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›› Politique intérieure

Xi Jinping et la longue route vers l’indépendance de la justice

Mettre les actes en conformité avec les paroles.

Après que le journal officiel du régime ait lui-même admis que le « rêve chinois » était subordonné à l’application scrupuleuse de la constitution, il reste aujourd’hui à réduire l’écart entre les discours et la réalité, dans un contexte où, selon Stéphanie Balme du CERI, « la Chine semble encore loin de rejoindre les différentes formes d’Etat de droit existant de par le monde…

Tout d’abord parce que la philosophie pénale du régime reste centrée sur le crime et la nécessité de sauvegarder l’ordre public », tandis que « dans les procédures d’enquête, c’est encore la police qui possède l’avantage et que cette dernière fait toujours le choix de la sécurité ».

L’étude ajoute que le système, tel qu’il fonctionne encore, laisse peu de place à la défense des accusés et encore moins à l’indépendance des juges. Précisant que les récentes révisions de la Loi des procédures pénales « n’affirment pas clairement le droit absolu à la défense », tandis que les nouveaux textes, en retrait par rapport à ceux de 1996, multiplient les exceptions qui permettent de sanctionner les délits politiques ou d’opinion, sous les prétextes classiques « d’atteinte à la sécurité publique », ou de « circonstances exceptionnelles ». (Lire La justice pénale en Chine : son évoution et son avenir ; fichier pdf).

Mais au sein du système chinois, il existe des « spadassins du droit », comme He Weifang, de l’Institut de droits de l’Université de Pékin, qui, malgré les sanctions et les humiliations dont il est fréquemment l’objet, prêche l’indépendance de la justice depuis 15 ans, par des conférences et des articles de journaux, récemment rassemblés dans un recueil : « Au nom de la justice. Le combat pour l’Etat de droit en Chine », publié en anglais par la Brookings Institution de Washington.

Dans cet ouvrage, He qui fut l’un des plus violents critiques de la méthode Bo Xilai à Chongqing, traite de la réforme judiciaire en évoquant d’abord l’indépendance de la justice, la constitution, la liberté d’expression et les droits de l’homme. Son fil conducteur, qui rejoint les professions de foi du nouveau Secrétaire Général, est articulé autour de la nécessité de desserrer l’emprise du Parti sur la justice.

A cet effet, He Weifang propose des mesures concrètes qui consisteraient à faire nommer les présidents des cours de justice par des Comités de sélection indépendants, à supprimer les cellules du Parti encore actives au sein des tribunaux, à réduire les pouvoirs des Commissions politiques (composées de juges, de policiers et de procureurs) qui, encore aujourd’hui, continuent à influer sur les jugements et, enfin, à créer un organisme indépendant destiné à contrôler la constitutionnalité des procédures.

Récemment Chen Guancheng le militant aveugle des droits de l’homme échappé en mai 2012 aux Etats-Unis où il bénéficie d’une bourse d’études de droit (Lire notre article Le dialogue stratégique Chine – Etats-Unis dans la bourrasque de la politique intérieure chinoise), mettait, lors d’une conférence à Manhattan, le doigt sur la quadrature du cercle qui plombe la marche de la Chine vers plus d’ouverture politique : « le plus grand problème du système judiciaire chinois est qu’il est entièrement contrôlé par le Parti. Ce dernier refuse d’abandonner le pouvoir qui autorise ses tricheries ».

Pourtant Chen reste optimiste puisque, dans la même conférence, il soulignait que, non seulement les avocats chinois continuaient à peser sur l’appareil pour que les choses changent, mais que même les paysans et les ouvriers étaient de plus en plus conscients de leurs droits. « Ils continueront à faire pression sur les dirigeants et les élites, au point que le Parti n’aura pas d’autre choix que de s’adapter ». Ajoutant que « même les dirigeants actuels savaient que la vague qui porte le respect de la constitution, de l’Etat de droit, de la démocratie et de la liberté est irrésistible… Aucun pouvoir ne peut s’y opposer ».


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