›› Politique intérieure
Une bonne constitution, mal appliquée.
Après avoir repris la remarque lourde de sens du nouveau Secrétaire Général, selon laquelle une constitution qui n’était pas appliquée n’était qu’un « bout de papier, sans vie et sans autorité », le journal rappelait en préambule que l’efficacité des institutions résidait d’abord, comme l’avait souligné le rapport du 18e Congrès, dans l’équilibre des contre pouvoirs et dans le fait qu’aucun groupe, ni aucun individu n’était au-dessus des lois, et que personne n’était autorisé à la manipuler, par ses paroles ou ses actions.
Suivait une longue analyse des ratés de l’Etat de droit depuis 1913, date de la première constitution, jusqu’à celle, d’obédience très « gauchiste » de 1975, fille des excès de la Révolution Culturelle.
L’article poursuivait en soulignant que la constitution de 1982, révisée 4 fois et modifiée par 31 amendements, incluant la protection du droit des individus et de la propriété privée, était en revanche la première capable de fournir les bases de la stabilité politique et sociale du pays. De bonne facture juridique et dotée d’une excellente capacité de souplesse et d’évolution, elle avait cependant le grand défaut de n’être que très incomplètement appliquée.
Contrairement aux habitudes des pays développés, elle était rarement évoquée dans les affaires courantes, notamment - c’est Xi Jinping lui-même qui le souligne dans son discours -, quand il s’agissait de protéger les droits des individus ou de sanctionner l’arbitraire des fonctionnaires, coutumiers des abus de pouvoir, des dérapages éthiques et des corruptions qui affaiblissent l’état de droit, dans un contexte où trop d’agents publics se considèrent au-dessus de la loi.
L’article révèle aussi que le Parti n’en finit pas de ruminer les errements de Bo Xilai à Chongqing, rappelés sans concession par l’auteur, qui précisait que la municipalité autonome, « truffée de fonctionnaires corrompus » était devenue « le théâtre des abus de pouvoir des policiers, de l’arbitraire politique et judiciaire, méprisant les droits de l’homme et la Loi », phénomènes d’autant plus préoccupants, ajoutait le Quotidien du Peuple, que « certains cadres locaux continuaient à considérer Chongqing comme un modèle à copier. »
Dans la droite ligne des directives fixées par Xi Jinping sur l’indépendance de la justice, et dont certains disent à Pékin qu’elles sont pour lui une priorité, la dernière partie de ce plaidoyer pour le droit réfléchissait aux institutions capables de contrôler l’application de la constitution, alors même que l’organe de supervision attaché à l’Assemblée Nationale Populaire et dédié à cet effet, s’était jusqu’à présent largement montré inefficace.
Le moyen envisagé est classique. Il vise à la création d’une Cour ou d’un Conseil Constitutionnel, dont le point clé sera l’indépendance par rapport à l’exécutif, seul moyen, conclut l’article avec emphase, de réaliser « le rêve d’un renouveau national, afin que le peuple chinois tienne dans le monde la place qui lui revient ».