévenus et le risque de légalisation des détentions arbitraires reflète la situation des tensions politiques internes en Chine. Où les uns soutiennent l’alourdissement de la répression contre les dissidents, considérés comme une menace pour le régime, tandis que les autres plaident pour un renforcement de l’état de droit.


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